SSP0006186
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006186 |
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| Nom usuel | Ancien Centre d'Enfouissement Technique (CET) "La croix" | ||||||||
| Commune(s) |
85102 GRAND'LANDES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000618601 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | En 1989, la société SENETD a été autorisée à exploiter une activité de décharge de déchets industriels, d’ordures ménagères et d’autres résidus urbains. Le tonnage autorisé était de 600t/jour. En 1998, la société SENETD a été autorisée à exploiter temporairement, pour une durée de 6 mois, une plateforme de maturation de mâchefers dans l’enceinte du Centre d’Enfouissement Technique (CET).
L’activité de la société a cessé depuis le 11 août 2001. En 2008, la société GEVAL est devenue le nouvel exploitant du site. Cet exploitant a été autorisé à mettre en place des panneaux photovoltaïques sur les anciens casiers du CET. Observations: L’exploitation du CET n’a pas affecté les eaux souterraines. En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
| Description | En 1989, la société SENETD a été autorisée à exploiter une activité de décharge de déchets industriels, d’ordures ménagères et d’autres résidus urbains. Le tonnage autorisé était de 600t/jour. En 1998, la société SENETD a été autorisée à exploiter temporairement, pour une durée de 6 mois, une plateforme de maturation de mâchefers dans l’enceinte du Centre d’Enfouissement Technique (CET).
L’activité de la société a cessé depuis le 11 août 2001. En 2008, la société GEVAL est devenue le nouvel exploitant du site. Cet exploitant a été autorisé à mettre en place des panneaux photovoltaïques sur les anciens casiers du CET. Observations: L’exploitation du CET n’a pas affecté les eaux souterraines. En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00061860101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000618601 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
85SIS10789
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | En 1989, la société SENETD a été autorisée à exploiter une activité de décharge de déchets industriels, d’ordures ménagères et d’autres résidus urbains. Le tonnage autorisé était de 600t/jour. En 1998, la société SENETD a été autorisée à exploiter temporairement, pour une durée de 6 mois, une plateforme de maturation de mâchefers dans l’enceinte du Centre d’Enfouissement Technique (CET).
L’activité de la société a cessé depuis le 11 août 2001. En 2008, la société GEVAL est devenue le nouvel exploitant du site. Cet exploitant a été autorisé à mettre en place des panneaux photovoltaïques sur les anciens casiers du CET. Observations: L’exploitation du CET n’a pas affecté les eaux souterraines. En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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