SSP0006146
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006146 |
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| Nom usuel | DELEK FRANCE STATION SERVICE BP | ||||||||
| Commune(s) |
77222 GUIGNES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000614601 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Sur ces parcelles était exploitée une ancienne station-service. Elle était composée de 2 emprises localisées de part et d’autre de la D619 (8 bis et 11 route de Paris). Les volumes de carburants stockés dans les cuves enterrées étaient les suivants :
• emprise 8 bis : 1 cuve de 40 m³, 1 cuve de 30 m³, 1 cuve de 5 m³, 1 cuve de 1,5 m³. • emprise 11 : 1 cuve de 50 m³, 1 cuve de 30 m³, 1 cuve de 10 m³. La station-service est en cessation d’activité depuis juillet 2012. Dans le cadre de la cessation une analyse des sols a été réalisée afin de déterminer si les sols étaient pollués. En raison de la cessation le site devait être remis en l’état. En août 2012, les cuves de stockage ont été dégazées et provisoirement inertées à l’eau. Par la suite en avril 2013, les cuves et les tuyauteries ont été excavées et mises en destruction. Un bordereau de suivi des Déchets Dangereux (BSDD) a été fourni concernant le curage et le nettoyage des 3 séparateurs d’hydrocarbures. Les auvents, les volucompteurs, les évents et les infrastructures ont également été évacués du site et envoyés en filières agréées. Les bordereaux de suivi des déchets, les rapports d’analyses, les certificats de destruction, les certificats de dégazage et de neutralisation des cuves, les accusés de réception des organismes éliminatoire sont joints au dossier de cessation d’activité. Au total se sont 1 039,70 tonnes de terres et de remblais impactés par des hydrocarbures qui ont été évacués vers des centres de traitements agréés. Le rapport de L’Inspection des Installations Classées indique que les emprises 11 et 8 bis ont été recouvertes de remblais, qu’aucun déchet n’est présent sur le site, que l’emprise 11 est utilisée comme parking public et qu’un muret en parpaing longe l’emprise 8 bis pour en interdire l’accès aux véhicules. Les résultats analytiques obtenus sur les échantillons de matériaux demeurés et/ou remis en place à l’issue des travaux de démantèlement mentionnés plus haut avaient permis de relever les éléments suivants : • dans les sols de l’emprise 8 bis, la présence d’impacts résiduels avec des teneurs maximales de 660 mg/kg en hydrocarbures C5-C10 et 9100 mg/kg en hydrocarbures C10-C40 essentiellement au-delà de 1,5 m de profondeur, en partie Sud-Est, Ouest et/ou Nord du site, • pour l’emprise 11, seules des teneurs faibles voire inférieures aux seuils de quantification analytique du laboratoire avaient pu être mises en évidence dans les sols tant pour les hydrocarbures C5-C10 et C10-C40 que pour les BTEX (Benzène Toluène, Éthylbenzène, Xylènes). • au regard des résultats des études, des impacts résiduels étaient susceptibles d’être rencontrés en profondeur notamment en bordure Ouest ainsi qu’en partie centrale. Une reconnaissance de la qualité des sols présents avait permis de mettre en évidence la présence d’hydrocarbure aromatiques polycyclique (380 mg/kg pour la somme des HAP16), et des teneurs très importantes en hydrocarbures C10-C40 pouvant laisser envisager la présence ponctuelle d’hydrocarbures purs (anciennes huiles par exemple). La surveillance de la qualité de l'air du sol a été effectuée au cours de l’année 2015. Les résultats obtenus ont permis de mettre en évidence des teneurs relevées toutes faibles voire inférieures aux seuils de quantification analytique du laboratoire tant sur l’emprise 11 que sur l’emprise 8 bis. Au regard de ces données le rapport de la surveillance des milieux préconise de continuer semestriellement la surveillance de la qualité du milieu air du sol pour la parcelle Nord (emprise 8 bis). Le rapport de l’Inspection des