SSP0006176
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006176 |
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| Nom usuel | COPITHERM-GMS | ||||||||
| Commune(s) |
77014 AVON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000617601 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société COPITHERM GMS était déclarée pour son activité de stockage et de distribution de liquides inflammables. L'activité de stockage était connue depuis le 13 octobre 1956, l'activité de distribution depuis le 5 juillet 1983.
La cessation d'activité a été déclarée le 20 juillet 1995. L’exploitant a procédé à la neutralisation des réservoirs de liquides inflammables à l'exception de la cuve n°4 qui était utilisée pour le chauffage du bâtiment par le repreneur (garage FIAT à l'époque). Le diagnostic de pollution des sols réalisé en 1996 montre que les concentrations en hydrocarbures totaux dans les échantillons de sol et sous sol sont inférieures à 588 mg/kg. Le diagnostic conclut que le site ne présente pas de risques d'impact sur l'environnement ou sur la santé humaine. |
| Description | La société COPITHERM GMS était déclarée pour son activité de stockage et de distribution de liquides inflammables. L'activité de stockage était connue depuis le 13 octobre 1956, l'activité de distribution depuis le 5 juillet 1983.
La cessation d'activité a été déclarée le 20 juillet 1995. L’exploitant a procédé à la neutralisation des réservoirs de liquides inflammables à l'exception de la cuve n°4 qui était utilisée pour le chauffage du bâtiment par le repreneur (garage FIAT à l'époque). Le diagnostic de pollution des sols réalisé en 1996 montre que les concentrations en hydrocarbures totaux dans les échantillons de sol et sous sol sont inférieures à 588 mg/kg. Le diagnostic conclut que le site ne présente pas de risques d'impact sur l'environnement ou sur la santé humaine. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00061760101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000617601 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10778
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société COPITHERM GMS était déclarée pour son activité de stockage et de distribution de liquides inflammables. L'activité de stockage était connue depuis le 13 octobre 1956, l'activité de distribution depuis le 5 juillet 1983.
La cessation d'activité a été déclarée le 20 juillet 1995. L’exploitant a procédé à la neutralisation des réservoirs de liquides inflammables à l'exception de la cuve n°4 qui était utilisée pour le chauffage du bâtiment par le repreneur (garage FIAT à l'époque). Le diagnostic de pollution des sols réalisé en 1996 montre que les concentrations en hydrocarbures totaux dans les échantillons de sol et sous sol sont inférieures à 588 mg/kg. Le diagnostic conclut que le site ne présente pas de risques d'impact sur l'environnement ou sur la santé humaine. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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