SSP0006201
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006201 |
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| Nom usuel | GUIZIER | ||||||||
| Commune(s) |
95177 CORMEILLES EN VEXIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | La société GUIZIER exploitait une casse automobile inconnue de l’Inspection des Installations Classées. Elle exerçait des activités de stockage, dépollution et démontage de Véhicules Hors d’Usages (VHU) entre les années 1970 et les années 2000. Les installations présentes sur le site ont été supprimées depuis plusieurs années et la société a été radiée. La procédure de cessation d'activité n'a pas pu être menée à son terme.
Dans le cadre d’un projet de lotissement, un diagnostic de l’état des milieux a été effectué à l'initiative de la commune en février 2014. Les analyses ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux, en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et en métaux (Zinc et Cuivre de façon systématique et Plomb et Mercure de façon ponctuelle) dans les remblais. Selon les conclusions du diagnostic des sols, l'absence de risques sanitaires ne peut être certifiée sans étude complémentaire (notamment une évaluation quantitative des risques sanitaires). Des mesures de gestion de la pollution sont également préconisées, notamment l’élimination ou le confinement des remblais. Il appartient ainsi à l'aménageur de s'assurer de la compatibilité de l'état des sols avec l'usage envisagé (lotissement). Observations: Les terrains sont encore non réhabilités et le projet de lotissement n'a pas été mené à son terme. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00062010101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000620101 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS10804
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/04/2023 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/03/2023 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Secteur d'Information des Sols (SIS) | |||||||||||||||
| Description | La société GUIZIER exploitait une casse automobile inconnue de l’Inspection des Installations Classées. Elle exerçait des activités de stockage, dépollution et démontage de Véhicules Hors d’Usages (VHU) entre les années 1970 et les années 2000. Les installations présentes sur le site ont été supprimées depuis plusieurs années et la société a été radiée. La procédure de cessation d'activité n'a pas pu être menée à son terme.
Dans le cadre d’un projet de lotissement, un diagnostic de l’état des milieux a été effectué à l'initiative de la commune en février 2014. Les analyses ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux, en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et en métaux (Zinc et Cuivre de façon systématique et Plomb et Mercure de façon ponctuelle) dans les remblais. Selon les conclusions du diagnostic des sols, l'absence de risques sanitaires ne peut être certifiée sans étude complémentaire (notamment une évaluation quantitative des risques sanitaires). Des mesures de gestion de la pollution sont également préconisées, notamment l’élimination ou le confinement des remblais. Il appartient ainsi à l'aménageur de s'assurer de la compatibilité de l'état des sols avec l'usage envisagé (lotissement). Observations: Les terrains sont encore non réhabilités et le projet de lotissement n'a pas été mené à son terme. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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