SSP0006200
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006200 |
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| Nom usuel | LIR PACKAGING | ||||||||
| Commune(s) |
77379 PROVINS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000620001 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société LIR PACKAGING a exploité le terrain de 1985 jusqu’en juillet 2012. Installation de production d’emballages en matières plastiques pour produits cosmétiques soumise à déclaration au titre de législation des installations classées, elle bénéficiait des récépissés de déclaration n° 11 734 du 16 février 1984 relatif à l’exploitation d’un atelier de fabrication d’emballages en matières plastiques et de la déclaration n° 14 722 du 18 décembre 1998 relatif à l’exploitation de stockage de matières plastiques .
La société LIR a été liquidée le 18 janvier 2012 et a ensuite été autorisée à poursuivre ses activités suite à un jugement le 20 février 2012. Le 18 avril 2012 le nouveau propriétaire a alerté l’Inspection des installations classées pour la protection de l’environnement d’une pollution d’un cours d’eau, situe au Nord-Ouest du site. En avril 2012 la société a mandaté un bureau d’études afin de réaliser des investigations de terrain afin d’identifier les éventuelles problématiques de pollution des sols au niveau du fossé présent à l’arrière du bâtiment. Ce fossé réceptionne deux rejets aqueux issus du site. Aussi, quatre sondages de 50 cm de profondeur ont été réalisés dans les sédiments du fossé le long du site, avec un sondage en amont du site et un autre sondage en aval du site. Les analyses des sols ont porté sur les hydrocarbures totaux (HCT), les composés organo-halogénés volatiles (COHV), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les métaux. Les résultats des analyses ont identifiés une pollution en HCT, en HAP et en métaux lourds. Pour les HCT, tous les échantillons des sols montrent des dépassements de concentration importantes. Des teneurs en HCT de concentration comprises entre 83 et 4970 mg/kg de MS (matières sèches) ont été observées sur les sondages. Pour les paramètres COHV aucune anomalie n’a été détectée sur l’ensemble des six prélèvements. Concernant les paramètres HAP, tous les échantillons des sols montrent des anomalies de concentration allant jusqu’à 7,8 mg/kg de MS sur certains prélèvements. Pour les métaux lourds, on note des concentrations en cadmium allant jusqu’à 0,56 mg/kg de MS, des concentrations en cuivre assez élevées de 33 mg/kg de MS et des teneurs élevées en zinc variant entre 120 et 350 mg/kg de MS. Afin d’arrêter la pollution du cours d’eau provoquée par les activités de la société, l’inspection des installations classées a demandé au propriétaire de mettre en œuvre des mesures limitant ou supprimant l’impact des rejets des eaux pluviales de toiture de l’atelier de vernissage sur le cours d’eau en faisant traiter les eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel et en nettoyant régulièrement la toiture. La société LIR PACKAGING a été radiée du registre du commerce en juillet 2013. Le site n'étant pas été remis en état conformément aux dispositions du code de l'environnement, il a été rappelé au propriétaire du terrain ses responsabilités civiles au titre de l'article 1384 du Code civil. Ces parcelles ont fait l'objet en 2018 d'une demande au cas par cas en vue de créer un ensemble commercial de petites et moyennes surfaces. Un permis de construire a également été déposé à cette fin. Observations: En mars 2019 le site a été l'objet d’un incendie criminel. |
| Description | La société LIR PACKAGING a exploité le terrain de 1985 jusqu’en juillet 2012. Installation de production d’emballages en matières plastiques pour produits cosmétiques soumise à déclaration au titre de législation des installations classées, elle bénéficiait des récépissés de déclaration n° 11 734 du 16 février 1984 relatif à l’exploitation d’un atelier de fabrication d’emballages en matières plastiques et de la déclaration n° 14 722 du 18 décembre 1998 relatif à l’exploitation de stockage de matières plastiques .
