SSP0006187
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006187 |
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| Nom usuel | GARAGE DU VERNEAU | ||||||||
| Commune(s) |
77067 CESSON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000618701 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Ancien garage automobile avec station service, le terrain a été exploité de novembre 1972 à septembre 2013 par la société GARAGE DAGUET. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise au régime de la déclaration. En 1972 un premier récépissé de déclaration n° 8842 a été délivré à la société DAGUET réglementant le site pour l’exploitation de sa station-service comprenant un stockage de liquides inflammables. Suite à une déclaration de l’exploitant du 13 mars 1980 concernant les modifications apportées à son installation, un second récépissé de déclaration n° 11125 a été délivré le 15 avril 1980.
La cessation d’activité est intervenue sur le site en septembre 2013. Différentes installations ont été exploités : - un réservoir souterrain de 30 m³ à deux compartiments contenant 6 m³ d’essence et 24 m³ de super ; - un réservoir souterrain de 10 m³ de gazole ; - un réservoir simple paroi, compartimenté enterré en fossé maçonnée de 6 m³ d’essence, 14 m³ de super et 10 m³ de gazole ; - un réservoir double paroi enfoui de 30 m³ de super ; - une aire de lavage de véhicule ; - une installation de distribution de liquides inflammables d’un débit de 10,9 m³/h. En septembre 2013, l’exploitant a vendu le site à l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) puis l’a cédé à l’Établissement Public d’Aménagement de la Nouvelle ville de Sénart (EPA Sénart) et ensuite à la société Résidence Urbaine de France propriétaire du terrain depuis le 5 décembre 2014. Un diagnostic des sols a été réalisé par un bureau d’études mandaté par le nouveau propriétaire foncier (EPFIF). Seize sondages ont été réalisés sur l’ensemble des 2 parcelles constituant le site. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis en exergue des impacts de pollution en métaux lourds au droit du sondage 12 à côté de la cuve 2 à 2 m de profondeur, 58,7 mg/kg de matières sèches (MS) pour l’arsenic, 4,37 mg/kg de MS pour le cadmium, 129 mg/kg de MS pour le nickel et 196 mg/kg de MS pour le zinc. Deux autres sondages montrent également des pollutions, notamment au droit du sondage 7 avec une concentration en cadmium de 0,86 mg/kg de MS, en arsenic de 42,2 mg/kg de MS et du sondage 13 avec une concentration en cadmium de 0,74 mg/kg de MS. Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont mesurés à une concentration de 1,21 mg/kg de MS au niveau du sondage 1, et de 1,12 mg/kg de MS au niveau sondage 11. Les HAP ne sont pas détectés dans les autres sondages. Les hydrocarbures totaux (HCT) sont mesurés dans cinq sondages pour des concentrations comprises entre 15,3 et 72,8 mg/kg de MS. Le bureau d’études a recommandé : - de procéder à une reconnaissance des eaux souterraines, compte tenu de la faible profondeur attendue des eaux souterraines, des activités antérieures, de l’environnement et de la sensibilité du projet ultérieur, - d’assurer dans le cadre des travaux de démantèlement des infrastructures polluantes (cuves, infrastructures de la station-service), un suivi environnemental par un bureau d’études spécialisé. Les déchets dangereux et ordinaires ont été évacués par la société Daguet avant la vente. L’actuel propriétaire a indiqué avoir réalisé des diagnostics complémentaires pour le réaménagement du site. Par ailleurs, il a précisé que, dans le cadre de ce réaménagement, un niveau de sous-sol allait être créé, et que, de ce fait les terres impactées par les métaux au droit du sondage 12 allaient être excavées. Le dossier administratif ne comporte pas de justifications d’excavation de ces terres polluées. L’inspection des installations classées a proposé au Préfet : - de délivrer au premier exploitant un récépissé sans frais de sa notification de cessation d’activité, - de demander à la société DAGUET de transmettre sous trois mois la justification des suites de recommandations présentes dans conclusion du diagnostic des sols réalisés par le bureau d’études concernant la reconnaissance sur les eaux souterraines. |
| Description | Ancien garage automobile avec station service, le terrain a été exploité de novembre 1972 à septembre 2013 par la société GARAGE DAGUET. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise au régime de la déclaration. En 1972 un premier récépissé de déclaration n° 8842 a été délivré à la société DAGUET réglementant le site pour l’exploitation de sa station-service comprenant un stockage de liquides inflammables. Suite à une déclaration de l’exploitant du 13 mars 1980 concernant les modifications apportées à son installation, un second récépissé de déclaration n° 11125 a été délivré le 15 avril 1980.