Installation Classées indique que le 27 mars 2014, l’exploitant a informé le propriétaire du terrain ainsi que le maire de Guignes que la remise en état du site permettra un usage futur comparable à la dernière période d’activité, c’est-à-dire un usage industriel. Observations: Une Analyse des Risques sanitaires Résiduels (ARR) a été réalisée. Cette analyse a recommandé que sous réserve d’un abattement de 80 % des concentrations en polluants les plus volatils (HC C5-C10 et BTEX) mesurées dans les sols de l’emprise de l’ancienne station-service sis 8 bis sur de Paris, les niveaux de risques sanitaires non cancérogènes et cancérogènes restent inférieurs aux limites acceptables. La conclusion de l’ARR préconise la mise en place de servitudes réglementaires d’usage : • la mise en place d’un recouvrement (minéral ou 30 cm de terre végétale) des surfaces du site et de garantir sa pérennité, • l’interdiction d’usage des eaux souterraines, • la maîtrise des sources résiduelles (notamment via la poursuite de la surveillance de la qualité de l’air du sol et le contrôle de la qualité des eaux du Bief des Meuniers), • en cas de changement d’usage, réaliser de nouvelles études et mettre en œuvre un nouveau plan de gestion (ou la restriction de l’utilisation de la zone à l’usage envisagé via la mise en œuvre de servitudes réglementaires), • en cas de mise en place d’une canalisation d’alimentation en eau potable au droit du site, garantir la mise en place d’une isolation de cette dernière vis-à-vis des matériaux en place (lit de sablons et/ou canalisation en acier/fonte), • en cas de travaux en sous-sol et/ou d’excavation de matériaux : envoyer les matériaux excavés vers un centre de traitement agréé, appliquer des mesures de protection pour les travailleurs. La possibilité de transfert hors site des pollutions résiduelles constatées dans les sols à l’issue des travaux de démantèlement a été étudiée, ainsi que l’exposition potentielle des riverains susceptibles d’être les plus exposés. Les résultats suivants ont été obtenus : • au sein des eaux souterraines : l’absence de transfert de l’impact résiduel relevé au sein des sols notamment en partie Sud-Est de l’emprise 8 bis vers les eaux souterraines concernées, et donc a fortiori vers les éventuelles eaux souterraines à l’extérieur du site. • au sein des eaux superficielles : l’absence de transfert via le Bief des Meuniers des pollutions résiduelles identifiées sur le site vers les eaux superficielles. • au sein de l’air ambiant hors site : les résultats ont permis de confirmer l’absence d’exposition des riverains les plus proches du site vis-à-vis des pollutions résiduelles identifiées en sous-sol en limite de l’emprise 8 bis. |
| Description | Sur ces parcelles était exploitée une ancienne station-service. Elle était composée de 2 emprises localisées de part et d’autre de la D619 (8 bis et 11 route de Paris). Les volumes de carburants stockés dans les cuves enterrées étaient les suivants :
• emprise 8 bis : 1 cuve de 40 m³, 1 cuve de 30 m³, 1 cuve de 5 m³, 1 cuve de 1,5 m³. • emprise 11 : 1 cuve de 50 m³, 1 cuve de 30 m³, 1 cuve de 10 m³. La station-service est en cessation d’activité depuis juillet 2012. Dans le cadre de la cessation une analyse des sols a été réalisée afin de déterminer si les sols étaient pollués. En raison de la cessation le site devait être remis en l’état. En août 2012, les cuves de stockage ont été dégazées et provisoirement inertées à l’eau. Par la suite en avril 2013, les cuves et les tuyauteries ont été excavées et mises en destruction. Un bordereau de suivi des Déchets Dangereux (BSDD) a été fourni concernant le curage et le nettoyage des 3 séparateurs d’hydrocarbures. Les auvents, les volucompteurs, les évents et les infrastructures ont également été évacués du site et envoyés en filières agréées. Les bordereaux de suivi des déchets, les rapports d’analyses, les certificats de destruction, les