SSP0006113
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006113 |
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| Nom usuel | SECOCE SEMENCES | ||||||||
| Commune(s) |
77379 PROVINS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000611301 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société SE.CO.SE Semences a exploité des installations de stockage, manipulation et traitement de semences. Les semences étaient reçues à l’état brut, et en vrac ou en containers métalliques. Elles étaient ensuite triées, nettoyées, ensachées, puis elles faisaient l’objet d’un traitement à l’insecticide pour les protéger des attaques de parasites. Le traitement de semences est une activité saisonnière exercée essentiellement entre août et octobre. La société est une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration, elle bénéficiait du récépissé n°14 494 du 25 mars 1997.
La société a été mise en demeure par arrêté préfectoral n° 96 DAE 2IC 252 en date du 6 novembre 1996 de prendre certaines dispositions visant à remettre en état le site et à le surveiller, suite à une pollution accidentelle de La Voulzie par des rejets comportant du Lindane et de l’Endosulfan, deux insecticides organochlorés. Un diagnostic a été réalisé par un bureau d’études mandaté par l’exploitant pour déterminer la qualité des terrains et des eaux souterraines. À cet effet 4 forages de sol dont 3 ont été équipés de piézomètre afin de déterminer le sens d’écoulement et la hauteur de la nappe. Des échantillons de sols prélevés juste au-dessus de la nappe dans une zone de marnage à une profondeur d’environ 3 mètres ont été analysées pour rechercher la présence de Lindane et d’Endosulfan, pesticides couramment utilisés par la société. La teneur en Lindane des échantillons est inférieure aux seuils de détection. La teneur en Endosulfan est également faible entre 0,0002 et 0,0025 mg/kg de MS (matières sèches). L’Endosulfan est classée très toxique en cas d’ingestion et très toxique pour les milieux aquatiques. Au regard des teneurs observées, l’inspection des installations classées conclut, que l’étude de sol remise ne fait pas apparaître de pollution par des pesticides. Dans le cadre de la cessation d’activité de la société sur le site, l’inspection des installations a effectué 2 visites significatives : - la première, le 14 juin 2001 a montré d’une part que des travaux d’élimination de quelques déchets restaient à effectuer et que d’autre part des mesures visant à sécuriser certaines parties du bâtiment étaient à prendre. - la seconde, le 29 juin 2001 effectuée en compagnie de l’exploitant a permis de constater que l’ensemble du site avait bien été débarrassé de tout déchet, substances ou installations dangereuses et ne présentait plus de traces de pollution visible. L’inspection des installations classées a conclu que suite aux éléments du dossier disponible et des constatations faites sur le terrain ne peut, en aucune façon, être assimilé à un quitus donné à G.A.E. SEMENCES pour la remise en état du site qui a été exploité par SE.CO.SE. SEMENCES à Provins pour développer ses activités. La société SE.CO.SE. SEMENCES à PROVINS a été fermée définitivement le 28 novembre 2001. |
| Description | La société SE.CO.SE Semences a exploité des installations de stockage, manipulation et traitement de semences. Les semences étaient reçues à l’état brut, et en vrac ou en containers métalliques. Elles étaient ensuite triées, nettoyées, ensachées, puis elles faisaient l’objet d’un traitement à l’insecticide pour les protéger des attaques de parasites. Le traitement de semences est une activité saisonnière exercée essentiellement entre août et octobre. La société est une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration, elle bénéficiait du récépissé n°14 494 du 25 mars 1997.
