SSP0006099

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006099

Nom usuel Ancien site NCH
Commune(s) 77379 PROVINS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000609901 13/03/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000609901

Date de dernière mise à jour 13/03/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement L'ancien site NCH est situé dans la zone industrielle de Champbenoist. Il est en cessation d'activité depuis 2008.
La société NCH INTERNATIONAL exerçait au 22 avenue du Voulzie une activité de stockage de produit à usage industriel (liquides inflammables, aérosols). Cette activité relevait de la nomenclature des Installations Classées.
Le terrain a été vendu à la société voisine Leclerc à des fins commerciales. Le centre commercial s’est depuis étendu sur le site.

Suite à l’arrêt de ses activités en 2009, NCH a transmis au service de la DRIEE un diagnostic des sols et des eaux souterraines réalisé en 2005.
Ce diagnostic avait mis en évidence la présence :
• une pollution en hydrocarbures, en xylènes et en naphtalène à proximité des cuves de stockages de fuel (pour le fonctionnement des chaudières). Les cuves ont été reprises par la société Leclerc, et n’ont a priori pas été déplacées. La zone polluée a été transformée en parking par Leclerc. D’après les employés du site et comme indiqué dans le rapport d’analyse des risques, les cuves ne seraient plus utilisées.
• une pollution en benzène, en chlorobenzène et en hydrocarbures au droit des piézomètres.

Des investigations complémentaires dans la zone des cuves de fioul enterrées ont été réalisées en 2016. Ce travail consistait à investiguer les gaz de sols, les gaz du sol sous-dalle et l’air ambiant pour identifier d’éventuels impacts liés à la présence des cuves et s’assurer que les usagers du site ne sont pas exposés à des risques liés à la remontée des vapeurs.
Ces investigations ont montré l’absence d’impact notable dans les gaz du sol et surtout l’absence de remontée de vapeur dans l’air intérieur du bâtiment.

L’analyse des risques a conclu qu’aucun risque n’a été identifié pour les usagers du site, et que par conséquent, le site est compatible avec son usage.
D’après le dossier administratif les terres n’ont pas été excavées mais sont actuellement recouverte par le parking extérieur du centre commercial.
Observations: Une surveillance semestrielle pendant 5 ans de la qualité des eaux souterraines a été imposée par arrêté préfectoral en 2009, soit au total 10 campagnes de mesure.
Selon l’étude aucun captage d’Alimentation en Eau Potable (AEP) n’est situé dans un rayon de 3 km autour du site.
Selon les rapports de surveillance des eaux souterraines fournis d’octobre 2019 à juin 2012 (soit 4 campagnes de mesures), les pollutions notamment en benzène et en chlorobenzène détectées lors des analyses de 2005 et 2008 restent présentes.
Les concentrations mesurées en benzène et chlorobenzène en 2010-2012 (maximum respectifs de 40 µg/l et 74 µg/l) sont d’ailleurs relativement semblables à celles des campagnes de 2005 (respectivement 12 µg/l et 59 µg/l) et 2008 (respectivement 21 µg/l et 140 µg/l).
Concernant les hydrocarbures, la concentration maximale mesurée en 2010-2012 s’élève à 240 µg/l au droit de MW2 (elle était de 270 µg/l en 2008) et de 150 µg/l au droit de MW4 (elle était de 1700 µg/l en 2005 et de 7100 µg/l en 2008).

Par courrier du 25 février 2014, en raison du coût de la surveillance et en l’absence d’évolution notable sur les campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines, la société NCH a demandé l’abandon de la surveillance prescrite par l’arrêté préfectoral de 2009.
La dernière campagne de surveillance a été réalisée en avril 2017, elle met en évidence :
• concernant les hydrocarbures : les concentrations mesurées sont inférieures à la valeur de référence fixée par l’arrêté du 11 janvier 2007 (1 mg/l), le maximum mesuré s’élève à 0,42 mg/l.
• Concernant le benzène : les concentrations mesurées sont globalement en baisse (3,6 µg/l en avril 2007, 8 µg/l en octobre 2016, 6 à 7 µg/l en juin 2014 et avril 2015) mais restent supérieures à la valeur de référence fixées par l’arrêté du 11 janvier 2007.
• concernant le chlorobenzène, les concentrations mesurées sont globalement en baisse depuis 2015 (maximum de 25 µg/l), hormis la mesure d’octobre 2016 (110 µg/l) mais restent inférieures à la valeur de référence fixée par l’arrêté du 11 janvier 2007 (100 µg/l).
La société NCH a considéré que les pollutions en benzène et en chlorobenzène sont dues aux activités de la société TURCO, limitrophe du site.
Au vu des résultats le rapport des inspections classées a préconisé le maintien de la surveillance a minima 2 an, soit au moins jusqu’en 2019.
Description L'ancien site NCH est situé dans la zone industrielle de Champbenoist. Il est en cessation d'activité depuis 2008.
La société NCH INTERNATIONAL exerçait au 22 avenue du Voulzie une activité de stockage de produit à usage industriel (liquides inflammables, aérosols). Cette activité relevait de la nomenclature des Installations Classées.
Le terrain a été vendu à la société voisine Leclerc à des fins commerciales. Le centre commercial s’est depuis étendu sur le site.