certificats de dégazage et de neutralisation des cuves, les accusés de réception des organismes éliminatoire sont joints au dossier de cessation d’activité. Au total se sont 1 039,70 tonnes de terres et de remblais impactés par des hydrocarbures qui ont été évacués vers des centres de traitements agréés. Le rapport de L’Inspection des Installations Classées indique que les emprises 11 et 8 bis ont été recouvertes de remblais, qu’aucun déchet n’est présent sur le site, que l’emprise 11 est utilisée comme parking public et qu’un muret en parpaing longe l’emprise 8 bis pour en interdire l’accès aux véhicules. Les résultats analytiques obtenus sur les échantillons de matériaux demeurés et/ou remis en place à l’issue des travaux de démantèlement mentionnés plus haut avaient permis de relever les éléments suivants : • dans les sols de l’emprise 8 bis, la présence d’impacts résiduels avec des teneurs maximales de 660 mg/kg en hydrocarbures C5-C10 et 9100 mg/kg en hydrocarbures C10-C40 essentiellement au-delà de 1,5 m de profondeur, en partie Sud-Est, Ouest et/ou Nord du site, • pour l’emprise 11, seules des teneurs faibles voire inférieures aux seuils de quantification analytique du laboratoire avaient pu être mises en évidence dans les sols tant pour les hydrocarbures C5-C10 et C10-C40 que pour les BTEX (Benzène Toluène, Éthylbenzène, Xylènes). • au regard des résultats des études, des impacts résiduels étaient susceptibles d’être rencontrés en profondeur notamment en bordure Ouest ainsi qu’en partie centrale. Une reconnaissance de la qualité des sols présents avait permis de mettre en évidence la présence d’hydrocarbure aromatiques polycyclique (380 mg/kg pour la somme des HAP16), et des teneurs très importantes en hydrocarbures C10-C40 pouvant laisser envisager la présence ponctuelle d’hydrocarbures purs (anciennes huiles par exemple). La surveillance de la qualité de l'air du sol a été effectuée au cours de l’année 2015. Les résultats obtenus ont permis de mettre en évidence des teneurs relevées toutes faibles voire inférieures aux seuils de quantification analytique du laboratoire tant sur l’emprise 11 que sur l’emprise 8 bis. Au regard de ces données le rapport de la surveillance des milieux préconise de continuer semestriellement la surveillance de la qualité du milieu air du sol pour la parcelle Nord (emprise 8 bis). Le rapport de l’Inspection des Installation Classées indique que le 27 mars 2014, l’exploitant a informé le propriétaire du terrain ainsi que le maire de Guignes que la remise en état du site permettra un usage futur comparable à la dernière période d’activité, c’est-à-dire un usage industriel. Observations: Une Analyse des Risques sanitaires Résiduels (ARR) a été réalisée. Cette analyse a recommandé que sous réserve d’un abattement de 80 % des concentrations en polluants les plus volatils (HC C5-C10 et BTEX) mesurées dans les sols de l’emprise de l’ancienne station-service sis 8 bis sur de Paris, les niveaux de risques sanitaires non cancérogènes et cancérogènes restent inférieurs aux limites acceptables. La conclusion de l’ARR préconise la mise en place de servitudes réglementaires d’usage : • la mise en place d’un recouvrement (minéral ou 30 cm de terre végétale) des surfaces du site et de garantir sa pérennité, • l’interdiction d’usage des eaux souterraines, • la maîtrise des sources résiduelles (notamment via la poursuite de la surveillance de la qualité de l’air du sol et le contrôle de la qualité des eaux du Bief des Meuniers), • en cas de changement d’usage, réaliser de nouvelles études et mettre en œuvre un nouveau plan de gestion (ou la restriction de l’utilisation de la zone à l’usage envisagé via la mise en œuvre de servitudes réglementaires), • en cas de mise en place d’une canalisation d’alimentation en eau potable au droit du site, garantir la mise en place d’une isolation de cette dernière vis-à-vis des matériaux en place (lit de sablons et/ou canalisation en acier/fonte), • en cas de travaux en sous-sol et/ou d’excavation de matériaux : envoyer les matériaux excavés vers un centre de traitement agréé, appliquer des mesures de protection pour les travailleurs. La possibilité de transfert hors site des pollutions résiduelles constatées dans les sols à l’issue des travaux de démantèlement a été étudiée, ainsi que l’exposition potentielle des riverains susceptibles d’être les plus exposés. Les résultats suivants ont été obtenus : • au sein des eaux souterraines : l’absence de transfert de l’impact résiduel relevé au sein des sols notamment en partie Sud-Est de l’emprise 8 bis vers les eaux souterraines concernées, et donc a fortiori vers les éventuelles eaux souterraines à l’extérieur du site. • au sein des eaux superficielles : l’absence de transfert via le Bief des Meuniers des pollutions résiduelles identifiées sur le site vers les eaux superficielles. • au sein de l’air ambiant hors site : les résultats ont permis de confirmer l’absence d’exposition des riverains les plus proches du site vis-à-vis des pollutions résiduelles identifiées en sous-sol en limite de l’emprise 8 bis. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00061460101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000614601 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08741
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 05/07/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Sur ces parcelles était exploitée une ancienne station-service. Elle était composée de 2 emprises localisées de part et d’autre de la D619 (8 et 11 route de Paris). Les volumes de carburants stockés dans les cuves enterrées étaient les suivants : • emprise 8 : 1 cuve de 40 m³, 1 cuve de 30 m³, 1 cuve de 5 m³, 1 cuve de 1,5 m³. • emprise 11 : 1 cuve de 50 m³, 1 cuve de 30 m³, 1 cuve de 10 m³. La station-service est en cessation d’activité depuis juillet 2012. Dans le cadre de la cessation une analyse des sols a été réalisée afin de déterminer si les sols étaient pollués. En raison de la cessation le site devait être remis en l’état. En août 2012, les cuves de stockage ont été dégazées et provisoirement inertées à l’eau. Par la suite en avril 2013, les cuves et les tuyauteries ont été excavées et mises en destruction. Un bordereau de suivi des Déchets Dangereux (BSDD) a été fourni concernant le curage et le nettoyage des 3 séparateurs d’hydrocarbures. Les auvents, les volucompteurs, les évents et les infrastructures ont également été évacués du site et envoyés en filières agréées. Les bordereaux de suivi des déchets, les rapports d’analyses, les certificats de destruction, les certificats de dégazage et de neutralisation des cuves, les accusés de réception des organismes éliminatoire sont joints au dossier de cessation d’activité. Au total se sont 1 039,70 tonnes de terres et de remblais impactés par des hydrocarbures qui ont été évacués vers des centres de traitements agréés. Le rapport de L’Inspection des Installations Classées indique que les emprises 11 et 8 ont été recouvertes de remblais, qu’aucun déchet n’est présent sur le site, que l’emprise 11 est utilisée comme parking public et qu’un muret en parpaing longe l’emprise 8 pour en interdire l’accès aux véhicules. Les résultats analytiques obtenus sur les échantillons de matériaux demeurés et/ou remis en place à l’issue des travaux de démantèlement mentionnés plus haut avaient permis de relever les éléments suivants : • dans les sols de l’emprise 8, la présence d’impacts résiduels avec des teneurs maximales de 660 mg/kg en hydrocarbures C5-C10 et 9100 mg/kg en hydrocarbures C10-C40 essentiellement au-delà de 1,5 m de profondeur, en partie Sud-Est, Ouest et/ou Nord du site, • pour l’emprise 11, seules des teneurs faibles voire inférieures aux seuils de quantification analytique du laboratoire avaient pu être mises en évidence dans les sols tant pour