SSP0006149

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006149
Nom usuel SOCIETE ACI SA PALEY
Commune(s) 77353 PALEY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000614901 06/12/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000614901
Date de dernière mise à jour 06/12/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société AUTOMATISMES CIRCUITS IMPRIMES (ACI), usine fabricant des circuits imprimés sur les communes de Paley (77710) et de Nemours (77007), a commencé ses activités le 08 février 1980 sur le site de Paley. Site anciennement exploité, dans les années 50, par une porcherie, puis dans les années 60 par un atelier d’équarrissage. La société ACI a exploité des Installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à déclaration par le récépissé n°11368 du 24 septembre 1981 pour les activités impliquant le traitement électrolytique de métaux. Puis ces installations ont été soumises à autorisation par l’arrêté préfectoral du 09 juillet 1992, pour des activités impliquant le traitement de surface.

En 2006, la société ACI a transféré une partie de ses activités sur le site de PALEY vers le site 2 situé à 2 impasse Chéroy dans la commune de Nemours. Le transfert de ses activités a entraîne le déclassement du site de PALEY au régime de déclaration au titre de la législation des ICPE.

La société ACI a été placée en liquidation judiciaire le 18 octobre 2010 par jugement du Tribunal de commerce de Melun. Lors de la liquidation judiciaire le site de Paley n’était plus exploité et ne disposait plus d’équipements de production. L’exploitant a déclaré la cessation d’activité de ce site dans un courrier au Préfet en date du 15 octobre 2010.

Les opérations suivantes ont été exercées par la société sur le site :
- le perçage ;
- la métallisation (notamment suivant la technique « Black hole » ;
- l’enduction d’une couche photosensible suivie d’une révélation et d’un développement ;
- le traitement de surface par gravure à l’ammoniac ;
- le revêtement métallique par dépôt de cuivre puis d’étain/plomb ;
- le marquage par sérigraphie.

Une campagne de sondages de sols a été menée en janvier 2011 au niveau des zones susceptibles d’avoir été polluées par les activités de la société ACI. Trois sondages (S1, S2 et S3) ont été réalisés au niveau de la rétention des cuves de stockage de la station d’épuration et trois autres (S4, S5 et S6) au niveau des anciens rejets d’effluents industriel, au niveau des bergers de la rivière du Lunain, jusqu’à une profondeur maximale de 3m

Ce diagnostic a mis en évidence une pollution des sols aux métaux lourds (cuivre, et dans une moindre mesure cadmium, plomb, et zinc) derrière l’atelier de traitement de surface du site de Paley, au niveau des berges de la rivière du Lunain.

- Des traces d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en concentration maximale de 2,41 mg/kg de matières sèches (MS) ont été identifiées au niveau de la cour Sud du site.

- Des teneurs en cuivre sont comprises entre 18 et 580 mg/kg de MS, des concentrations en plomb entre 12 et 89 mg/kg de MS, les teneurs en cadmium étaient entre 0,6 et 4,8 mg/kg de MS et les concentrations en zinc sont comprises entre 29 et 120 mg/kg de MS.

Des travaux de dépollution au niveau des bergers de la rivière du Lunain ont été réalisés par l’exploitant, 28,5 tonnes de terres ont été excavées et évacuées vers l’installation de stockage de déchets non dangereux de CLAYE-SOUILLY. Les tests de lixiviation sur les terres évacuées ont montré que les éléments métalliques sont fixés dans les sols.
L’excavation a été comblé avec de nouveaux remblais de terres, du sable et des matériaux banals.
L’ensemble des déchets sur le site ont été évacués vers un centre de traitement, ainsi les site a été mis en sécurité.

Selon l’inspection des installations classées, les différentes études réalisées montrent que le site de Paley est compatible avec un futur usage de type artisanal, commercial et industriel.