La cessation d’activité est intervenue sur le site en septembre 2013. Différentes installations ont été exploités : - un réservoir souterrain de 30 m³ à deux compartiments contenant 6 m³ d’essence et 24 m³ de super ; - un réservoir souterrain de 10 m³ de gazole ; - un réservoir simple paroi, compartimenté enterré en fossé maçonnée de 6 m³ d’essence, 14 m³ de super et 10 m³ de gazole ; - un réservoir double paroi enfoui de 30 m³ de super ; - une aire de lavage de véhicule ; - une installation de distribution de liquides inflammables d’un débit de 10,9 m³/h. En septembre 2013, l’exploitant a vendu le site à l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) puis l’a cédé à l’Établissement Public d’Aménagement de la Nouvelle ville de Sénart (EPA Sénart) et ensuite à la société Résidence Urbaine de France propriétaire du terrain depuis le 5 décembre 2014. Un diagnostic des sols a été réalisé par un bureau d’études mandaté par le nouveau propriétaire foncier (EPFIF). Seize sondages ont été réalisés sur l’ensemble des 2 parcelles constituant le site. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis en exergue des impacts de pollution en métaux lourds au droit du sondage 12 à côté de la cuve 2 à 2 m de profondeur, 58,7 mg/kg de matières sèches (MS) pour l’arsenic, 4,37 mg/kg de MS pour le cadmium, 129 mg/kg de MS pour le nickel et 196 mg/kg de MS pour le zinc. Deux autres sondages montrent également des pollutions, notamment au droit du sondage 7 avec une concentration en cadmium de 0,86 mg/kg de MS, en arsenic de 42,2 mg/kg de MS et du sondage 13 avec une concentration en cadmium de 0,74 mg/kg de MS. Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont mesurés à une concentration de 1,21 mg/kg de MS au niveau du sondage 1, et de 1,12 mg/kg de MS au niveau sondage 11. Les HAP ne sont pas détectés dans les autres sondages. Les hydrocarbures totaux (HCT) sont mesurés dans cinq sondages pour des concentrations comprises entre 15,3 et 72,8 mg/kg de MS. Le bureau d’études a recommandé : - de procéder à une reconnaissance des eaux souterraines, compte tenu de la faible profondeur attendue des eaux souterraines, des activités antérieures, de l’environnement et de la sensibilité du projet ultérieur, - d’assurer dans le cadre des travaux de démantèlement des infrastructures polluantes (cuves, infrastructures de la station-service), un suivi environnemental par un bureau d’études spécialisé. Les déchets dangereux et ordinaires ont été évacués par la société Daguet avant la vente. L’actuel propriétaire a indiqué avoir réalisé des diagnostics complémentaires pour le réaménagement du site. Par ailleurs, il a précisé que, dans le cadre de ce réaménagement, un niveau de sous-sol allait être créé, et que, de ce fait les terres impactées par les métaux au droit du sondage 12 allaient être excavées. Le dossier administratif ne comporte pas de justifications d’excavation de ces terres polluées. L’inspection des installations classées a proposé au Préfet : - de délivrer au premier exploitant un récépissé sans frais de sa notification de cessation d’activité, - de demander à la société DAGUET de transmettre sous trois mois la justification des suites de recommandations présentes dans conclusion du diagnostic des sols réalisés par le bureau d’études concernant la reconnaissance sur les eaux souterraines. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00061870101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000618701 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10790
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien garage automobile avec station service, le terrain a été exploité de novembre 1972 à septembre 2013 par la société GARAGE DAGUET. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise au régime de la déclaration. En 1972 un premier récépissé de déclaration n° 8842 a été délivré à la société DAGUET réglementant le site pour l’exploitation de sa station-service comprenant un stockage de liquides inflammables. Suite à une déclaration de l’exploitant du 13 mars 1980 concernant les modifications apportées à son installation, un second récépissé de déclaration n° 11125 a été délivré le 15 avril 1980.