Suite à l’arrêt de ses activités en 2009, NCH a transmis au service de la DRIEE un diagnostic des sols et des eaux souterraines réalisé en 2005.
Ce diagnostic avait mis en évidence la présence :
• une pollution en hydrocarbures, en xylènes et en naphtalène à proximité des cuves de stockages de fuel (pour le fonctionnement des chaudières). Les cuves ont été reprises par la société Leclerc, et n’ont a priori pas été déplacées. La zone polluée a été transformée en parking par Leclerc. D’après les employés du site et comme indiqué dans le rapport d’analyse des risques, les cuves ne seraient plus utilisées.
• une pollution en benzène, en chlorobenzène et en hydrocarbures au droit des piézomètres.

Des investigations complémentaires dans la zone des cuves de fioul enterrées ont été réalisées en 2016. Ce travail consistait à investiguer les gaz de sols, les gaz du sol sous-dalle et l’air ambiant pour identifier d’éventuels impacts liés à la présence des cuves et s’assurer que les usagers du site ne sont pas exposés à des risques liés à la remontée des vapeurs.
Ces investigations ont montré l’absence d’impact notable dans les gaz du sol et surtout l’absence de remontée de vapeur dans l’air intérieur du bâtiment.

L’analyse des risques a conclu qu’aucun risque n’a été identifié pour les usagers du site, et que par conséquent, le site est compatible avec son usage.
D’après le dossier administratif les terres n’ont pas été excavées mais sont actuellement recouverte par le parking extérieur du centre commercial.
Observations: Une surveillance semestrielle pendant 5 ans de la qualité des eaux souterraines a été imposée par arrêté préfectoral en 2009, soit au total 10 campagnes de mesure.
Selon l’étude aucun captage d’Alimentation en Eau Potable (AEP) n’est situé dans un rayon de 3 km autour du site.
Selon les rapports de surveillance des eaux souterraines fournis d’octobre 2019 à juin 2012 (soit 4 campagnes de mesures), les pollutions notamment en benzène et en chlorobenzène détectées lors des analyses de 2005 et 2008 restent présentes.
Les concentrations mesurées en benzène et chlorobenzène en 2010-2012 (maximum respectifs de 40 µg/l et 74 µg/l) sont d’ailleurs relativement semblables à celles des campagnes de 2005 (respectivement 12 µg/l et 59 µg/l) et 2008 (respectivement 21 µg/l et 140 µg/l).
Concernant les hydrocarbures, la concentration maximale mesurée en 2010-2012 s’élève à 240 µg/l au droit de MW2 (elle était de 270 µg/l en 2008) et de 150 µg/l au droit de MW4 (elle était de 1700 µg/l en 2005 et de 7100 µg/l en 2008).

Par courrier du 25 février 2014, en raison du coût de la surveillance et en l’absence d’évolution notable sur les campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines, la société NCH a demandé l’abandon de la surveillance prescrite par l’arrêté préfectoral de 2009.
La dernière campagne de surveillance a été réalisée en avril 2017, elle met en évidence :
• concernant les hydrocarbures : les concentrations mesurées sont inférieures à la valeur de référence fixée par l’arrêté du 11 janvier 2007 (1 mg/l), le maximum mesuré s’élève à 0,42 mg/l.
• Concernant le benzène : les concentrations mesurées sont globalement en baisse (3,6 µg/l en avril 2007, 8 µg/l en octobre 2016, 6 à 7 µg/l en juin 2014 et avril 2015) mais restent supérieures à la valeur de référence fixées par l’arrêté du 11 janvier 2007.
• concernant le chlorobenzène, les concentrations mesurées sont globalement en baisse depuis 2015 (maximum de 25 µg/l), hormis la mesure d’octobre 2016 (110 µg/l) mais restent inférieures à la valeur de référence fixée par l’arrêté du 11 janvier 2007 (100 µg/l).
La société NCH a considéré que les pollutions en benzène et en chlorobenzène sont dues aux activités de la société TURCO, limitrophe du site.
Au vu des résultats le rapport des inspections classées a préconisé le maintien de la surveillance a minima 2 an, soit au moins jusqu’en 2019.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00060990101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000609901
Ancien identifiant SIS
77SIS08691
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L'ancien site NCH est situé dans la zone industrielle de Champbenoist. Il est en cessation d'activité depuis 2008.
La société NCH INTERNATIONAL exerçait au 22 avenue du Voulzie une activité de stockage de produit à usage industriel (liquides inflammables, aérosols). Cette activité relevait de la nomenclature des Installations Classées.
Le terrain a été vendu à la société voisine Leclerc à des fins commerciales. Le centre commercial s’est depuis étendu sur le site.

