SSP0006166
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006166 |
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| Nom usuel | SITL (ex FAGOR BRANDT) | ||||||||||||
| Commune(s) |
69387 LYON 7E ARRONDISSEMENT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 2 | ||||||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000616602 |
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| Code(s) INSEE |
69123 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/07/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SITL hors site | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
69123 |
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité de SITL et en raison de la défaillance de l'exploitant, une intervention ADEME a été réalisée afin d'évaluer les impacts hors site de la pollution. Les éléments pris en compte pour la définition du SIS à venir sont : - exclusion des tènements d’ICPE en fonctionnement THERMI LYON ET VELAN (absence d’information sur l’extension du panache dans la nappe pour VELAN, et compte tenu du fait qu’à cessation d’activité, ces installations feront l’objet de dispositions similaires à celles préconisées au titre du CE L 556-1) - Elargissement à une parcelle au nord-ouest du site des usines Fagor (SITL) car les études réalisées sur le site montrent une large zone de pollution des sols d’extension non délimitée en direction de la parcelle 0065 (impact HCT et HAP) - Inclusion du tènement MIDAS car les études réalisées sur le site montrent l’existence d’un panache gazeux d’extension non délimitée en direction du tènement MIDAS et de la parcelle BV22. - Absence d’élargissement à l’ouest plus au sud car l’étude ADEME n’apporte pas de preuve de pollution (air ou eaux souterraines), et les impact sols sur site sont délimités dans la zone, et aucune zone de pollution non délimitée n’a été identifiée dans les sols et gaz des sols. - Inclusion des tènements non investigués dans l'étude ADEME mais avérés pollués : Collège Gabriel Rosset et « Banque Populaire » Dans le périmètre du SIS à venir il est recommandé de subordonner l’implantation de tout nouveau pompage à une étude démontrant sa compatibilité avec le panache de pollution (profondeur, débit, usage, conséquences sur le panache). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000616601 |
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| Code(s) INSEE |
69123 |
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| Date de dernière mise à jour | 31/01/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
69123 |
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| Environnement | Le site a accueilli des activités de travail des métaux.
La présence dans les sols de métaux, hydrocarbures et solvants chlorés a été détectée. La partie nord du site (parcelle DV37) a été réhabilitée pour un usage industriel. Des restrictions d'usages sont signalées par l'inspection des installations classées, notamment le non usage des eaux souterraines. La partie sud du site n'a pu être réhabilitée faute de dernier exploitant solvable. |
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| Description | Afin de connaître la qualité des sols et des eaux souterraines au droit du site, une Evaluation Simplifiée des Risques a été prescrite à l’exploitant par arrêté préfectoral du 25 mars 2003. Le rapport relatif à cette étude a été transmis à l’administration le 14 avril 2004. Il présente notamment les résultats des analyses de sols qui ont été réalisées sur le site sur quinze points de sondage afin de déterminer la teneur en hydrocarbures totaux, en métaux, en Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV), en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et en Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes (BTEX). Ces analyses font apparaître la présence de métaux (plomb et mercure) sur un échantillon de sols, et de HAP (benzo(a)anthracène, benzo(a)pyrène, indéno(1,2,3)pyrène et naphtalène) et trichloréthylène dans plusieurs échantillons de sols à des concentrations supérieures aux Valeurs de Définition de Sources Sol (VDSS) telles qu’elles sont définies dans le guide méthodologique de gestion des sites potentiellement pollués, édité par le Ministère de l’Environnement et le BRGM, soit au maximum 240 mg/kg de plomb, 17 mg/kg de mercure, 210 mg/kg de benzo(a)anthracène, 180 mg/kg de benzo(a)pyrène, 110 mg/kg de indéno(1,2,3)pyrène, 5300 mg/kg de naphtalène et 5,1 mg/kg de trichloréthylène pour des VDSS respectivement égales à 200, 3.5, 7, 3.5, 8, 23 et 0.1 mg/kg. Les concentrations en hydrocarbures totaux et en BTEX sont toutes inférieures aux seuils de détection ou aux VDSS de ces produits. La présence de la majorité de ces polluants date, a priori, de l’époque où la partie Sud du site était