SSP0006147
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006147 |
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| Nom usuel | SOCIETE ACI SA NEMOURS | ||||||||
| Commune(s) |
77333 NEMOURS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000614701 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société AUTOMATISMES CIRCUITS IMPRIMES (ACI), usine fabricant des circuits imprimés sur les communes de Paley (77710) et de Nemours (77007), a commencé ses activités le 08 février 1980 sur le site de Paley.
La société ACI à exploité des Installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à déclaration par le récépissé n°11368 du 24 septembre 1981 pour les activités impliquant le traitement électrolytique de métaux. Puis ces installations ont été soumises à autorisation par l’arrêté préfectoral n°00 DAI 2 IC 224 du 05 septembre 2000, pour des activités impliquant le traitement de surface. En 2006, la société ACI a transféré une partie de ses activités sur le site de PALEY vers le site 2 situé à 2 impasse Chéroy dans la commune de Nemours. La société ACI a été placée en liquidation judiciaire le 18 octobre 2010 par jugement du Tribunal de commerce de Melun. Lors de la liquidation judiciaire le site de Paley n’était plus exploité et ne disposait plus d’équipements de production. L’exploitant a déclaré la cessation d’activité de ce site dans un courrier au Préfet en date du 15 octobre 2010. Les opérations suivantes ont été exercées par la société sur le site : - le perçage ; - la métallisation (notamment suivant la technique « Black hole » ; - l’enduction d’une couche photosensible suivie d’une révélation et d’un développement ; - le traitement de surface par gravure à l’ammoniac ; - le revêtement métallique par dépôt de cuivre puis d’étain/plomb ; - le marquage par sérigraphie. Une campagne de sondage a été réalisée le 29 juin 2011. Des sondages ont été effectués à la tarière hélicoïdale en 4 points à proximité de la STEP et des cuves de stockage de réactifs. Sur la base des analyses réalisées sur les échantillons prélevés, les résultats obtenus montrent : - des traces d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en concentration maximale de 0,6 mg/kg de matières sèches (MS) identifiées au niveau du sondage 2 entre 0 et 0,5 m de profondeur. - des teneurs en cuivre comprises entre 2 et 21 mg/kg de MS, des concentrations en plomb entre 0 et 25 mg/kg de MS. - des teneurs en cadmium étaient toutes inférieures à 0,5 mg/kg de MS et que les concentrations en zinc sont comprises entre 0 et 32 mg/kg de MS. - pas de teneurs détectées en composés aromatiques volatiles (CAV), ni en composés organo-halogénés volatiles (COHV). Selon la conclusion du bureau d’études, le site peut être banalisé au titre de la pollution des sols. Lors de l’inspection du 19 septembre 2012, l’inspection des installations classées a pu constater que : - une partie du site a été réhabilitée en club de sport ; la seconde partie du site est en travaux dans le but d’agrandir le club de sport ; - l’évacuation de la totalité des installations de production ; - l’évacuation d’une partie des déchets générés par l’exploitation de l’usine (déchets dangereux et déchets non dangereux) et des produits dangereux. Lors du passage de l’inspection des installations classées en août 2014, les inspecteurs ont constaté que l’ensemble des déchets observés pendant l’inspection de septembre 2012 ont été évacués. Elle a constaté également que des travaux de dépollution et de réhabilitation sur le site ont été effectués. Observations: Pas d'informations recueillies sur comment les travaux ont été menés sur le site. |
| Description | La société AUTOMATISMES CIRCUITS IMPRIMES (ACI), usine fabricant des circuits imprimés sur les communes de Paley (77710) et de Nemours (77007), a commencé ses activités le 08 février 1980 sur le site de Paley.