Suite à l’arrêt de ses activités en 2009, NCH a transmis au service de la DRIEE un diagnostic des sols et des eaux souterraines réalisé en 2005.
Ce diagnostic avait mis en évidence la présence :
• une pollution en hydrocarbures, en xylènes et en naphtalène à proximité des cuves de stockages de fuel (pour le fonctionnement des chaudières). Les cuves ont été reprises par la société Leclerc, et n’ont a priori pas été déplacées. La zone polluée a été transformée en parking par Leclerc. D’après les employés du site et comme indiqué dans le rapport d’analyse des risques, les cuves ne seraient plus utilisées.
• une pollution en benzène, en chlorobenzène et en hydrocarbures au droit des piézomètres.

Des investigations complémentaires dans la zone des cuves de fioul enterrées ont été réalisées en 2016. Ce travail consistait à investiguer les gaz de sols, les gaz du sol sous-dalle et l’air ambiant pour identifier d’éventuels impacts liés à la présence des cuves et s’assurer que les usagers du site ne sont pas exposés à des risques liés à la remontée des vapeurs.
Ces investigations ont montré l’absence d’impact notable dans les gaz du sol et surtout l’absence de remontée de vapeur dans l’air intérieur du bâtiment.

L’analyse des risques a conclu qu’aucun risque n’a été identifié pour les usagers du site, et que par conséquent, le site est compatible avec son usage.
D’après le dossier administratif les terres n’ont pas été excavées mais sont actuellement recouverte par le parking extérieur du centre commercial.
Observations: Une surveillance semestrielle pendant 5 ans de la qualité des eaux souterraines a été imposée par arrêté préfectoral en 2009, soit au total 10 campagnes de mesure.
Selon l’étude aucun captage d’Alimentation en Eau Potable (AEP) n’est situé dans un rayon de 3 km autour du site.
Selon les rapports de surveillance des eaux souterraines fournis d’octobre 2019 à juin 2012 (soit 4 campagnes de mesures), les pollutions notamment en benzène et en chlorobenzène détectées lors des analyses de 2005 et 2008 restent présentes.
Les concentrations mesurées en benzène et chlorobenzène en 2010-2012 (maximum respectifs de 40 µg/l et 74 µg/l) sont d’ailleurs relativement semblables à celles des campagnes de 2005 (respectivement 12 µg/l et 59 µg/l) et 2008 (respectivement 21 µg/l et 140 µg/l).
Concernant les hydrocarbures, la concentration maximale mesurée en 2010-2012 s’élève à 240 µg/l au droit de MW2 (elle était de 270 µg/l en 2008) et de 150 µg/l au droit de MW4 (elle était de 1700 µg/l en 2005 et de 7100 µg/l en 2008).

Par courrier du 25 février 2014, en raison du coût de la surveillance et en l’absence d’évolution notable sur les campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines, la société NCH a demandé l’abandon de la surveillance prescrite par l’arrêté préfectoral de 2009.
La dernière campagne de surveillance a été réalisée en avril 2017, elle met en évidence :
• concernant les hydrocarbures : les concentrations mesurées sont inférieures à la valeur de référence fixée par l’arrêté du 11 janvier 2007 (1 mg/l), le maximum mesuré s’élève à 0,42 mg/l.
• Concernant le benzène : les concentrations mesurées sont globalement en baisse (3,6 µg/l en avril 2007, 8 µg/l en octobre 2016, 6 à 7 µg/l en juin 2014 et avril 2015) mais restent supérieures à la valeur de référence fixées par l’arrêté du 11 janvier 2007.
• concernant le chlorobenzène, les concentrations mesurées sont globalement en baisse depuis 2015 (maximum de 25 µg/l), hormis la mesure d’octobre 2016 (110 µg/l) mais restent inférieures à la valeur de référence fixée par l’arrêté du 11 janvier 2007 (100 µg/l).
La société NCH a considéré que les pollutions en benzène et en chlorobenzène sont dues aux activités de la société TURCO, limitrophe du site.
Au vu des résultats le rapport des inspections classées a préconisé le maintien de la surveillance a minima 2 an, soit au moins jusqu’en 2019.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Localisation du site Non renseigné
Télécharger Photographie aérienne du site Non renseigné
Télécharger Localisation des sondages et piézomètres de 2005 Non renseigné
Télécharger Résultats d'analyse des sols 2005 Non renseigné
Télécharger Localisation des investigations de 2017 Non renseigné
Télécharger Résultats d'analyses des eaux Non renseigné
Télécharger Résultats analyses gaz de sols Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PROVINS 1 BH 111 77
PROVINS 1 BH 110 77
PROVINS 1 BH 116 77
PROVINS 1 BH 114 77
PROVINS 1 BH 113 77
PROVINS 1 BH 112 77
PROVINS 1 BH 117 77
PROVINS 1 BH 115 77
PROVINS 1 BH 54 77