exploitée par la Société Chimique de Gerland (SCG), qui fabriquait des liants routiers à partir des goudrons produits par les usines à gaz. Des analyses d’eau souterraine ont été effectuées dans quatre puits répartis sur le site. Ces analyses ont porté sur les mêmes composés que pour les sols. Le puits situé en amont du site (puits nord) ne révèle la présence d’aucun composé à une teneur supérieure à la Valeur de Constat d’Impact (VCI) en usage non sensible. Le puits situé au centre du site mais en amont de la zone autrefois exploitée par la SCG (puits émaillerie) révèle la présence de HAP à une concentration égale à 11 µg/l (somme des 6 HAP) pour une VCI égale à 1 µg/l. Le puits situé au centre du site et de la zone actuellement exploitée (puits montage) révèle la présence de benzène (280 µg/l), de xylènes (4600 µg/l) et de HAP (12,66 µg/l) à des concentrations supérieures aux VCI (respectivement 5, 2500 et 1 µg/l). Le puits situé en aval du site (puits outillage) révèle la présence d’hydrocarbures totaux (5100 µg/l), de benzène (280 µg/l) et de HAP (52 µg/l) à des concentrations supérieures aux VCI (respectivement 1000, 5 et 1 µg/l). Les autres analyses présentent des teneurs inférieures aux VCI en usage non sensible. Deux séries d’analyses de gaz du sol (portant sur les BTEX, trichloréthylène et tetrachloréthylène) ont été réalisées (près de la cuve à huiles émulsionnées et au voisinage des anciennes cuves à fuel). Faute de référence dans ce domaine, les valeurs ont été comparées aux Valeurs Moyennes et Limites d’Exposition en usage pour les travailleurs. Elles sont très en deça de ces VME et VLE. Suite à la réalisation de l'ESR, le classement du site en classe 1 a donc nécessité de réaliser une Evaluation Détaillée des Risques (EDR) afin de définir si des travaux de réhabilitation sont nécessaires, et le seuil de dépollution à atteindre si une dépollution est nécessaire. Le 10 février 2006, l’exploitant a remis à l’administration l’Evaluation Détaillée des Risques (EDR) réalisée par la société Antea. L’EDR a pris en compte la pollution des sols par des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et du trichloréthylène, et la pollution de la nappe par des HAP, des COV (composés organiques volatils) et des composés aromatiques volatils. L’EDR a retenu trois scénarios d’exposition : - personne (adulte) travaillant sur le site et soumise aux vapeurs provenant de la nappe et des sols : scénario « sur site » - personne (adulte et enfant) occupant une maison individuelle sans sous-sol (cas le plus pénalisant) en aval du site et soumise aux vapeurs provenant de la nappe : scénario « hors site – habitation » - personne (adulte et enfant) consommant les produits cultivés dans un potager arrosé à partir d’eau de nappe en aval du site : scénario « hors site – jardin ». Pour chaque scénario d’exposition, les concentrations maximales en polluants obtenues lors des analyses ont été retenues. Pour le scénario sur site, des mesures de la concentration en air ambiant dans des bâtiments confinés ont été faites. Pour le scénario habitation hors site, des mesures de gaz du sol ont été réalisées. Pour le scénario jardin hors site, des analyses de l’eau de nappe ont été réalisées sur les ouvrages des jardins les plus proches en aval. Les calculs de risques concluent que le risque est acceptable pour les scénarios « sur site » et « hors site – habitation », y compris en cumulant le risque généré par les deux scénarios, pour une personne qui travaillerait sur site et résiderait en aval immédiat. A l’inverse, pour le scénario « hors site – jardin », les risques obtenus ne sont pas acceptables pour les polluants cancérigènes. Ce risque inacceptable est dû à la présence dans la nappe de tétrachloréthylène en forte concentration : concentration maximale, retenue pour le calcul du risque = 38 µg/l dans un ouvrage d’un jardin aval. Toutefois, la présence dans la nappe de tétrachloréthylène n’a vraisemblablement pas pour origine le site Brandt Industries dans la mesure où les concentrations pour ce polluant mesurées sur le site en décembre 2005 (dernière campagne d’analyses à la date de rédaction de l’EDR) sont égales à (en µg/l) : - amont : 35 (puits nord) ; 26 (PZ1) ; 31 (PZ4) - aval : <5 (PZ2) ; 28 (PZ3) ; <0,5 (puits outillage) La surveillance de la nappe a été prescrite par arrêté du 27 octobre 2004. Par arrêté du 5 décembre 2007, il a été prescrit à l’exploitant la réalisation d’un dossier comportant les éléments nécessaires à l’institution de servitudes. D’un point de vu de la qualité de la nappe des restrictions d’usage des eaux ont été proposées et prises par la ville de Lyon par un arrêté du 06 juillet 2009 qui a interdit l’utilisation des eaux à des fins sanitaires dans une zone définie autour du