La société LIR a été liquidée le 18 janvier 2012 et a ensuite été autorisée à poursuivre ses activités suite à un jugement le 20 février 2012. Le 18 avril 2012 le nouveau propriétaire a alerté l’Inspection des installations classées pour la protection de l’environnement d’une pollution d’un cours d’eau, situe au Nord-Ouest du site. En avril 2012 la société a mandaté un bureau d’études afin de réaliser des investigations de terrain afin d’identifier les éventuelles problématiques de pollution des sols au niveau du fossé présent à l’arrière du bâtiment. Ce fossé réceptionne deux rejets aqueux issus du site. Aussi, quatre sondages de 50 cm de profondeur ont été réalisés dans les sédiments du fossé le long du site, avec un sondage en amont du site et un autre sondage en aval du site. Les analyses des sols ont porté sur les hydrocarbures totaux (HCT), les composés organo-halogénés volatiles (COHV), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les métaux. Les résultats des analyses ont identifiés une pollution en HCT, en HAP et en métaux lourds. Pour les HCT, tous les échantillons des sols montrent des dépassements de concentration importantes. Des teneurs en HCT de concentration comprises entre 83 et 4970 mg/kg de MS (matières sèches) ont été observées sur les sondages. Pour les paramètres COHV aucune anomalie n’a été détectée sur l’ensemble des six prélèvements. Concernant les paramètres HAP, tous les échantillons des sols montrent des anomalies de concentration allant jusqu’à 7,8 mg/kg de MS sur certains prélèvements. Pour les métaux lourds, on note des concentrations en cadmium allant jusqu’à 0,56 mg/kg de MS, des concentrations en cuivre assez élevées de 33 mg/kg de MS et des teneurs élevées en zinc variant entre 120 et 350 mg/kg de MS. Afin d’arrêter la pollution du cours d’eau provoquée par les activités de la société, l’inspection des installations classées a demandé au propriétaire de mettre en œuvre des mesures limitant ou supprimant l’impact des rejets des eaux pluviales de toiture de l’atelier de vernissage sur le cours d’eau en faisant traiter les eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel et en nettoyant régulièrement la toiture. La société LIR PACKAGING a été radiée du registre du commerce en juillet 2013. Le site n'étant pas été remis en état conformément aux dispositions du code de l'environnement, il a été rappelé au propriétaire du terrain ses responsabilités civiles au titre de l'article 1384 du Code civil. Ces parcelles ont fait l'objet en 2018 d'une demande au cas par cas en vue de créer un ensemble commercial de petites et moyennes surfaces. Un permis de construire a également été déposé à cette fin. Observations: En mars 2019 le site a été l'objet d’un incendie criminel. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00062000101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000620001 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10803
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société LIR PACKAGING a exploité le terrain de 1985 jusqu’en juillet 2012. Installation de production d’emballages en matières plastiques pour produits cosmétiques soumise à déclaration au titre de législation des installations classées, elle bénéficiait des récépissés de déclaration n° 11 734 du 16 février 1984 relatif à l’exploitation d’un atelier de fabrication d’emballages en matières plastiques et de la déclaration n° 14 722 du 18 décembre 1998 relatif à l’exploitation de stockage de matières plastiques .
La société LIR a été liquidée le 18 janvier 2012 et a ensuite été autorisée à poursuivre ses activités suite à un jugement le 20 février 2012. Le 18 avril 2012 le nouveau propriétaire a alerté l’Inspection des installations classées pour la protection de l’environnement d’une pollution d’un cours d’eau, situe au Nord-Ouest du site. En avril 2012 la société a mandaté un bureau d’études afin de réaliser des investigations de terrain afin d’identifier les éventuelles problématiques de pollution des sols au niveau du fossé présent à l’arrière du bâtiment. Ce fossé réceptionne deux rejets aqueux issus du site. Aussi, quatre sondages de 50 cm de profondeur ont été réalisés dans les sédiments du fossé le long du site, avec un sondage en amont du site et un autre sondage en aval du site. Les analyses des sols ont porté sur les hydrocarbures totaux (HCT), les composés organo-halogénés volatiles (COHV), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les métaux. Les résultats des analyses ont identifiés une pollution en HCT, en HAP et en métaux lourds. Pour les HCT, tous les échantillons des sols montrent des dépassements de concentration importantes. Des teneurs en HCT de concentration comprises entre 83 et 4970 mg/kg de MS (matières sèches) ont été observées sur les sondages. Pour les paramètres COHV aucune anomalie n’a été détectée sur l’ensemble des six prélèvements. Concernant les paramètres HAP, tous les échantillons des sols montrent des anomalies de concentration allant jusqu’à 7,8 mg/kg de MS sur certains prélèvements. Pour les métaux lourds, on note des concentrations en cadmium allant jusqu’à 0,56 mg/kg de MS, des concentrations en cuivre assez élevées de 33 mg/kg de MS et des teneurs élevées en zinc variant entre 120 et 350 mg/kg de MS. Afin d’arrêter la pollution du cours d’eau provoquée par les activités de la société, l’inspection des installations classées a demandé au propriétaire de mettre en œuvre des mesures limitant ou supprimant l’impact des rejets des eaux pluviales de toiture de l’atelier de vernissage sur le cours d’eau en faisant traiter les eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel et en nettoyant régulièrement la toiture. La société LIR PACKAGING a été radiée du registre du commerce en juillet 2013. Le site n'étant pas été remis en état conformément aux dispositions du code de l'environnement, il a été rappelé au propriétaire du terrain ses responsabilités civiles au titre de l'article 1384 du Code civil. Ces parcelles ont fait l'objet en 2018 d'une demande au cas par cas en vue de créer un ensemble commercial de petites et moyennes surfaces. Un permis de construire a également été déposé à cette fin. Observations: En mars 2019 le site a été l'objet d’un incendie criminel. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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