SSP0006195
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006195 |
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| Nom usuel | PETRO CHIMIE DU LOING | ||||||||
| Commune(s) |
77166 ECUELLES 77316 MORET SUR LOING |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000619501 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société Pétrochimie du Loing exerçait une activité sur l'ancienne commune d'Ecuelles (devenue Moret-Loing-et-Orvanne) employant des solvants à base de liquides inflammables de première catégorie. La quantité maximale autorisée présente sur le site était égale à 1000 litres.
La cessation d’activité de la société effective depuis le 31 mai 1990 n’avait pas été portée à la connaissance de l’administration. À partir de 2000, un dossier de cessation a finalement été déposé conformément à la demande de la préfecture. Compte tenu de l’activité de manipulation d’hydrocarbures exercée par la société, une reconnaissance de l’état du sol a été effectuée en deux endroits précis du site : la chambre chaude où était fluidifiés certains produits et la fosse bétonnée où était transvasés les différents produits constituant les mélanges. Les mesures faites sur les sols prélevés entre 0,5 à 1 mètre sous la dalle bétonnée formant la plate-forme de travail de l’atelier montrent une légère pollution avec des teneurs en hydrocarbures totaux (1073 mg/kg) et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (inférieures à 16,8 mg/kg). Les constatations faites ont conduit l’inspection des installations classées (IIC) à classer le site en "banalisable" sans travaux de dépollution de sols à entreprendre. Le 10 janvier 2001, lors de la visite de l’IIC, il a été constaté que le terrain avait bien été débarrassé de tous déchets, substances ou installations dangereuses et qu’il ne présentait pas de traces de pollutions visibles. Observations: Le nom de la commune (Ecuelles) a changé et est devenu Moret-Loing-Et-Orvanne. Les données IGN n'étant pas à jour, il est donc impossible, pour le moment, de faire figurer le bon nom de commune |
| Description | La société Pétrochimie du Loing exerçait une activité sur l'ancienne commune d'Ecuelles (devenue Moret-Loing-et-Orvanne) employant des solvants à base de liquides inflammables de première catégorie. La quantité maximale autorisée présente sur le site était égale à 1000 litres.
La cessation d’activité de la société effective depuis le 31 mai 1990 n’avait pas été portée à la connaissance de l’administration. À partir de 2000, un dossier de cessation a finalement été déposé conformément à la demande de la préfecture. Compte tenu de l’activité de manipulation d’hydrocarbures exercée par la société, une reconnaissance de l’état du sol a été effectuée en deux endroits précis du site : la chambre chaude où était fluidifiés certains produits et la fosse bétonnée où était transvasés les différents produits constituant les mélanges. Les mesures faites sur les sols prélevés entre 0,5 à 1 mètre sous la dalle bétonnée formant la plate-forme de travail de l’atelier montrent une légère pollution avec des teneurs en hydrocarbures totaux (1073 mg/kg) et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (inférieures à 16,8 mg/kg). Les constatations faites ont conduit l’inspection des installations classées (IIC) à classer le site en "banalisable" sans travaux de dépollution de sols à entreprendre. Le 10 janvier 2001, lors de la visite de l’IIC, il a été constaté que le terrain avait bien été débarrassé de tous déchets, substances ou installations dangereuses et qu’il ne présentait pas de traces de pollutions visibles. Observations: Le nom de la commune (Ecuelles) a changé et est devenu Moret-Loing-Et-Orvanne. Les données IGN n'étant pas à jour, il est donc impossible, pour le moment, de faire figurer le bon nom de commune |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00061950101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000619501 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10798
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société Pétrochimie du Loing exerçait une activité sur l'ancienne commune d'Ecuelles (devenue Moret-Loing-et-Orvanne) employant des solvants à base de liquides inflammables de première catégorie. La quantité maximale autorisée présente sur le site était égale à 1000 litres.
La cessation d’activité de la société effective depuis le 31 mai 1990 n’avait pas été portée à la connaissance de l’administration. À partir de 2000, un dossier de cessation a finalement été déposé conformément à la demande de la préfecture. Compte tenu de l’activité de manipulation d’hydrocarbures exercée par la société, une reconnaissance de l’état du sol a été effectuée en deux endroits précis du site : la chambre chaude où était fluidifiés certains produits et la fosse bétonnée où était transvasés les différents produits constituant les mélanges. Les mesures faites sur les sols prélevés entre 0,5 à 1 mètre sous la dalle bétonnée formant la plate-forme de travail de l’atelier montrent une légère pollution avec des teneurs en hydrocarbures totaux (1073 mg/kg) et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (inférieures à 16,8 mg/kg). Les constatations faites ont conduit l’inspection des installations classées (IIC) à classer le site en "banalisable" sans travaux de dépollution de sols à entreprendre. Le 10 janvier 2001, lors de la visite de l’IIC, il a été constaté que le terrain avait bien été débarrassé de tous déchets, substances ou installations dangereuses et qu’il ne présentait pas de traces de pollutions visibles. Observations: Le nom de la commune (Ecuelles) a changé et est devenu Moret-Loing-Et-Orvanne. Les données IGN n'étant pas à jour, il est donc impossible, pour le moment, de faire figurer le bon nom de commune |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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