site. L'arrêté est disponible sur la fiche instruction/BASOL du site sur georisques.gouv.fr. La partie nord du site (parcelle DV37) a été réhabilitée pour un usage industriel en 2016 et une intervention d'office de l'ADEME a été prescrite par le préfet le 7 février 2019 afin d'évacuer les déchets dangereux de la partie sud et évaluer les impacts potentiels hors site de la pollution. Depuis 2016, la partie Nord a fait l'objet d'une dépollution pour changement d'usage (information a collecté auprès du maître d'ouvrage : SADLM (Ginkgo)). La partie Sud a fait l'objet de nombreuses études de sols et eaux souterraines réalisées par la Métropôle de Lyon (propriétaire du site) transmises à la DREAL et la mise en sécurité du site a été assuré par l'ADEME. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00061660201 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000616602 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 20/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SITL hors site | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité de SITL et en raison de la défaillance de l'exploitant, une intervention ADEME a été réalisée afin d'évaluer les impacts hors site de la pollution. Les éléments pris en compte pour la définition du présent SIS sont : - exclusion des tènements d’ICPE en fonctionnement THERMI LYON ET VELAN (absence d’information sur l’extension du panache dans la nappe pour VELAN, et compte tenu du fait qu’à cessation d’activité, ces installations feront l’objet de dispositions similaires à celles préconisées au titre du CE L 556-1) - Elargissement à une parcelle au nord-ouest du site des usines Fagor (SITL) car les études réalisées sur le site montrent une large zone de pollution des sols d’extension non délimitée en direction de la parcelle 0065 (impact HCT et HAP) - Inclusion du tènement MIDAS et de la parcelle BV22 car les études réalisées sur le site montrent l’existence d’un panache gazeux d’extension non délimitée en direction du tènement MIDAS - Absence d’élargissement à l’ouest plus au sud car l’étude ADEME n’apporte pas de preuve de pollution (air ou eaux souterraines), et les impact sols sur site sont délimités dans la zone, et aucune zone de pollution non délimitée n’a été identifiée dans les sols et gaz des sols. - Inclusion des tènements non investigués dans l'étude ADEME mais avérés pollués : Collège Gabriel Rosset et « Banque Populaire » Dans le périmètre du présent SIS il est recommandé de subordonner l’implantation de tout nouveau pompage à une étude démontrant sa compatibilité avec le panache de pollution (profondeur, débit, usage, conséquences sur le panache). |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00061660101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000616601 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS08762
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/02/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 20/02/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli des activités de travail des métaux. La présence dans les sols de métaux, hydrocarbures et solvants chlorés a été détectée. La partie nord du site (parcelle DV37) a été réhabilitée pour un usage industriel en 2016. Des restrictions d'usages sont signalées par l'inspection des installations classées, notamment le non usage des eaux souterraines. La partie sud du site n'a pu être réhabilitée faute de dernier exploitant solvable. Au vu de l'historique du site et des pollutions mises en évidence dans les études, le propriétaire des parcelles BV21, BV29 et BV30 a proposé de les intégrer dans le périmètre de SIS. Aussi il est recommandé : - de conditionner tous les travaux d’affouillement à la réalisation d’une étude préalable, permettant de s’assurer de la compatibilité entre l'état des sols et la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l'article L. 556-1 du code de l’environnement; - En cas de travaux d’ampleur mobilisant significativement les sols du site des usines Fagor, ou simplement de désimperméabilisation des sols de surface, susceptibles de remobiliser des sources : inclure aux opérations de surveillance des milieux l’aval hydraulique proche du site, a minima pour les eaux souterraines le piézomètre le plus impacté de l’étude ADEME (PZE, situé dans la résidence Debourg), et le site du Collège Gabriel Rosset compte tenu de la sensibilité de l’usage, afin d’évaluer la remobilisation potentielle des polluants volatiles et ses conséquences ; - de subordonner l’implantation de tout nouveau pompage à une étude démontrant sa compatibilité avec le panache de pollution (profondeur, débit, usage, conséquences sur le panache). |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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