SSP0006098

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006098
Nom usuel Décharge de Morosaglia 1
Commune(s) 2B169 MOROSAGLIA
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000609801 14/04/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000609801
Date de dernière mise à jour 14/04/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a été le lieu d'une décharge qui a été fermée aux alentours de 2004 mais elle est encore utilisée comme dépôts sauvages par les particuliers et entrepreneurs.
Le site a reçu tous types de déchets (DIS, OM, DIB, encombrants, inertes, déchets verts…). Le volume de déchets est modéré, estimé à 7200 m3, sur une superficie de 1200 m2.
La décharge est située sur un terrain en dénivellation, en tête d'un vallon.
Le site repose sur un substratum sédimentaire (dolomies). Des infiltrations peuvent avoir lieu au droit du site vers la nappe estimée à une profondeur d'environ 5m. Le ruisseau de Serena s'écoule à 100 m de la décharge ; il est susceptible de recevoir les eaux de ruissellement du site. Une forte odeur émane du site. Les habitations sont lointaines mais la décharge est visible depuis la D71. La décharge n'a pas été recouverte.
L'accès au site se fait par une piste qui n'est pas condamnée.
Observations : L'impact de la décharge sur les eaux souterraines et superficielles doit être caractérisé par une étude complémentaire.
Description L'impact de la décharge sur les eaux souterraines et superficielles doit être caractérisé par une étude complémentaire.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Morosaglia 2 0D 0118 2B

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00060980101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000609801
Ancien identifiant SIS
2BSIS08690
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 19/04/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été le lieu d'une décharge qui a été fermée aux alentours de 2004 mais elle est encore utilisée comme dépôts sauvages par les particuliers et entrepreneurs.

Le site a reçu tous types de déchets (DIS, OM, DIB, encombrants, inertes, déchets verts…). Le volume de déchets est modéré, estimé à 7200 m3, sur une superficie de 1200 m2.

La décharge est située sur un terrain en dénivellation, en tête d'un vallon.
Le site repose sur un substratum sédimentaire (dolomies). Des infiltrations peuvent avoir lieu au droit du site vers la nappe estimée à une profondeur d'environ 5m.

Le ruisseau de Serena s'écoule à 100 m de la décharge ; il est susceptible de recevoir les eaux de ruissellement du site. Une forte odeur émane du site. Les habitations sont lointaines mais la décharge est visible depuis la D71. La décharge n'a pas été recouverte.
L'accès au site se fait par une piste qui n'est pas condamnée.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Morosaglia 2 0D 0118 2B