La cessation d’activité est intervenue sur le site en septembre 2013. Différentes installations ont été exploités : - un réservoir souterrain de 30 m³ à deux compartiments contenant 6 m³ d’essence et 24 m³ de super ; - un réservoir souterrain de 10 m³ de gazole ; - un réservoir simple paroi, compartimenté enterré en fossé maçonnée de 6 m³ d’essence, 14 m³ de super et 10 m³ de gazole ; - un réservoir double paroi enfoui de 30 m³ de super ; - une aire de lavage de véhicule ; - une installation de distribution de liquides inflammables d’un débit de 10,9 m³/h. En septembre 2013, l’exploitant a vendu le site à l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) puis l’a cédé à l’Établissement Public d’Aménagement de la Nouvelle ville de Sénart (EPA Sénart) et ensuite à la société Résidence Urbaine de France propriétaire du terrain depuis le 5 décembre 2014. Un diagnostic des sols a été réalisé par un bureau d’études mandaté par le nouveau propriétaire foncier (EPFIF). Seize sondages ont été réalisés sur l’ensemble des 2 parcelles constituant le site. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis en exergue des impacts de pollution en métaux lourds au droit du sondage 12 à côté de la cuve 2 à 2 m de profondeur, 58,7 mg/kg de matières sèches (MS) pour l’arsenic, 4,37 mg/kg de MS pour le cadmium, 129 mg/kg de MS pour le nickel et 196 mg/kg de MS pour le zinc. Deux autres sondages montrent également des pollutions, notamment au droit du sondage 7 avec une concentration en cadmium de 0,86 mg/kg de MS, en arsenic de 42,2 mg/kg de MS et du sondage 13 avec une concentration en cadmium de 0,74 mg/kg de MS. Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont mesurés à une concentration de 1,21 mg/kg de MS au niveau du sondage 1, et de 1,12 mg/kg de MS au niveau sondage 11. Les HAP ne sont pas détectés dans les autres sondages. Les hydrocarbures totaux (HCT) sont mesurés dans cinq sondages pour des concentrations comprises entre 15,3 et 72,8 mg/kg de MS. Le bureau d’études a recommandé : - de procéder à une reconnaissance des eaux souterraines, compte tenu de la faible profondeur attendue des eaux souterraines, des activités antérieures, de l’environnement et de la sensibilité du projet ultérieur, - d’assurer dans le cadre des travaux de démantèlement des infrastructures polluantes (cuves, infrastructures de la station-service), un suivi environnemental par un bureau d’études spécialisé. Les déchets dangereux et ordinaires ont été évacués par la société Daguet avant la vente. L’actuel propriétaire a indiqué avoir réalisé des diagnostics complémentaires pour le réaménagement du site. Par ailleurs, il a précisé que, dans le cadre de ce réaménagement, un niveau de sous-sol allait être créé, et que, de ce fait les terres impactées par les métaux au droit du sondage 12 allaient être excavées. Le dossier administratif ne comporte pas de justifications d’excavation de ces terres polluées. L’inspection des installations classées a proposé au Préfet : - de délivrer au premier exploitant un récépissé sans frais de sa notification de cessation d’activité, - de demander à la société DAGUET de transmettre sous trois mois la justification des suites de recommandations présentes dans conclusion du diagnostic des sols réalisés par le bureau d’études concernant la reconnaissance sur les eaux souterraines. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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