SSP0006115
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006115 |
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| Nom usuel | SOCIETE LE FOLL TRAVAUX PUBLICS | ||||||||
| Commune(s) |
77071 CHAINTREAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000611501 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | À partir de janvier 1999, la société Le Foll Travaux Publics a exploité des activités d’enrobage au bitume de matériaux routiers. Cette installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation temporaire était réglementée par l’arrêté préfectoral du 12 janvier 1999. L’autorisation était valable pour une durée inférieure à six mois et renouvelable une fois. Sur le même site d’autres autorisations temporaires antérieures pour la même activité ont été octroyées à d’autres exploitants. Il s’agissant de la société GERLAND ROUTES et de la société SACER.
Sur le site a été exploité les installations suivantes : - une centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers, - une installation de combustion, - un dépôt de matières bitumeuses, - des procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des organiques combustibles, - une installation de compression, - un dépôt de liquides inflammables. Par arrêté préfectoral du 11 mai 2000, la société Le Foll Travaux Publics a de nouveau été autorisée à exploiter temporairement le site pour une durée de sept semaines du 15 mai au 30 juin 2000. La cessation d’activité définitive est intervenue en juillet 2000. Après cette date, la société a exploité le site sans autorisation préfectorale. Par arrêté préfectoral n°01 DAI IC 089 du 20 avril 2001, la société Le Foll Travaux Publics a été mis en demeure de déposer un dossier de demande d’autorisation d’exploiter les installations dans un délai de deux mois. Conformément à l’article L. 514-1 du code de l’environnement, la société Le Foll Travaux a de nouveau été mise en demeure de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 11 mai 2000 et notamment de transmettre les résultats d’analyse de sols des prélèvements de sol par maillage d’au moins dix mètres sur l’ensemble du site sur un échantillon représentatif jusqu’à une profondeur d’un mètre. Un diagnostic de la qualité des sols est réalisé en octobre 2001, un certain nombre de prélèvements d’échantillons ont été réalisés (4 sur l’aire de stockage et 25 sur l’aire de fabrication des enrobés). Au regard des résultats obtenus suite aux analyses effectuées, des teneurs élevées en hydrocarbures totaux sur quatre prélèvements ont été observées allant jusqu’à 4 731 mg/kg de matières sèches. Des spots de pollution en hydrocarbures totaux dans le sol ont ainsi été mis en évidence. En février 2005 l’exploitant a transmis un mémoire contenant les résultats des analyses du 02 août 2000. L’exploitant indique avoir démonté et évacué la centrale et les accessoires (dont les bacs de rétention). La plate-forme a été mis en état initial, par balayage complet des croûtes d’enrobés résiduels. Les bacs décantations ont également été pompées par une société agréée. Enfin une analyse par maillage de 10 m de l’ensemble du site a été effectuée afin de vérifier l’absence de pollution des sols. La parcelle concernée, située en bordure immédiate de l’autoroute A6, était à ce jour affecté à un usage industriel, donc non sensible, selon le rapport de l’inspection des installations classées. |
| Description | À partir de janvier 1999, la société Le Foll Travaux Publics a exploité des activités d’enrobage au bitume de matériaux routiers. Cette installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation temporaire était réglementée par l’arrêté préfectoral du 12 janvier 1999. L’autorisation était valable pour une durée inférieure à six mois et renouvelable une fois. Sur le même site d’autres autorisations temporaires antérieures pour la même activité ont été octroyées à d’autres exploitants. Il s’agissant de la société GERLAND ROUTES et de la société SACER.
