SSP0006204
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006204 |
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| Nom usuel | BP France | ||||||||
| Commune(s) |
95476 OSNY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | L'exploitant est une compagnie de recherche, d'extraction, de raffinage et de vente de pétrole. Elle a exploité le site situé au 104 rue de Livilliers dans le cadre de ses activités de stockage et de distribution de liquides inflammables sur la période allant d’avril 1968 à août 1998. Dans le cadre de la cessation d’activité en 1998, un diagnostic de l’état des sols avait mis en évidence une pollution dans les sols en hydrocarbures et en BTEX (benzène, toluène, ethylbenzène, xylène). Des travaux de réhabilitation ont été réalisés entre 1998 et 2001 sur l'ensemble du site.
De nouveaux travaux, ayant pour objectif l’enlèvement d’un séparateur d'hydrocarbure et la gestion des terres polluées de l’ancien dépôt pétrolier de l’exploitant, ont été réalisés du 13 au 16 mars 2007. Ces travaux ont consisté au pompage et à l’élimination d’eau souillée, à l’enlèvement du séparateur et des réseaux associés, à l’excavation des terres polluées, à la mise en place et au compactage de matériaux de remblai pour la réfection de la zone après excavation. Le remblaiement de la zone a été réalisé afin d'assurer une bonne stabilité des terrains en vu des futurs projets prévus sur le site. Aucune information n'a été communiquée par l'exploitant en ce qui concerne les futurs projets. Les analyses figurant dans le rapport de validation des travaux de dépollution ont permis de montrer une pollution résiduelle en hydrocarbures totaux et en xylène. Il convient de s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec le futur projet de réutilisation du site. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00062040101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000620401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS10807
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/04/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/03/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Secteur d'Information des Sols (SIS) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'exploitant est une compagnie de recherche, d'extraction, de raffinage et de vente de pétrole. Elle a exploité le site situé au 104 rue de Livilliers dans le cadre de ses activités de stockage et de distribution de liquides inflammables sur la période allant d’avril 1968 à août 1998. Dans le cadre de la cessation d’activité en 1998, un diagnostic de l’état des sols avait mis en évidence une pollution dans les sols en hydrocarbures et en BTEX (benzène, toluène, ethylbenzène, xylène). Des travaux de réhabilitation ont été réalisés entre 1998 et 2001 sur l'ensemble du site.
De nouveaux travaux, ayant pour objectif l’enlèvement d’un séparateur d'hydrocarbure et la gestion des terres polluées de l’ancien dépôt pétrolier de l’exploitant, ont été réalisés du 13 au 16 mars 2007. Ces travaux ont consisté au pompage et à l’élimination d’eau souillée, à l’enlèvement du séparateur et des réseaux associés, à l’excavation des terres polluées, à la mise en place et au compactage de matériaux de remblai pour la réfection de la zone après excavation. Le remblaiement de la zone a été réalisé afin d'assurer une bonne stabilité des terrains en vu des futurs projets prévus sur le site. Aucune information n'a été communiquée par l'exploitant en ce qui concerne les futurs projets. Les analyses figurant dans le rapport de validation des travaux de dépollution ont permis de montrer une pollution résiduelle en hydrocarbures totaux et en xylène. Il convient de s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec le futur projet de réutilisation du site. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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