La société a été mise en demeure par arrêté préfectoral n° 96 DAE 2IC 252 en date du 6 novembre 1996 de prendre certaines dispositions visant à remettre en état le site et à le surveiller, suite à une pollution accidentelle de La Voulzie par des rejets comportant du Lindane et de l’Endosulfan, deux insecticides organochlorés. Un diagnostic a été réalisé par un bureau d’études mandaté par l’exploitant pour déterminer la qualité des terrains et des eaux souterraines. À cet effet 4 forages de sol dont 3 ont été équipés de piézomètre afin de déterminer le sens d’écoulement et la hauteur de la nappe. Des échantillons de sols prélevés juste au-dessus de la nappe dans une zone de marnage à une profondeur d’environ 3 mètres ont été analysées pour rechercher la présence de Lindane et d’Endosulfan, pesticides couramment utilisés par la société. La teneur en Lindane des échantillons est inférieure aux seuils de détection. La teneur en Endosulfan est également faible entre 0,0002 et 0,0025 mg/kg de MS (matières sèches). L’Endosulfan est classée très toxique en cas d’ingestion et très toxique pour les milieux aquatiques. Au regard des teneurs observées, l’inspection des installations classées conclut, que l’étude de sol remise ne fait pas apparaître de pollution par des pesticides. Dans le cadre de la cessation d’activité de la société sur le site, l’inspection des installations a effectué 2 visites significatives : - la première, le 14 juin 2001 a montré d’une part que des travaux d’élimination de quelques déchets restaient à effectuer et que d’autre part des mesures visant à sécuriser certaines parties du bâtiment étaient à prendre. - la seconde, le 29 juin 2001 effectuée en compagnie de l’exploitant a permis de constater que l’ensemble du site avait bien été débarrassé de tout déchet, substances ou installations dangereuses et ne présentait plus de traces de pollution visible. L’inspection des installations classées a conclu que suite aux éléments du dossier disponible et des constatations faites sur le terrain ne peut, en aucune façon, être assimilé à un quitus donné à G.A.E. SEMENCES pour la remise en état du site qui a été exploité par SE.CO.SE. SEMENCES à Provins pour développer ses activités. La société SE.CO.SE. SEMENCES à PROVINS a été fermée définitivement le 28 novembre 2001. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00061130101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000611301 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08708
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 08/07/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société SE.CO.SE Semences a exploité des installations de stockage, manipulation et traitement de semences. Les semences étaient reçues à l’état brut, et en vrac ou en containers métalliques. Elles étaient ensuite triées, nettoyées, ensachées, puis elles faisaient l’objet d’un traitement à l’insecticide pour les protéger des attaques de parasites. Le traitement de semences est une activité saisonnière exercée essentiellement entre août et octobre. La société est une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration, elle bénéficiait du récépissé n°14 494 du 25 mars 1997.
La société a été mise en demeure par arrêté préfectoral n° 96 DAE 2IC 252 en date du 6 novembre 1996 de prendre certaines dispositions visant à remettre en état le site et à le surveiller, suite à une pollution accidentelle de La Voulzie par des rejets comportant du Lindane et de l’Endosulfan, deux insecticides organochlorés. Un diagnostic a été réalisé par un bureau d’études mandaté par l’exploitant pour déterminer la qualité des terrains et des eaux souterraines. À cet effet 4 forages de sol dont 3 ont été équipés de piézomètre afin de déterminer le sens d’écoulement et la hauteur de la nappe. Des échantillons de sols prélevés juste au-dessus de la nappe dans une zone de marnage à une profondeur d’environ 3 mètres ont été analysées pour rechercher la présence de Lindane et d’Endosulfan, pesticides couramment utilisés par la société. La teneur en Lindane des échantillons est inférieure aux seuils de détection. La teneur en Endosulfan est également faible entre 0,0002 et 0,0025 mg/kg de MS (matières sèches). L’Endosulfan est classée très toxique en cas d’ingestion et très toxique pour les milieux aquatiques. Au regard des teneurs observées, l’inspection des installations classées conclut, que l’étude de sol remise ne fait pas apparaître de pollution par des pesticides. Dans le cadre de la cessation d’activité de la société sur le site, l’inspection des installations a effectué 2 visites significatives : - la première, le 14 juin 2001 a montré d’une part que des travaux d’élimination de quelques déchets restaient à effectuer et que d’autre part des mesures visant à sécuriser certaines parties du bâtiment étaient à prendre. - la seconde, le 29 juin 2001 effectuée en compagnie de l’exploitant a permis de constater que l’ensemble du site avait bien été débarrassé de tout déchet, substances ou installations dangereuses et ne présentait plus de traces de pollution visible. L’inspection des installations classées a conclu que suite aux éléments du dossier disponible et des constatations faites sur le terrain ne peut, en aucune façon, être assimilé à un quitus donné à G.A.E. SEMENCES pour la remise en état du site qui a été exploité par SE.CO.SE. SEMENCES à Provins pour développer ses activités. La société SE.CO.SE. SEMENCES à PROVINS a été fermée définitivement le 28 novembre 2001. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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