SSP0006174

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006174
Nom usuel DECAMAT
Commune(s) 69264 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000617401 23/09/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000617401
Date de dernière mise à jour 23/09/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0267 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli des activités de traitement de surface.
La présence d'hydrocarbures dans les sols a été détectée sans que la responsabilité de l'exploitant dans cette pollution ne soit établie.
Le site a été jugé par l'inspection des installations régulièrement réhabilité pour un usage de bureaux/entrepôts sous certaines conditions (recouvrement des sols notamment).
Description Les différents diagnostics réalisés sur le site ont montré la présence :

1 – d’une pollution limitée en dichlorométhane liée à l’activité de DECAMAT, avec des impacts identifiés dans les sols (en 2005, pas retrouvé par la suite) ainsi que dans les gaz des sols (815 µg/m³ en 2016) et les eaux souterraines (340 µg/l en 2005, pas retrouvé par la suite).

2 – d’un pic de pollution aux hydrocarbures entre 2011/2013, avec un impact très significatif sur la qualité des eaux dans le piézomètre PZ3 situé au sud du site (jusqu’à 38 000 µg/l en hydrocarbures en juin 2013).

La détection simultanée de BTEX et de MTBE/ETBE démontre qu’il s’agissait de carburant automobile, probablement issu d’un déversement sur le parking (librement accessible) situé au sud du site.


Ces éléments ont amené l'Inspection a considérer :

- que la pollution par du carburant automobile (hydrocarbures, BTEX, MTBE/ETBE), principale source de risques sur le site, ne pouvait pas être explicitement reliée à l’activité de DECAMAT ;

- que les dernières analyses réalisées sur les eaux souterraines montraient l’absence de pollution significative (contrairement aux pics de pollution observés entre 2011 et 2013).


Par conséquent, l'inspection a proposé d'acter la fin de la procédure de cessation d'activité dans son rapport du 24/04/2019, tout en proposant de classer le site en secteur d'information sur les sols (SIS) du fait de la pollution aux hydrocarbures.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-69.0267--1.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VILLEFRANCHE SUR SAONE AT 213

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00061740101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000617401
Ancien identifiant SIS
69SIS10776
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 19/07/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli des activités de traitement de surface.
La présence d'hydrocarbures dans les sols a été détectée sans que la responsabilité de l'exploitant dans cette pollution ne soit établie.
Le site a été jugé par l'inspection des installations régulièrement réhabilité pour un usage de bureaux/entrepôts sous certaines conditions (recouvrement des sols notamment).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VILLEFRANCHE SUR SAONE AT 213