les hydrocarbures C5-C10 et C10-C40 que pour les BTEX (Benzène Toluène, Éthylbenzène, Xylènes). • au regard des résultats des études, des impacts résiduels étaient susceptibles d’être rencontrés en profondeur notamment en bordure Ouest ainsi qu’en partie centrale. Une reconnaissance de la qualité des sols présents avait permis de mettre en évidence la présence d’hydrocarbure aromatiques polycyclique (380 mg/kg pour la somme des HAP16), et des teneurs très importantes en hydrocarbures C10-C40 pouvant laisser envisager la présence ponctuelle d’hydrocarbures purs (anciennes huiles par exemple). La surveillance de la qualité de l'air du sol a été effectuée au cours de l’année 2015. Les résultats obtenus ont permis de mettre en évidence des teneurs relevées toutes faibles voire inférieures aux seuils de quantification analytique du laboratoire tant sur l’emprise 11 que sur l’emprise 8. Au regard de ces données le rapport de la surveillance des milieux préconise de continuer semestriellement la surveillance de la qualité du milieu air du sol pour la parcelle Nord (emprise 8). Le rapport de l’Inspection des Installation Classées indique que le 27 mars 2014, l’exploitant a informé le propriétaire du terrain ainsi que le maire de Guignes que la remise en état du site permettra un usage futur comparable à la dernière période d’activité, c’est-à-dire un usage industriel. Observations: Une Analyse des Risques sanitaires Résiduels (ARR) a été réalisée. Cette analyse a recommandé que sous réserve d’un abattement de 80 % des concentrations en polluants les plus volatils (HC C5-C10 et BTEX) mesurées dans les sols de l’emprise de l’ancienne station-service sis 8 rue de Paris, les niveaux de risques sanitaires non cancérogènes et cancérogènes restent inférieurs aux limites acceptables. La conclusion de l’ARR préconise la mise en place de servitudes réglementaires d’usage : • la mise en place d’un recouvrement (minéral ou 30 cm de terre végétale) des surfaces du site et de garantir sa pérennité, • l’interdiction d’usage des eaux souterraines, • la maîtrise des sources résiduelles (notamment via la poursuite de la surveillance de la qualité de l’air du sol et le contrôle de la qualité des eaux du Bief des Meuniers), • en cas de changement d’usage, réaliser de nouvelles études et mettre en œuvre un nouveau plan de gestion (ou la restriction de l’utilisation de la zone à l’usage envisagé via la mise en œuvre de servitudes réglementaires), • en cas de mise en place d’une canalisation d’alimentation en eau potable au droit du site, garantir la mise en place d’une isolation de cette dernière vis-à-vis des matériaux en place (lit de sablons et/ou canalisation en acier/fonte), • en cas de travaux en sous-sol et/ou d’excavation de matériaux : envoyer les matériaux excavés vers un centre de traitement agréé, appliquer des mesures de protection pour les travailleurs. La possibilité de transfert hors site des pollutions résiduelles constatées dans les sols à l’issue des travaux de démantèlement a été étudiée, ainsi que l’exposition potentielle des riverains susceptibles d’être les plus exposés. Les résultats suivants ont été obtenus : • au sein des eaux souterraines : l’absence de transfert de l’impact résiduel relevé au sein des sols notamment en partie Sud-Est de l’emprise 8 vers les eaux souterraines concernées, et donc a fortiori vers les éventuelles eaux souterraines à l’extérieur du site. • au sein des eaux superficielles : l’absence de transfert via le Bief des Meuniers des pollutions résiduelles identifiées sur le site vers les eaux superficielles. • au sein de l’air ambiant hors site : les résultats ont permis de confirmer l’absence d’exposition des riverains les plus proches du site vis-à-vis des pollutions résiduelles identifiées en sous-sol en limite de l’emprise 8. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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