SSP0006193
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006193 |
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| Nom usuel | Ancien CET "La Guenessière" | ||||||||
| Commune(s) |
85288 TALMONT SAINT HILAIRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000619301 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | En 1996, la société CISE OUEST a été autorisée à exploiter une activité d’enfouissement des déchets ménagers et encombrants issus de déchetteries.
Des changements d’exploitants ont eu lieu au profit de COVED CENTRE OUEST, puis syndicat mixte TRIVALIS. En 2010, cette société a été autorisée à augmenter son tonnage annuel passant de 14 500 t/an à 40 000 t/an et à mettre en place une plate-forme de compostage sur le site. L’activité a cessé en 2012. Le syndicat TRIVALIS a été autorisé à installer des panneaux photovoltaïques sur les anciens casiers de stockage du Centre d’Enfouissement Technique (CET). Observations: Dans le cadre du suivi post-exploitation du site, des suivis analytiques de la qualité des eaux souterraines ont été effectués. Les résultats ne montrent pas d’anomalie. En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
| Description | En 1996, la société CISE OUEST a été autorisée à exploiter une activité d’enfouissement des déchets ménagers et encombrants issus de déchetteries.
Des changements d’exploitants ont eu lieu au profit de COVED CENTRE OUEST, puis syndicat mixte TRIVALIS. En 2010, cette société a été autorisée à augmenter son tonnage annuel passant de 14 500 t/an à 40 000 t/an et à mettre en place une plate-forme de compostage sur le site. L’activité a cessé en 2012. Le syndicat TRIVALIS a été autorisé à installer des panneaux photovoltaïques sur les anciens casiers de stockage du Centre d’Enfouissement Technique (CET). Observations: Dans le cadre du suivi post-exploitation du site, des suivis analytiques de la qualité des eaux souterraines ont été effectués. Les résultats ne montrent pas d’anomalie. En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00061930101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000619301 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
85SIS10796
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | En 1996, la société CISE OUEST a été autorisée à exploiter une activité d’enfouissement des déchets ménagers et encombrants issus de déchetteries.
Des changements d’exploitants ont eu lieu au profit de COVED CENTRE OUEST, puis syndicat mixte TRIVALIS. En 2010, cette société a été autorisée à augmenter son tonnage annuel passant de 14 500 t/an à 40 000 t/an et à mettre en place une plate-forme de compostage sur le site. L’activité a cessé en 2012. Le syndicat TRIVALIS a été autorisé à installer des panneaux photovoltaïques sur les anciens casiers de stockage du Centre d’Enfouissement Technique (CET). Observations: Dans le cadre du suivi post-exploitation du site, des suivis analytiques de la qualité des eaux souterraines ont été effectués. Les résultats ne montrent pas d’anomalie. En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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