La société ACI à exploité des Installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à déclaration par le récépissé n°11368 du 24 septembre 1981 pour les activités impliquant le traitement électrolytique de métaux. Puis ces installations ont été soumises à autorisation par l’arrêté préfectoral n°00 DAI 2 IC 224 du 05 septembre 2000, pour des activités impliquant le traitement de surface. En 2006, la société ACI a transféré une partie de ses activités sur le site de PALEY vers le site 2 situé à 2 impasse Chéroy dans la commune de Nemours. La société ACI a été placée en liquidation judiciaire le 18 octobre 2010 par jugement du Tribunal de commerce de Melun. Lors de la liquidation judiciaire le site de Paley n’était plus exploité et ne disposait plus d’équipements de production. L’exploitant a déclaré la cessation d’activité de ce site dans un courrier au Préfet en date du 15 octobre 2010. Les opérations suivantes ont été exercées par la société sur le site : - le perçage ; - la métallisation (notamment suivant la technique « Black hole » ; - l’enduction d’une couche photosensible suivie d’une révélation et d’un développement ; - le traitement de surface par gravure à l’ammoniac ; - le revêtement métallique par dépôt de cuivre puis d’étain/plomb ; - le marquage par sérigraphie. Une campagne de sondage a été réalisée le 29 juin 2011. Des sondages ont été effectués à la tarière hélicoïdale en 4 points à proximité de la STEP et des cuves de stockage de réactifs. Sur la base des analyses réalisées sur les échantillons prélevés, les résultats obtenus montrent : - des traces d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en concentration maximale de 0,6 mg/kg de matières sèches (MS) identifiées au niveau du sondage 2 entre 0 et 0,5 m de profondeur. - des teneurs en cuivre comprises entre 2 et 21 mg/kg de MS, des concentrations en plomb entre 0 et 25 mg/kg de MS. - des teneurs en cadmium étaient toutes inférieures à 0,5 mg/kg de MS et que les concentrations en zinc sont comprises entre 0 et 32 mg/kg de MS. - pas de teneurs détectées en composés aromatiques volatiles (CAV), ni en composés organo-halogénés volatiles (COHV). Selon la conclusion du bureau d’études, le site peut être banalisé au titre de la pollution des sols. Lors de l’inspection du 19 septembre 2012, l’inspection des installations classées a pu constater que : - une partie du site a été réhabilitée en club de sport ; la seconde partie du site est en travaux dans le but d’agrandir le club de sport ; - l’évacuation de la totalité des installations de production ; - l’évacuation d’une partie des déchets générés par l’exploitation de l’usine (déchets dangereux et déchets non dangereux) et des produits dangereux. Lors du passage de l’inspection des installations classées en août 2014, les inspecteurs ont constaté que l’ensemble des déchets observés pendant l’inspection de septembre 2012 ont été évacués. Elle a constaté également que des travaux de dépollution et de réhabilitation sur le site ont été effectués. Observations: Pas d'informations recueillies sur comment les travaux ont été menés sur le site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00061470101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000614701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08742
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La société AUTOMATISMES CIRCUITS IMPRIMES (ACI), usine fabricant des circuits imprimés sur les communes de Paley (77710) et de Nemours (77007), a commencé ses activités le 08 février 1980 sur le site de Paley.
La société ACI à exploité des Installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à déclaration par le récépissé n°11368 du 24 septembre 1981 pour les activités impliquant le traitement électrolytique de métaux. Puis ces installations ont été soumises à autorisation par l’arrêté préfectoral n°00 DAI 2 IC 224 du 05 septembre 2000, pour des activités impliquant le traitement de surface. En 2006, la société ACI a transféré une partie de ses activités sur le site de PALEY vers le site 2 situé à 2 impasse Chéroy dans la commune de Nemours. La société ACI a été placée en liquidation judiciaire le 18 octobre 2010 par jugement du Tribunal de commerce de Melun. Lors de la liquidation judiciaire le site de Paley n’était plus exploité et ne disposait plus d’équipements de production. L’exploitant a déclaré la cessation d’activité de ce site dans un courrier au Préfet en date du 15 octobre 2010. Les opérations suivantes ont été exercées par la société sur le site : - le perçage ; - la métallisation (notamment suivant la technique « Black hole » ; - l’enduction d’une couche photosensible suivie d’une révélation et d’un développement ; - le traitement de surface par gravure à l’ammoniac ; - le revêtement métallique par dépôt de cuivre puis d’étain/plomb ; - le marquage par sérigraphie. Une campagne de sondage a été réalisée le 29 juin 2011. Des sondages ont été effectués à la tarière hélicoïdale en 4 points à proximité de la STEP et des cuves de stockage de réactifs. Sur la base des analyses réalisées sur les échantillons prélevés, les résultats obtenus montrent : - des traces d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en concentration maximale de 0,6 mg/kg de matières sèches (MS) identifiées au niveau du sondage 2 entre 0 et 0,5 m de profondeur. - des teneurs en cuivre comprises entre 2 et 21 mg/kg de MS, des concentrations en plomb entre 0 et 25 mg/kg de MS. - des teneurs en cadmium étaient toutes inférieures à 0,5 mg/kg de MS et que les concentrations en zinc sont comprises entre 0 et 32 mg/kg de MS. - pas de teneurs détectées en composés aromatiques volatiles (CAV), ni en composés organo-halogénés volatiles (COHV). Selon la conclusion du bureau d’études, le site peut être banalisé au titre de la pollution des sols. Lors de l’inspection du 19 septembre 2012, l’inspection des installations classées a pu constater que : - une partie du site a été réhabilitée en club de sport ; la seconde partie du site est en travaux dans le but d’agrandir le club de sport ; - l’évacuation de la totalité des installations de production ; - l’évacuation d’une partie des déchets générés par l’exploitation de l’usine (déchets dangereux et déchets non dangereux) et des produits dangereux. Lors du passage de l’inspection des installations classées en août 2014, les inspecteurs ont constaté que l’ensemble des déchets observés pendant l’inspection de septembre 2012 ont été évacués. Elle a constaté également que des travaux de dépollution et de réhabilitation sur le site ont été effectués. Observations: Pas d'informations recueillies sur comment les travaux ont été menés sur le site. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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