Le site de PALEY a été réhabilité par un nouvel exploitant en garage automobiles. Il exerce une activité d’entretien et de rénovation de voitures de collection.
Observations: Il est à noter que l’étude n’évalue pas les effets des activités de la société ACI et des pollutions métalliques identifiées à l’extérieur du site. Elle ne précise pas les risques de transfert de cette pollution vers l’extérieur. Ni les enjeux à protéger (populations riveraines, ressources naturelles à protéger).
Description La société AUTOMATISMES CIRCUITS IMPRIMES (ACI), usine fabricant des circuits imprimés sur les communes de Paley (77710) et de Nemours (77007), a commencé ses activités le 08 février 1980 sur le site de Paley. Site anciennement exploité, dans les années 50, par une porcherie, puis dans les années 60 par un atelier d’équarrissage. La société ACI a exploité des Installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à déclaration par le récépissé n°11368 du 24 septembre 1981 pour les activités impliquant le traitement électrolytique de métaux. Puis ces installations ont été soumises à autorisation par l’arrêté préfectoral du 09 juillet 1992, pour des activités impliquant le traitement de surface.

En 2006, la société ACI a transféré une partie de ses activités sur le site de PALEY vers le site 2 situé à 2 impasse Chéroy dans la commune de Nemours. Le transfert de ses activités a entraîne le déclassement du site de PALEY au régime de déclaration au titre de la législation des ICPE.

La société ACI a été placée en liquidation judiciaire le 18 octobre 2010 par jugement du Tribunal de commerce de Melun. Lors de la liquidation judiciaire le site de Paley n’était plus exploité et ne disposait plus d’équipements de production. L’exploitant a déclaré la cessation d’activité de ce site dans un courrier au Préfet en date du 15 octobre 2010.

Les opérations suivantes ont été exercées par la société sur le site :
- le perçage ;
- la métallisation (notamment suivant la technique « Black hole » ;
- l’enduction d’une couche photosensible suivie d’une révélation et d’un développement ;
- le traitement de surface par gravure à l’ammoniac ;
- le revêtement métallique par dépôt de cuivre puis d’étain/plomb ;
- le marquage par sérigraphie.

Une campagne de sondages de sols a été menée en janvier 2011 au niveau des zones susceptibles d’avoir été polluées par les activités de la société ACI. Trois sondages (S1, S2 et S3) ont été réalisés au niveau de la rétention des cuves de stockage de la station d’épuration et trois autres (S4, S5 et S6) au niveau des anciens rejets d’effluents industriel, au niveau des bergers de la rivière du Lunain, jusqu’à une profondeur maximale de 3m

Ce diagnostic a mis en évidence une pollution des sols aux métaux lourds (cuivre, et dans une moindre mesure cadmium, plomb, et zinc) derrière l’atelier de traitement de surface du site de Paley, au niveau des berges de la rivière du Lunain.

- Des traces d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en concentration maximale de 2,41 mg/kg de matières sèches (MS) ont été identifiées au niveau de la cour Sud du site.

- Des teneurs en cuivre sont comprises entre 18 et 580 mg/kg de MS, des concentrations en plomb entre 12 et 89 mg/kg de MS, les teneurs en cadmium étaient entre 0,6 et 4,8 mg/kg de MS et les concentrations en zinc sont comprises entre 29 et 120 mg/kg de MS.

Des travaux de dépollution au niveau des bergers de la rivière du Lunain ont été réalisés par l’exploitant, 28,5 tonnes de terres ont été excavées et évacuées vers l’installation de stockage de déchets non dangereux de CLAYE-SOUILLY. Les tests de lixiviation sur les terres évacuées ont montré que les éléments métalliques sont fixés dans les sols.
L’excavation a été comblé avec de nouveaux remblais de terres, du sable et des matériaux banals.
L’ensemble des déchets sur le site ont été évacués vers un centre de traitement, ainsi les site a été mis en sécurité.

Selon l’inspection des installations classées, les différentes études réalisées montrent que le site de Paley est compatible avec un futur usage de type artisanal, commercial et industriel.

