SSP0006169
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006169 |
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| Nom usuel | Société BRIE CHAMPAGNE ETHANOL Bassin de stockage | ||||||||
| Commune(s) |
77532 VULAINES LES PROVINS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000616901 |
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| Code(s) INSEE |
77379 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
77.0157 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
77379 |
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| Environnement | La société BRIE CHAMPAGNE ÉTHANOL (BCE) exploitait sur la commune de Provins, une distillerie. La société COOPÉRATIVE DISTILLERIE DE LA BRIE a exercé ses activités de distillerie de jus de betteraves et a complété sa production d’alcool à partir de mélasse, de mélasse enrichie ou d’égout de sucrerie.
Le site se composait d'une zone de production située entre la RD619 et la RD403, d'un garage annexe implanté par rapport au site principal de l’autre côté de la RD 403, de bassins de sécurité dits "bassin route de Bray" qui étaient situés au Sud-Est du site à environ 160m sur la commune de Provins et de 2 bassins de stockage avant épandage situés l'un sur la commune de Poigny et l'autre sur celle de Vulaines-les-Provins. Le site BCE a cessé son activité de production en 2009. En accord avec la DRIEE, BCE a décidé de mener de manière disjointe la procédure de cessation d’activité du site principal et celles du garage d’une part (tous deux situés route de Bray à Provins) et des bassins de stockage avant épandage d’autre part. Cette fiche SIS ne concerne donc qu’un des deux bassins de stockage. Les eaux pluviales du site étaient collectées par un réseau de caniveaux et dirigées vers les 2 bassins de stockage avant épandage dans les champs. Pour des raisons techniques ces 2 bassins font l’objet de SIS séparés. Ces bassins sont entourés de terrains agricoles. Compte tenu du mode de collecte des eaux pluviales sur le site, en cas d’accidents sur les voiries (fuites, déversement) des substances potentiellement polluantes pouvaient rejoindre les bassins et engendrer une pollution. Différents procédés de la zone de production étaient à l’origine de rejets aqueux, flegmasses, des eaux des pompes à vide, des purges de déconcentration de la chaudière, des effluents issus du traitement des eaux destinées à la chaudière, les effluents de nettoyage. Certains effluents de process étaient recyclés, les autres étaient dirigés vers les deux bassins de stockage avant épandage où ils étaient repris pour être valorisés sur des terres agricoles par épandage. Par ailleurs, l’usine de la zone de production disposait de deux fosses septiques dont les rejets étaient dirigés également vers les bassins de stockage. Les bassins de stockage avant épandage ont été créés au début des années 1980 sur des terrains agricoles, chacun disposait d’une station de pompage. Le bassin sur la commune de Vulaines-les-Provins a une superficie de 9350 m² pour un volume de 9095 m³, la station de pompage était à l’air libre et était installée sur une dalle de béton et comprenant : deux groupes motopompe à moteur thermique avec les tuyauteries d’aspiration et de refoulement ainsi qu’une cuve de fioul sur rétention qui alimentait les moteurs thermiques. Dans le cadre de la cessation ces bassins ont fait l’objet d’un diagnostic des sols et des eaux souterraines, qui a permis de mettre en évidence : • des teneurs en métaux faibles mais toutefois supérieures aux concentrations maximales dans un sol ordinaire non pollué, pour le cuivre avec une teneur maximal de 32,13 mg/kg par endroit et pour le zinc avec une concentration maximale de 176,06 mg/kg. • des teneurs en ammonium comparables à celle du sondage de référence réalisé sur le site principal (S14, voir fiche 77SIS08709). Il apparaît donc que globalement aucun impact n’est identifié sur les sols au niveau des bassins. Ce bassin a été restitué en l’état, aucune opération de démantèlement n’a été réaliser. Le diagnostic indique qu’il sera repris avec le réseau d’épandage par le propriétaire du terrain et utilisé par l’agriculteur en fermage de ces terrains. Il serait utilisé comme stockage d’eau avant irrigation, son usage ne serait donc pas modifié. Observations: Au niveau des eaux souterraines, les analyses ont démontré une absence d’impact. |
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| Description | -Concernant les 2 bassins de stockage avant épandage Les bassins de stockage avant épandage ont fait l’objet d'une campagne d’investigations en septembre 2009 (sondages S21 au niveau du bassin n°1 et S22 au niveau du bassin n°2 et analyses des eaux souterraines au droit d'un puits agricole, d'un captage d'Alimentation en Eau Potable (AEP) et d'un ancien captage AEP). Des plans de situation de ces sondages figurent en annexe III et IV du rapport de l'Inspectrion des Installations Classées. Il apparaît que globalement, aucun impact n’est identifié sur les sols au niveau des bassins, ni au niveau des eaux souterraines. Par courrier du 7 septembre 2011 susvisé, Monsieur le Préfet a acté qu'il conviendra d’instaurer des servitudes d’utilité publique pour garder la mémoire des spots de pollutions qui demeurent sur le site et prescrire des précautions et des restrictions d’usage adaptées en la circonstance, comme en dispose l’article L.515-12 du Code de l’Environnement. Des Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) sur ce terrain sont en cours d'élaboration pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l'environnement, conformément aux dispositions du décret n°2015-1353 relatif aux secteurs d’informations sur les sols prévus par l’article L.125-6 du Code de l’Environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers est paru le 26 octobre 2015. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00061690101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000616901 | |||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08765
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||
| Description | La société BRIE CHAMPAGNE ÉTHANOL (BCE) exploitait sur la commune de Provins, une distillerie. La société COOPÉRATIVE DISTILLERIE DE LA BRIE a exercé ses activités de distillerie de jus de betteraves et a complété sa production d’alcool à partir de mélasse, de mélasse enrichie ou d’égout de sucrerie.
