SSP0006197
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006197 |
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| Nom usuel | Société SERRE AFAC | ||||||||
| Commune(s) |
77146 CROISSY BEAUBOURG |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000619701 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site est situé en zone d’activité. Depuis 1986, il a hébergé plusieurs sociétés avant son rachat par la société SERRE AFAC en 1999. Avant 1999, le site hébergeait des entrepôts, implantés sur d'ancienne terres agricoles avant la création de la zone d’activité. SERRE AFAC a exploité une activité d’impression sur films plastiques.
Elle a été placée en redressement judiciaire le 5 janvier 2015. Dans le cadre de la cessation de ses activités un diagnostic environnemental a été réalisé en 2016. Les analyses ont été réalisées sur des sondages en-dessous d’une dalle étanche en bon état, par perforation. Cette dalle a été rebouchée après les investigations. Le choix de la localisation des sondages s’est fait après l’étude historique du site, en fonction de la position des différents stockages et activités. Les analyses ont montré les résultats suivants : • sur les hydrocarbures totaux (HCT) les résultats sont inférieurs au seuil de détection du laboratoire, • sur les composés aromatiques volatils (CAV) et Benzène Toluène Éthylbenzène, Xylène (BTEX), les résultats sont inférieurs au seuil de détection du laboratoire, • sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les résultats d’analyses sont inférieurs au seuil de détection du laboratoire, • pour les polychlorobiphényles (PCB), les résultats des analyses sont inférieurs au seuil de détection du laboratoire, • sur les métaux, les résultats restent inférieurs aux teneurs contenues dans les sols naturels non pollués sauf pour l’arsenic (26 mg/kg) au droit d'un des sondages au niveau des remblais sous la dalle de béton. Concernant les résultats pour l’arsenic le rapport précise qu’au regard de la configuration des lieux et des activités exercées sur le site, la présence d’arsenic ne peut être imputée aux activités. En revanche, comme précisé dans le diagnostic, les teneurs relevées sont proches de celles observées dans des remblais de cette nature. Le rapport conclut donc que les teneurs observées restent néanmoins faibles, voire non détectées pour l’arsenic, le bureau d'études impute cette concentration à la nature du sol en place. Le diagnostic ne recommande pas d’excaver et d’envoyer les terres dans un centre de traitement agréé, le site gardant un usage futur de même nature, c’est-à-dire industriel, mais qu’en cas de changement d’usage vers un type résidentiel par exemple de nouvelles investigations devront être réalisées afin de déterminer si les seuils sont compatibles avec ce futur usage. |
| Description | Le site est situé en zone d’activité. Depuis 1986, il a hébergé plusieurs sociétés avant son rachat par la société SERRE AFAC en 1999. Avant 1999, le site hébergeait des entrepôts, implantés sur d'ancienne terres agricoles avant la création de la zone d’activité. SERRE AFAC a exploité une activité d’impression sur films plastiques.
Elle a été placée en redressement judiciaire le 5 janvier 2015. Dans le cadre de la cessation de ses activités un diagnostic environnemental a été réalisé en 2016. Les analyses ont été réalisées sur des sondages en-dessous d’une dalle étanche en bon état, par perforation. Cette dalle a été rebouchée après les investigations. Le choix de la localisation des sondages s’est fait après l’étude historique du site, en fonction de la position des différents stockages et activités. Les analyses ont montré les résultats suivants : • sur les hydrocarbures totaux (HCT) les résultats sont inférieurs au seuil de détection du laboratoire, • sur les composés aromatiques volatils (CAV) et Benzène Toluène Éthylbenzène, Xylène (BTEX), les résultats sont inférieurs au seuil de détection du laboratoire, • sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les résultats d’analyses sont inférieurs au seuil de détection du laboratoire, • pour les polychlorobiphényles (PCB), les résultats des analyses sont inférieurs au seuil de détection du laboratoire, • sur les métaux, les résultats restent inférieurs aux teneurs contenues dans les sols naturels non pollués sauf pour l’arsenic (26 mg/kg) au droit d'un des sondages au niveau des remblais sous la dalle de béton. Concernant les résultats pour l’arsenic le rapport précise qu’au regard de la configuration des lieux et des activités exercées sur le site, la présence d’arsenic ne peut être imputée aux activités. En revanche, comme précisé dans le diagnostic, les teneurs relevées sont proches de celles observées dans des remblais de cette nature. Le rapport conclut donc que les teneurs observées restent néanmoins faibles, voire non détectées pour l’arsenic, le bureau d'études impute cette concentration à la nature du sol en place. Le diagnostic ne recommande pas d’excaver et d’envoyer les terres dans un centre de traitement agréé, le site gardant un usage futur de même nature, c’est-à-dire industriel, mais qu’en cas de changement d’usage vers un type résidentiel par exemple de nouvelles investigations devront être réalisées afin de déterminer si les seuils sont compatibles avec ce futur usage. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00061970101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000619701 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10800
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site est situé en zone d’activité. Depuis 1986, il a hébergé plusieurs sociétés avant son rachat par la société SERRE AFAC en 1999. Avant 1999, le site hébergeait des entrepôts, implantés sur d'ancienne terres agricoles avant la création de la zone d’activité. SERRE AFAC a exploité une activité d’impression sur films plastiques.
Elle a été placée en redressement judiciaire le 5 janvier 2015. Dans le cadre de la cessation de ses activités un diagnostic environnemental a été réalisé en 2016. Les analyses ont été réalisées sur des sondages en-dessous d’une dalle étanche en bon état, par perforation. Cette dalle a été rebouchée après les investigations. Le choix de la localisation des sondages s’est fait après l’étude historique du site, en fonction de la position des différents stockages et activités. Les analyses ont montré les résultats suivants : • sur les hydrocarbures totaux (HCT) les résultats sont inférieurs au seuil de détection du laboratoire, • sur les composés aromatiques volatils (CAV) et Benzène Toluène Éthylbenzène, Xylène (BTEX), les résultats sont inférieurs au seuil de détection du laboratoire, • sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les résultats d’analyses sont inférieurs au seuil de détection du laboratoire, • pour les polychlorobiphényles (PCB), les résultats des analyses sont inférieurs au seuil de détection du laboratoire, • sur les métaux, les résultats restent inférieurs aux teneurs contenues dans les sols naturels non pollués sauf pour l’arsenic (26 mg/kg) au droit d'un des sondages au niveau des remblais sous la dalle de béton. Concernant les résultats pour l’arsenic le rapport précise qu’au regard de la configuration des lieux et des activités exercées sur le site, la présence d’arsenic ne peut être imputée aux activités. En revanche, comme précisé dans le diagnostic, les teneurs relevées sont proches de celles observées dans des remblais de cette nature. Le rapport conclut donc que les teneurs observées restent néanmoins faibles, voire non détectées pour l’arsenic, le bureau d'études impute cette concentration à la nature du sol en place. Le diagnostic ne recommande pas d’excaver et d’envoyer les terres dans un centre de traitement agréé, le site gardant un usage futur de même nature, c’est-à-dire industriel, mais qu’en cas de changement d’usage vers un type résidentiel par exemple de nouvelles investigations devront être réalisées afin de déterminer si les seuils sont compatibles avec ce futur usage. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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