SSP0006196
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006196 |
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| Nom usuel | OTOR NORMANDIE-OTOR RIQUET | ||||||||
| Commune(s) |
77099 CHATEAU LANDON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000619601 |
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| Code(s) INSEE |
45127 77099 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
45127 77099 |
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| Environnement | L’entreprise familiale « papeterie RIQUET » a débuté son activité en 1929 et produisait des enveloppes, affiches et papiers peints. Cette société a été rachetée en 1996 par le groupe OTOR RIQUET pour produire du papier ondulé à base de papiers de récupération. En 2001 l’activité de fabrication de papier et de carton a cessé pour ne maintenir que l’activité « couchage ». L’installation soumise initialement à autorisation a donc été déclassée en simple déclaration. Avant 1986, les chaudières fonctionnaient au fioul lourd qui était stocké dans une citerne de 200 m³ dans l’un des bâtiments.
La société a exercé sur le site les activités suivantes : - un dépôt de liquides inflammables, - l’utilisation de sources radioactives scellées, - la fabrication de pâte à papier, de papier et de carton. La société a été mise en demeure par courrier préfectoral n° 05 DAIDD IC 024 en date du 31 mars 2005, de déposer un dossier de cessation d’activité partielle pour les activités soumises à autorisation avec notamment la réalisation d’un diagnostic approfondi et une étude simplifiée des risques. La cessation définitive des activités sur le site est intervenue le 31 décembre 2006. Des campagnes d’investigations des sols ont été effectuées sur le site pour déterminer l’état des sols. Au total 12 sondages ont été réalisés : 4 au droit du bâtiment A entre 1 et 2 m de profondeur et mise en place d’un piézomètre, 2 au droit du bâtiment B entre 1 et 3 m de profondeur ainsi que la mise en place de 2 piézomètres, 2 au niveau du bâtiment C à 0,3 m de profondeur, et respectivement 2 au niveau du parc extérieur et 2 à l’extérieur du site, entre 1 et 3 m de profondeur. Ces investigations de sols ont mis en évidence une présence de pollution en hydrocarbures totaux (HCT) au niveau des sondages : - des concentrations en HCT de 1 100 mg/kg de MS (matières sèches) au droit du sondage 4 sous le bâtiment A ; - des concentrations en HCT de 7 000 mg/kg de MS (matières sèches) au droit du sondage 6 sous le bâtiment B ; - des concentration en HCTde 3 600 mg/kg de MS (matières sèches) au droit du sondage 7 au niveau du parc extérieur ; Les résultats d’analyses des eaux souterraines et de surface ont permis de déceler une concentration en HCT de 590 µg/l dans le piézomètre n° 2, une valeur de 155,70 µg/l de concentration en plomb a également été décelée dans le piézomètre n° 2 et une valeur 40,04 µg/l de concentration en plomb a été identifiée notamment dans le piézomètre n° 3. Des travaux de réhabilitation du site ont été réalisés par la société OTOR NORMANDIE pour la remise du site en état. Toutes les installations du site ont été démantelées et transférées vers d’autres sites du groupe OTOR NORMANDIE. Les anciennes cuves à fioul ont été dégazées et démantelées. La source scellée radioactive a été extraite par une entreprise spécialisée. Tous les déchets ont également été évacués du site. Des travaux d’excavation de terres et de comblement ont ainsi été effectués. Toutefois des concentrations résiduelles en hydrocarbures sont présentes sur le site, sans présenter de risque important pour l’environnement puisse que cette zone se situe sous la dalle en béton des bâtiments et qu’un suivi piézométrique de la nappe est assuré. Les bordereaux de ces travaux ont tous été transmis à l’Inspection des Installations Classées. Suite à la réalisation de ces travaux, le Préfet a pris acte de la cessation d’activité de la société et a délivré un récépissé de notification de cette cessation d’activité pour un usage industriel. Observations: Par arrêté préfectoral n° 06 DAIDD 1 IC 166 en date du 27 juillet 2006, le Préfet a invité la société OTOR NORMANDIE de poursuivre la surveillance des eaux souterraines sur le site. |
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| Description | L’entreprise familiale « papeterie RIQUET » a débuté son activité en 1929 et produisait des enveloppes, affiches et papiers peints. Cette société a été rachetée en 1996 par le groupe OTOR RIQUET pour produire du papier ondulé à base de papiers de récupération. En 2001 l’activité de fabrication de papier et de carton a cessé pour ne maintenir que l’activité « couchage ». L’installation soumise initialement à autorisation a donc été déclassée en simple déclaration. Avant 1986, les chaudières fonctionnaient au fioul lourd qui était stocké dans une citerne de 200 m³ dans l’un des bâtiments.
