SSP0006172

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006172

Nom usuel EURL MERCIER
Commune(s) 77027 BEAUMONT DU GATINAIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000617201 13/03/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000617201

Date de dernière mise à jour 13/03/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société EURL MERCIER a exploité la station-service Relais du Gâtinais au 22 rue Montgaudier sur la commune de Beaumont-du-Gâtinais jusqu’au 08 novembre 2005, date à laquelle elle a été placée en liquidation judiciaire

Un diagnostic des sols a été réalisé en 2003 et met en évidence une pollution par des hydrocarbures légers (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène et hydrocarbures volatils) avec une teneur totale d’environ 345 mg/kg de matières sèches, dans les sols à proximité du poste de dépotage du gasoil, jusqu’à une profondeur de 5 m et sur une superficie de 36 m2.

Le représentant de la société EURL MERCIER n’a pas pu réaliser les travaux de dépollution, du fait de l’impécuniosité de sa liquidation judiciaire.
Description La société EURL MERCIER a exploité la station-service Relais du Gâtinais au 22 rue Montgaudier sur la commune de Beaumont-du-Gâtinais jusqu’au 08 novembre 2005, date à laquelle elle a été placée en liquidation judiciaire

Un diagnostic des sols a été réalisé en 2003 et met en évidence une pollution par des hydrocarbures légers (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène et hydrocarbures volatils) avec une teneur totale d’environ 345 mg/kg de matières sèches, dans les sols à proximité du poste de dépotage du gasoil, jusqu’à une profondeur de 5 m et sur une superficie de 36 m2.

Le représentant de la société EURL MERCIER n’a pas pu réaliser les travaux de dépollution, du fait de l’impécuniosité de sa liquidation judiciaire.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00061720101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000617201
Ancien identifiant SIS
77SIS10774
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société EURL MERCIER a exploité la station-service Relais du Gâtinais au 22 rue Montgaudier sur la commune de Beaumont-du-Gâtinais jusqu’au 08 novembre 2005, date à laquelle elle a été placée en liquidation judiciaire

Un diagnostic des sols a été réalisé en 2003 et met en évidence une pollution par des hydrocarbures légers (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène et hydrocarbures volatils) avec une teneur totale d’environ 345 mg/kg de matières sèches, dans les sols à proximité du poste de dépotage du gasoil, jusqu’à une profondeur de 5 m et sur une superficie de 36 m2.

Le représentant de la société EURL MERCIER n’a pas pu réaliser les travaux de dépollution, du fait de l’impécuniosité de sa liquidation judiciaire.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Plan des sondages et dépassements des valeurs Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BEAUMONT DU GATINAIS 1 AD 370 77
BEAUMONT DU GATINAIS 1 AD 500 77
BEAUMONT DU GATINAIS 1 AD 448 77
BEAUMONT DU GATINAIS 1 AD 496 77
BEAUMONT DU GATINAIS 1 AD 498 77
BEAUMONT DU GATINAIS 1 AD 499 77
BEAUMONT DU GATINAIS 1 AD 495 77
BEAUMONT DU GATINAIS 1 AD 497 77