SSP0006192

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006192
Nom usuel Ancienne décharge "La Noue"
Commune(s) 85197 SAINT ANDRE TREIZE VOIES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000619201 05/07/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000619201
Date de dernière mise à jour 05/07/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Depuis 1989, cette décharge était spécialisée dans la gestion des déchets urbains. Cette installation était autorisée à traiter 1000 m³ de déchets par an. Les déchets admissibles sur ce site étaient : déchets inertes tels que les matériaux de terrassement et de démolition, les déblais et gravats, les déchets ménagers encombrants non souillés par des produits chimiques ou toxiques et les pneumatiques. Ce site était concerné par des activités de brûlage. L’activité a cessé en 1999.
Observations: La mise en sécurité du site a été effectuée et des travaux de réaménagement ont été réalisés. Les résidus sur le site ont été éliminés. Le site a été clôturé et la lagune a été vidangée et comblée. Le terrain a été nivelé à l’aide de déblais et de gravats.

Cependant, en cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.
Description Depuis 1989, cette décharge était spécialisée dans la gestion des déchets urbains. Cette installation était autorisée à traiter 1000 m³ de déchets par an. Les déchets admissibles sur ce site étaient : déchets inertes tels que les matériaux de terrassement et de démolition, les déblais et gravats, les déchets ménagers encombrants non souillés par des produits chimiques ou toxiques et les pneumatiques. Ce site était concerné par des activités de brûlage. L’activité a cessé en 1999.
Observations: La mise en sécurité du site a été effectuée et des travaux de réaménagement ont été réalisés. Les résidus sur le site ont été éliminés. Le site a été clôturé et la lagune a été vidangée et comblée. Le terrain a été nivelé à l’aide de déblais et de gravats.

Cependant, en cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00061920101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000619201
Ancien identifiant SIS
44SIS10795
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 21/02/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 18/01/2023
Nom(s) Usuel(s) Ancienne décharge "La Noue"
Description Depuis 1989, cette décharge était spécialisée dans la gestion des déchets urbains. Cette installation était autorisée à traiter 1000 m³ de déchets par an. Les déchets admissibles sur ce site étaient : déchets inertes tels que les matériaux de terrassement et de démolition, les déblais et gravats, les déchets ménagers encombrants non souillés par des produits chimiques ou toxiques et les pneumatiques. Ce site était concerné par des activités de brûlage. L’activité a cessé en 1999.
Observations: La mise en sécurité du site a été effectuée et des travaux de réaménagement ont été réalisés. Les résidus sur le site ont été éliminés. Le site a été clôturé et la lagune a été vidangée et comblée. Le terrain a été nivelé à l’aide de déblais et de gravats.

Cependant, en cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Cadastre Décharge "La Noue" Plan cadastral du site
Cadastre Décharge "La Noue" Plan cadastral du site
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Montréverd 1 ZO 0102 85