La société a exercé sur le site les activités suivantes : - un dépôt de liquides inflammables, - l’utilisation de sources radioactives scellées, - la fabrication de pâte à papier, de papier et de carton. La société a été mise en demeure par courrier préfectoral n° 05 DAIDD IC 024 en date du 31 mars 2005, de déposer un dossier de cessation d’activité partielle pour les activités soumises à autorisation avec notamment la réalisation d’un diagnostic approfondi et une étude simplifiée des risques. La cessation définitive des activités sur le site est intervenue le 31 décembre 2006. Des campagnes d’investigations des sols ont été effectuées sur le site pour déterminer l’état des sols. Au total 12 sondages ont été réalisés : 4 au droit du bâtiment A entre 1 et 2 m de profondeur et mise en place d’un piézomètre, 2 au droit du bâtiment B entre 1 et 3 m de profondeur ainsi que la mise en place de 2 piézomètres, 2 au niveau du bâtiment C à 0,3 m de profondeur, et respectivement 2 au niveau du parc extérieur et 2 à l’extérieur du site, entre 1 et 3 m de profondeur. Ces investigations de sols ont mis en évidence une présence de pollution en hydrocarbures totaux (HCT) au niveau des sondages : - des concentrations en HCT de 1 100 mg/kg de MS (matières sèches) au droit du sondage 4 sous le bâtiment A ; - des concentrations en HCT de 7 000 mg/kg de MS (matières sèches) au droit du sondage 6 sous le bâtiment B ; - des concentration en HCTde 3 600 mg/kg de MS (matières sèches) au droit du sondage 7 au niveau du parc extérieur ; Les résultats d’analyses des eaux souterraines et de surface ont permis de déceler une concentration en HCT de 590 µg/l dans le piézomètre n° 2, une valeur de 155,70 µg/l de concentration en plomb a également été décelée dans le piézomètre n° 2 et une valeur 40,04 µg/l de concentration en plomb a été identifiée notamment dans le piézomètre n° 3. Des travaux de réhabilitation du site ont été réalisés par la société OTOR NORMANDIE pour la remise du site en état. Toutes les installations du site ont été démantelées et transférées vers d’autres sites du groupe OTOR NORMANDIE. Les anciennes cuves à fioul ont été dégazées et démantelées. La source scellée radioactive a été extraite par une entreprise spécialisée. Tous les déchets ont également été évacués du site. Des travaux d’excavation de terres et de comblement ont ainsi été effectués. Toutefois des concentrations résiduelles en hydrocarbures sont présentes sur le site, sans présenter de risque important pour l’environnement puisse que cette zone se situe sous la dalle en béton des bâtiments et qu’un suivi piézométrique de la nappe est assuré. Les bordereaux de ces travaux ont tous été transmis à l’Inspection des Installations Classées. Suite à la réalisation de ces travaux, le Préfet a pris acte de la cessation d’activité de la société et a délivré un récépissé de notification de cette cessation d’activité pour un usage industriel. Observations: Par arrêté préfectoral n° 06 DAIDD 1 IC 166 en date du 27 juillet 2006, le Préfet a invité la société OTOR NORMANDIE de poursuivre la surveillance des eaux souterraines sur le site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00061960101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000619601 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10799
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 09/12/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L’entreprise familiale « papeterie RIQUET » a débuté son activité en 1929 et produisait des enveloppes, affiches et papiers peints. Cette société a été rachetée en 1996 par le groupe OTOR RIQUET pour produire du papier ondulé à base de papiers de récupération. En 2001 l’activité de fabrication de papier et de carton a cessé pour ne maintenir que l’activité « couchage ». L’installation soumise initialement à autorisation a donc été déclassée en simple déclaration. Avant 1986, les chaudières fonctionnaient au fioul lourd qui était stocké dans une citerne de 200 m³ dans l’un des bâtiments.
