SSP0006150
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006150 |
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| Nom usuel | Scierie d'Ecuelle | ||||||||
| Commune(s) |
77166 ECUELLES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000615001 |
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| Code(s) INSEE |
77166 77316 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/12/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SCIERIE d'ECUELLES | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
77.0078 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
77166 77316 |
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| Environnement | La société des Établissements BRUN (SCIERIE D’ÉCUELLES) a exploité sur le site du 22 bis avenue de Sens à ECUELLES (devenue MORET-LOING-ET-ORVANNE) une installation de travail et de stockage de bois comprenant une activité de traitement de bois de charpente avec un produit élaboré à partir de pentachlorophénol, de fuel et de xylophène appelé lindane. Le site est situé en bordure de la rivière du Loing. Ce site d’environ 12 000 m² comportait une dizaine d’hangars permettant le séchage du bois. De 1939 à 1968 la scierie appartenait aux Établissements BRUN, de 1969 à 1989 à BBB et de 1989 à 1999 c’était une activité de chantier de négoce bois et dérivés, appartenant aux établissements RATHEAU LBP. Le site a cessé ses activités en 2000. Des diagnostics de sols ont été réalisés pour détecter les traces de pollutions laissées par le site à cause de ses activités. Compte tenu des activités spécifiques exercées par les Établissements BRUN, le diagnostic a été effectué le 29 novembre 2000 sur la partie du site la plus suspecte, où était installé le tunnel de traitement des bois de charpente (aspersion de xylophène à base de pentachlorophénol, de lindane et d’hydrocarbure sur les poutres de bois à traiter), a priori le long de la limite de propriété à l'Est du site. Le tunnel fonctionnait avec un bac récupérateur sur une dalle de béton de 64 m². Les résultats révèlent des concentrations nettement supérieures sur certains points de prélèvement : - d’hydrocarbures : 3 200, 5 500 et 6 300 mg/kg, - de pentachlorophénol : 180, 260 et 260 mg/kg, - de xylophène (à base de lindane) : 57 et 58 mg/kg. A titre purement indicatif, la VCI usage sensible pour les hydrocarbures est de 5 000 mg/kg et pour le pentachlorophénol de 100 mg/kg. D’après le rapport de l’Inspection des Installations Classées (IIC) de 2004, sur les 12 000 m² du terrain, une majeure partie a été vendue pour l’implantation de structures commerciales (extension d’un parking de supermarché notamment), la SCIERIE D’ECUELLES restant propriétaire de la zone suspectées de 64 m² . La zone de traitement du bois a donc été exclue de la vente. D’après le rapport de l’IIC, lors de la dernière visite du site en 2003 le terrain a été débarrassé de tous déchets, de substances ou des installations dangereuses et ne présentait pas de traces de pollution visibles. Par courrier du 4 octobre 2004, la préfecture de Seine-et-Marne a demandé aux Etablissements BRUN de bien vouloir : • d’une part, procéder à l’excavation des terres polluées avec une analyse en fond et flanc de fouille, • d’autre part, de produire une étude hydrogéologique succincte permettant d’appréhender le sens d’écoulement de la nappe et de recenser les usages des nappes d’eaux superficielles ou souterraines dans un proche environnement. À ce jour et au vu des éléments du dossier administratifs ce courrier est resté sans réponse. Des prélèvements ponctuels pratiqués au niveau d’un piézomètre, entre novembre 2000, mai 2001 et octobre 2003 ont montré une diminution des concentrations en pentachlorophénol (de 180 µg/l à moins de 0,5 µg/l sur les deux derniers résultats) et une absence d’impact en rivière du Loing au droit du site pour ce même polluant. |
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| Description | Le site est situé sur l'ancienne commune d'ECUELLES, désormais incluse dans la commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE. Les Etablissements BRUN ont été autorisés par arrêté préfectoral (n° 72 DAGR 2EC 80 en date du 27 avril 1972 rectifié le 17 mai 1972) à exploiter un atelier où l’on travaille le bois comportant un stock de bois de plus de 75 m3, et ont déclaré la cessation de leurs activités le 6 juin 2000. Ce site, d'environ 12 000 m², compris entre l’avenue de Sens et la route de l’Orvanne comportait une dizaine de hangars permettant le séchage des bois. Cet établissement se livrait principalement aux activités de négoce et de vente au détail du bois. Au regard des éléments portés dans le dossier, la seule activité susceptible de générer des pollutions était le petit tunnel de charpentier permettant de procéder à un traitement du bois, a priori le long de la limite de propriété à l'Est du site. Cette zone comprenait un système d’aspersion de Xylophène sur les poutres de bois à traiter. L’atelier de traitement a fonctionné de 1960 à 1977. Le xylophène, appelé SGR-6, était constitué, d’après le fabriquant (Xylochimie) de pentachlorophénol (PCP), de lindane et de fioul. Le tunnel fonctionnait avec un bac récupérateur sur une dalle béton de 64 m². Ce terrain se situe à moins de 500m de l'Orvanne et d’1 km du Loing, et à proximité de commerces et de résidences privées. Le site repose sur les alluvions du Loing, essentiellement constituées de sables plus ou moins argileux. La nappe phréatique, en relation hydraulique étroite avec le Loing, est attendue à de faible profondeur 4 à 5 mètres. Des investigations de terrains constituées d'une campagne de prélèvements de sol