Le site se composait d'une zone de production située entre la RD619 et la RD403, d'un garage annexe implanté par rapport au site principal de l’autre côté de la RD 403, de bassins de sécurité dits "bassin route de Bray" qui étaient situés au Sud-Est du site à environ 160m sur la commune de Provins et de 2 bassins de stockage avant épandage situés l'un sur la commune de Poigny et l'autre sur celle de Vulaines-les-Provins. Le site BCE a cessé son activité de production en 2009. En accord avec la DRIEE, BCE a décidé de mener de manière disjointe la procédure de cessation d’activité du site principal et celles du garage d’une part (tous deux situés route de Bray à Provins) et des bassins de stockage avant épandage d’autre part. Cette fiche SIS ne concerne donc qu’un des deux bassins de stockage. Les eaux pluviales du site étaient collectées par un réseau de caniveaux et dirigées vers les 2 bassins de stockage avant épandage dans les champs. Pour des raisons techniques ces 2 bassins font l’objet de SIS séparés. Ces bassins sont entourés de terrains agricoles. Compte tenu du mode de collecte des eaux pluviales sur le site, en cas d’accidents sur les voiries (fuites, déversement) des substances potentiellement polluantes pouvaient rejoindre les bassins et engendrer une pollution. Différents procédés de la zone de production étaient à l’origine de rejets aqueux, flegmasses, des eaux des pompes à vide, des purges de déconcentration de la chaudière, des effluents issus du traitement des eaux destinées à la chaudière, les effluents de nettoyage. Certains effluents de process étaient recyclés, les autres étaient dirigés vers les deux bassins de stockage avant épandage où ils étaient repris pour être valorisés sur des terres agricoles par épandage. Par ailleurs, l’usine de la zone de production disposait de deux fosses septiques dont les rejets étaient dirigés également vers les bassins de stockage. Les bassins de stockage avant épandage ont été créés au début des années 1980 sur des terrains agricoles, chacun disposait d’une station de pompage. Le bassin sur la commune de Vulaines-les-Provins a une superficie de 9350 m² pour un volume de 9095 m³, la station de pompage était à l’air libre et était installée sur une dalle de béton et comprenant : deux groupes motopompe à moteur thermique avec les tuyauteries d’aspiration et de refoulement ainsi qu’une cuve de fioul sur rétention qui alimentait les moteurs thermiques. Dans le cadre de la cessation ces bassins ont fait l’objet d’un diagnostic des sols et des eaux souterraines, qui a permis de mettre en évidence : • des teneurs en métaux faibles mais toutefois supérieures aux concentrations maximales dans un sol ordinaire non pollué, pour le cuivre avec une teneur maximal de 32,13 mg/kg par endroit et pour le zinc avec une concentration maximale de 176,06 mg/kg. • des teneurs en ammonium comparables à celle du sondage de référence réalisé sur le site principal (S14, voir fiche 77SIS08709). Il apparaît donc que globalement aucun impact n’est identifié sur les sols au niveau des bassins. Ce bassin a été restitué en l’état, aucune opération de démantèlement n’a été réaliser. Le diagnostic indique qu’il sera repris avec le réseau d’épandage par le propriétaire du terrain et utilisé par l’agriculteur en fermage de ces terrains. Il serait utilisé comme stockage d’eau avant irrigation, son usage ne serait donc pas modifié. Observations: Au niveau des eaux souterraines, les analyses ont démontré une absence d’impact. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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