Le site de PALEY a été réhabilité par un nouvel exploitant en garage automobiles. Il exerce une activité d’entretien et de rénovation de voitures de collection.
Observations: Il est à noter que l’étude n’évalue pas les effets des activités de la société ACI et des pollutions métalliques identifiées à l’extérieur du site. Elle ne précise pas les risques de transfert de cette pollution vers l’extérieur. Ni les enjeux à protéger (populations riveraines, ressources naturelles à protéger).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00061490101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000614901
Ancien identifiant SIS
77SIS08744
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 29/11/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société AUTOMATISMES CIRCUITS IMPRIMES (ACI), usine fabricant des circuits imprimés sur les communes de Paley (77710) et de Nemours (77007), a commencé ses activités le 08 février 1980 sur le site de Paley. Site anciennement exploité, dans les années 50, par une porcherie, puis dans les années 60 par un atelier d’équarrissage. La société ACI a exploité des Installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à déclaration par le récépissé n°11368 du 24 septembre 1981 pour les activités impliquant le traitement électrolytique de métaux. Puis ces installations ont été soumises à autorisation par l’arrêté préfectoral du 09 juillet 1992, pour des activités impliquant le traitement de surface.

En 2006, la société ACI a transféré une partie de ses activités sur le site de PALEY vers le site 2 situé à 2 impasse Chéroy dans la commune de Nemours. Le transfert de ses activités a entraîne le déclassement du site de PALEY au régime de déclaration au titre de la législation des ICPE.

La société ACI a été placée en liquidation judiciaire le 18 octobre 2010 par jugement du Tribunal de commerce de Melun. Lors de la liquidation judiciaire le site de Paley n’était plus exploité et ne disposait plus d’équipements de production. L’exploitant a déclaré la cessation d’activité de ce site dans un courrier au Préfet en date du 15 octobre 2010.

Les opérations suivantes ont été exercées par la société sur le site :
- le perçage ;
- la métallisation (notamment suivant la technique « Black hole » ;
- l’enduction d’une couche photosensible suivie d’une révélation et d’un développement ;
- le traitement de surface par gravure à l’ammoniac ;
- le revêtement métallique par dépôt de cuivre puis d’étain/plomb ;
- le marquage par sérigraphie.

Une campagne de sondages de sols a été menée en janvier 2011 au niveau des zones susceptibles d’avoir été polluées par les activités de la société ACI. Trois sondages (S1, S2 et S3) ont été réalisés au niveau de la rétention des cuves de stockage de la station d’épuration et trois autres (S4, S5 et S6) au niveau des anciens rejets d’effluents industriel, au niveau des bergers de la rivière du Lunain, jusqu’à une profondeur maximale de 3m

Ce diagnostic a mis en évidence une pollution des sols aux métaux lourds (cuivre, et dans une moindre mesure cadmium, plomb, et zinc) derrière l’atelier de traitement de surface du site de Paley, au niveau des berges de la rivière du Lunain.

- Des traces d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en concentration maximale de 2,41 mg/kg de matières sèches (MS) ont été identifiées au niveau de la cour Sud du site.

- Des teneurs en cuivre sont comprises entre 18 et 580 mg/kg de MS, des concentrations en plomb entre 12 et 89 mg/kg de MS, les teneurs en cadmium étaient entre 0,6 et 4,8 mg/kg de MS et les concentrations en zinc sont comprises entre 29 et 120 mg/kg de MS.

Des travaux de dépollution au niveau des bergers de la rivière du Lunain ont été réalisés par l’exploitant, 28,5 tonnes de terres ont été excavées et évacuées vers l’installation de stockage de déchets non dangereux de CLAYE-SOUILLY. Les tests de lixiviation sur les terres évacuées ont montré que les éléments métalliques sont fixés dans les sols.
L’excavation a été comblé avec de nouveaux remblais de terres, du sable et des matériaux banals.
L’ensemble des déchets sur le site ont été évacués vers un centre de traitement, ainsi les site a été mis en sécurité.

Selon l’inspection des installations classées, les différentes études réalisées montrent que le site de Paley est compatible avec un futur usage de type artisanal, commercial et industriel.

Le site de PALEY a été réhabilité par un nouvel exploitant en garage automobiles. Il exerce une activité d’entretien et de rénovation de voitures de collection.

Observations : Il est à noter que l’étude n’évalue pas les effets des activités de la société ACI et des pollutions métalliques identifiées à l’extérieur du site. Elle ne précise pas les risques de transfert de cette pollution vers l’extérieur. Ni les enjeux à protéger (populations riveraines, ressources naturelles à protéger).
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
RESULTATS DES ANALYSES Non renseigné
Plan de localisation et des sondages du site Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Paley 3 0B 0303 77
Paley 3 0B 0304 77