jusqu'à 2 m à la pelle mécanique ont mis en exergue, dès octobre 2000, la présence d'hydrocarbures (6300 mg/kg) et de pentachlorophénol (260 mg/kg) au delà des seuils de VCI usage sensible respectivement (5000 mg/kg et 100 mg/kg). Cette pollution pourrait toutefois s’étendre sous la dalle de béton. Par la suite, des prélèvements ponctuels pratiqués au niveau d’un piézomètre, entre novembre 2000, mai 2001 et octobre 2003, ont montré une diminution des concentrations en pentachlorophénol (de 180 µg/l à < 0,5 µg/l - sur les deux derniers résultats) et une absence d’impact en rivière du Loing au droit du site pour ce même polluant (teneur pentachlorophénol < 0,5 µg/l). Sur les 12 000 m², une majeure partie a été vendue pour l'implantation de structures commerciales, la SCI d'Ecuelles restant propriétaire de la zone suspectée de 64 m² et des 1965 m² servant de résidences secondaires. Par courrier en date du 28 janvier 2004, les services de la Préfecture questionnaient le propriétaire-détenteur sur les actions engagées. La réponse obtenue en date du 28 février 2004 n'étant pas de nature suffisante, il a été rappelé au détenteur sa responsabilité au titre du code civil, et il lui a été demandé par courrier du 4 octobre 2004 de proposer des actions afin d'éviter un usage sensible de cette parcelle de terrain. Un courrier de relance a été transmis par courrier préfectoral du 24 août 2017. A ce jour, aucune réponse n'a été reçue. Le courrier ayant été envoyé au titre du code civil (propriétaire) et non au titre du Code de l'Environnement (exploitant), c e site n'appelle plus de remarque de la part de l'Inspection des Installations Classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
28/11/2000 -
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Une pollution en pentachlorophénol et hydrocarbures a été mise en évidence dans les sols et les eaux souterraines.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00061500101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000615001 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08745
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/10/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | La société des Établissements BRUN (SCIERIE D’ÉCUELLES) a exploité sur le site du 22 bis avenue de Sens à Écuelles (devenue Moret-Loing-Et-Orvanne) une installation de travail et de stockage de bois comprenant une activité de traitement de bois de charpente avec un produit élaboré à partir de pentachlorophénol, de fuel et de xylophène appelé lindane.
Le site est situé en bordure de la rivière du Loing. Ce site d’environ 12 000 m² comportait une dizaine d’hangars permettant le séchage du bois. De 1939 à 1968 la scierie appartenait aux Établissements BRUN, de 1969 à 1989 à BBB et de 1989 à 1999 c’était une activité de chantier de négoce bois et dérivés, appartenant aux établissements RATHEAU LBP. Le site a cessé ses activités en 2000. Des diagnostics de sols ont été réalisés pour détecter les traces de pollutions laissées par le site à cause de ses activités. Compte tenu des activités spécifiques exercées par les Établissements BRUN, le diagnostic a été effectué le 29 novembre 2000 sur la partie du site la plus suspecte, où était installé le tunnel de traitement des bois de charpente (aspersion de xylophène à base de pentachlorophénol, de lindane et d’hydrocarbure sur les poutres de bois à traiter). Le tunnel fonctionnait avec un bac récupérateur sur une dalle de béton de 64 m². Les résultats révèlent des concentrations nettement supérieures sur certains points de prélèvement : - d’hydrocarbures : 3 200, 5 500 et 6 300 mg/kg, - de pentachlorophénol : 180, 260 et 260 mg/kg, - de xylophène (à base de lindane) : 57 et 58 mg/kg. A titre purement indicatif, la VCI usage sensible pour les hydrocarbures est de 5 000 mg/kg et pour le pentachlorophénol de 100 mg/kg. D’après le rapport de l’Inspection des Installations Classées (IIC) de 2004, sur les 12 000 m² du terrain, une majeure partie a été vendue pour l’implantation de structures commerciales (extension d’un parking de supermarché notamment), la SCIERIE D’ECUELLES restant propriétaire de la zone suspectées de 64 m² . La zone de traitement du bois a donc été exclue de la vente. D’après le rapport de l’IIC, lors de la dernière visite du site en 2003 le terrain a été débarrassé de tous déchets, de substances ou des installations dangereuses et ne présentait pas de traces de pollution visibles. Par courrier du 4 octobre 2004, la préfecture de Seine-et-Marne a demandé aux Etablissements BRUN de bien vouloir : • d’une part, procéder à l’excavation des terres polluées avec une analyse en fond et flanc de fouille, • d’autre part, de produire une étude hydrogéologique succincte permettant d’appréhender le sens d’écoulement de la nappe et de recenser les usages des nappes d’eaux superficielles ou souterraines dans un proche environnement. À ce jour et au vu des éléments du dossier administratifs ce courrier est resté sans réponse. Observations: Par la suite, des prélèvements ponctuels pratiqués au niveau d’un piézomètre, entre novembre 2000, mai 2001 et octobre 2003 ont montré une diminution des concentrations en pentachlorophénol (de 180 µg/l à moins de 0,5 µg/l sur les deux derniers résultats) et une absence d’impact en rivière du Loing au droit du site pour ce même polluant. Remarques : Le nom de la commune (Ecuelles) a changé et est devenu Moret-Loing-Et-Orvanne. Les données IGN n'étant pas à jour, il est donc impossible, pour le moment, de faire figurer le bon nom de commune |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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