La société a exercé sur le site les activités suivantes : - un dépôt de liquides inflammables, - l’utilisation de sources radioactives scellées, - la fabrication de pâte à papier, de papier et de carton. La société a été mise en demeure par courrier préfectoral n° 05 DAIDD IC 024 en date du 31 mars 2005, de déposer un dossier de cessation d’activité partielle pour les activités soumises à autorisation avec notamment la réalisation d’un diagnostic approfondi et une étude simplifiée des risques. La cessation définitive des activités sur le site est intervenue le 31 décembre 2006. Des campagnes d’investigations des sols ont été effectuées sur le site pour déterminer l’état des sols. Au total 12 sondages ont été réalisés : 4 au droit du bâtiment A entre 1 et 2 m de profondeur et mise en place d’un piézomètre, 2 au droit du bâtiment B entre 1 et 3 m de profondeur ainsi que la mise en place de 2 piézomètres, 2 au niveau du bâtiment C à 0,3 m de profondeur, et respectivement 2 au niveau du parc extérieur et 2 à l’extérieur du site, entre 1 et 3 m de profondeur. Ces investigations de sols ont mis en évidence une présence de pollution en hydrocarbures totaux (HCT) au niveau des sondages : - des concentrations en HCT de 1 100 mg/kg de MS (matières sèches) au droit du sondage 4 sous le bâtiment A ; - des concentrations en HCT de 7 000 mg/kg de MS (matières sèches) au droit du sondage 6 sous le bâtiment B ; - des concentration en HCTde 3 600 mg/kg de MS (matières sèches) au droit du sondage 7 au niveau du parc extérieur ; Les résultats d’analyses des eaux souterraines et de surface ont permis de déceler une concentration en HCT de 590 µg/l dans le piézomètre n° 2, une valeur de 155,70 µg/l de concentration en plomb a également été décelée dans le piézomètre n° 2 et une valeur 40,04 µg/l de concentration en plomb a été identifiée notamment dans le piézomètre n° 3. Des travaux de réhabilitation du site ont été réalisés par la société OTOR NORMANDIE pour la remise du site en état. Toutes les installations du site ont été démantelées et transférées vers d’autres sites du groupe OTOR NORMANDIE. Les anciennes cuves à fioul ont été dégazées et démantelées. La source scellée radioactive a été extraite par une entreprise spécialisée. Tous les déchets ont également été évacués du site. Des travaux d’excavation de terres et de comblement ont ainsi été effectués. Toutefois des concentrations résiduelles en hydrocarbures sont présentes sur le site, sans présenter de risque important pour l’environnement puisse que cette zone se situe sous la dalle en béton des bâtiments et qu’un suivi piézométrique de la nappe est assuré. Les bordereaux de ces travaux ont tous été transmis à l’Inspection des Installations Classées. Suite à la réalisation de ces travaux, le Préfet a pris acte de la cessation d’activité de la société et a délivré un récépissé de notification de cette cessation d’activité pour un usage industriel. Observations: Par arrêté préfectoral n° 06 DAIDD 1 IC 166 en date du 27 juillet 2006, le Préfet a invité la société OTOR NORMANDIE de poursuivre la surveillance des eaux souterraines sur le site. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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