Sur le site a été exploité les installations suivantes : - une centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers, - une installation de combustion, - un dépôt de matières bitumeuses, - des procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des organiques combustibles, - une installation de compression, - un dépôt de liquides inflammables. Par arrêté préfectoral du 11 mai 2000, la société Le Foll Travaux Publics a de nouveau été autorisée à exploiter temporairement le site pour une durée de sept semaines du 15 mai au 30 juin 2000. La cessation d’activité définitive est intervenue en juillet 2000. Après cette date, la société a exploité le site sans autorisation préfectorale. Par arrêté préfectoral n°01 DAI IC 089 du 20 avril 2001, la société Le Foll Travaux Publics a été mis en demeure de déposer un dossier de demande d’autorisation d’exploiter les installations dans un délai de deux mois. Conformément à l’article L. 514-1 du code de l’environnement, la société Le Foll Travaux a de nouveau été mise en demeure de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 11 mai 2000 et notamment de transmettre les résultats d’analyse de sols des prélèvements de sol par maillage d’au moins dix mètres sur l’ensemble du site sur un échantillon représentatif jusqu’à une profondeur d’un mètre. Un diagnostic de la qualité des sols est réalisé en octobre 2001, un certain nombre de prélèvements d’échantillons ont été réalisés (4 sur l’aire de stockage et 25 sur l’aire de fabrication des enrobés). Au regard des résultats obtenus suite aux analyses effectuées, des teneurs élevées en hydrocarbures totaux sur quatre prélèvements ont été observées allant jusqu’à 4 731 mg/kg de matières sèches. Des spots de pollution en hydrocarbures totaux dans le sol ont ainsi été mis en évidence. En février 2005 l’exploitant a transmis un mémoire contenant les résultats des analyses du 02 août 2000. L’exploitant indique avoir démonté et évacué la centrale et les accessoires (dont les bacs de rétention). La plate-forme a été mis en état initial, par balayage complet des croûtes d’enrobés résiduels. Les bacs décantations ont également été pompées par une société agréée. Enfin une analyse par maillage de 10 m de l’ensemble du site a été effectuée afin de vérifier l’absence de pollution des sols. La parcelle concernée, située en bordure immédiate de l’autoroute A6, était à ce jour affecté à un usage industriel, donc non sensible, selon le rapport de l’inspection des installations classées. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00061150101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000611501 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08710
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | À partir de janvier 1999, la société Le Foll Travaux Publics a exploité des activités d’enrobage au bitume de matériaux routiers. Cette installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation temporaire était réglementée par l’arrêté préfectoral du 12 janvier 1999. L’autorisation était valable pour une durée inférieure à six mois et renouvelable une fois. Sur le même site d’autres autorisations temporaires antérieures pour la même activité ont été octroyées à d’autres exploitants. Il s’agissant de la société GERLAND ROUTES et de la société SACER.
Sur le site a été exploité les installations suivantes : - une centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers, - une installation de combustion, - un dépôt de matières bitumeuses, - des procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des organiques combustibles, - une installation de compression, - un dépôt de liquides inflammables. Par arrêté préfectoral du 11 mai 2000, la société Le Foll Travaux Publics a de nouveau été autorisée à exploiter temporairement le site pour une durée de sept semaines du 15 mai au 30 juin 2000. La cessation d’activité définitive est intervenue en juillet 2000. Après cette date, la société a exploité le site sans autorisation préfectorale. Par arrêté préfectoral n°01 DAI IC 089 du 20 avril 2001, la société Le Foll Travaux Publics a été mis en demeure de déposer un dossier de demande d’autorisation d’exploiter les installations dans un délai de deux mois. Conformément à l’article L. 514-1 du code de l’environnement, la société Le Foll Travaux a de nouveau été mise en demeure de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 11 mai 2000 et notamment de transmettre les résultats d’analyse de sols des prélèvements de sol par maillage d’au moins dix mètres sur l’ensemble du site sur un échantillon représentatif jusqu’à une profondeur d’un mètre. Un diagnostic de la qualité des sols est réalisé en octobre 2001, un certain nombre de prélèvements d’échantillons ont été réalisés (4 sur l’aire de stockage et 25 sur l’aire de fabrication des enrobés). Au regard des résultats obtenus suite aux analyses effectuées, des teneurs élevées en hydrocarbures totaux sur quatre prélèvements ont été observées allant jusqu’à 4 731 mg/kg de matières sèches. Des spots de pollution en hydrocarbures totaux dans le sol ont ainsi été mis en évidence. En février 2005 l’exploitant a transmis un mémoire contenant les résultats des analyses du 02 août 2000. L’exploitant indique avoir démonté et évacué la centrale et les accessoires (dont les bacs de rétention). La plate-forme a été mis en état initial, par balayage complet des croûtes d’enrobés résiduels. Les bacs décantations ont également été pompées par une société agréée. Enfin une analyse par maillage de 10 m de l’ensemble du site a été effectuée afin de vérifier l’absence de pollution des sols. La parcelle concernée, située en bordure immédiate de l’autoroute A6, était à ce jour affecté à un usage industriel, donc non sensible, selon le rapport de l’inspection des installations classées. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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