SSP0006206

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006206
Nom usuel GENERIS
Commune(s) 77067 CESSON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000620601 05/05/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000620601
Date de dernière mise à jour 05/05/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société GENERIS exploitait sur la commune de Cesson une installation de compostage de déchets verts. Par courrier du 19 décembre 2013, la société a informé la préfecture de la cessation totale de ses activités.
Dans le cadre de la cessation d’activité un diagnostic environnemental a été mené afin de détecter la présence ou non de pollution au droit du sol sur le site.
Ce diagnostic a permis de mettre en évidence pour 2 échantillons, des anomalies isolées en métaux lourds, notamment en arsenic et/ou en mercure à des teneurs maximales à certains endroits de 63 mg/kg MS pour l'arsenic et 0.21 mg/kg MS pour le mercure.

Le bureau d’études en charge du diagnostic a indiqué que :
• le maintien ou la création d’un recouvrement en surface (de type terre végétale ou remblais sur une épaisseur de 30 cm ou d’une dalle de béton) permettra de s’affranchir des risques sanitaires liés à la présence de métaux dans le sol,
• et qu’en cas d’évacuation des terres, les observations et les analyses réalisées sur les sols montrent sur l’ensemble des terres du site, des teneurs conformes aux critères d’acceptation des terres dans des installations de stockage de déchets inertes (ISDI).

Lors d’une visite de l’Inspection des Installations Classées effectuée le 8 avril 2014, il a été constaté visuellement que les recommandations du bureau d’études ont été réalisées.

Ce terrain garderait un usage industriel.
Observations: Entre 2002 et 2013, un suivi piézométrique a été réalisé au droit du site. Les résultats du suivi montre que l’activité de GENERIS n’a pas eu de répercussion sur la qualité des eaux souterraines. Les concentrations en métaux sont en effet très faibles sur l’ensemble des analyses.
Description La société GENERIS exploitait sur la commune de Cesson une installation de compostage de déchets verts. Par courrier du 19 décembre 2013, la société a informé la préfecture de la cessation totale de ses activités.
Dans le cadre de la cessation d’activité un diagnostic environnemental a été mené afin de détecter la présence ou non de pollution au droit du sol sur le site.
Ce diagnostic a permis de mettre en évidence pour 2 échantillons, des anomalies isolées en métaux lourds, notamment en arsenic et/ou en mercure à des teneurs maximales à certains endroits de 63 mg/kg MS pour l'arsenic et 0.21 mg/kg MS pour le mercure.

Le bureau d’études en charge du diagnostic a indiqué que :
• le maintien ou la création d’un recouvrement en surface (de type terre végétale ou remblais sur une épaisseur de 30 cm ou d’une dalle de béton) permettra de s’affranchir des risques sanitaires liés à la présence de métaux dans le sol,
• et qu’en cas d’évacuation des terres, les observations et les analyses réalisées sur les sols montrent sur l’ensemble des terres du site, des teneurs conformes aux critères d’acceptation des terres dans des installations de stockage de déchets inertes (ISDI).

Lors d’une visite de l’Inspection des Installations Classées effectuée le 8 avril 2014, il a été constaté visuellement que les recommandations du bureau d’études ont été réalisées.

Ce terrain garderait un usage industriel.
Observations: Entre 2002 et 2013, un suivi piézométrique a été réalisé au droit du site. Les résultats du suivi montre que l’activité de GENERIS n’a pas eu de répercussion sur la qualité des eaux souterraines. Les concentrations en métaux sont en effet très faibles sur l’ensemble des analyses.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00062060101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000620601
Ancien identifiant SIS
77SIS10809
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société GENERIS exploitait sur la commune de Cesson une installation de compostage de déchets verts. Par courrier du 19 décembre 2013, la société a informé la préfecture de la cessation totale de ses activités.
Dans le cadre de la cessation d’activité un diagnostic environnemental a été mené afin de détecter la présence ou non de pollution au droit du sol sur le site.
Ce diagnostic a permis de mettre en évidence pour 2 échantillons, des anomalies isolées en métaux lourds, notamment en arsenic et/ou en mercure à des teneurs maximales à certains endroits de 63 mg/kg MS pour l'arsenic et 0.21 mg/kg MS pour le mercure.

Le bureau d’études en charge du diagnostic a indiqué que :
• le maintien ou la création d’un recouvrement en surface (de type terre végétale ou remblais sur une épaisseur de 30 cm ou d’une dalle de béton) permettra de s’affranchir des risques sanitaires liés à la présence de métaux dans le sol,
• et qu’en cas d’évacuation des terres, les observations et les analyses réalisées sur les sols montrent sur l’ensemble des terres du site, des teneurs conformes aux critères d’acceptation des terres dans des installations de stockage de déchets inertes (ISDI).

Lors d’une visite de l’Inspection des Installations Classées effectuée le 8 avril 2014, il a été constaté visuellement que les recommandations du bureau d’études ont été réalisées.

Ce terrain garderait un usage industriel.
Observations: Entre 2002 et 2013, un suivi piézométrique a été réalisé au droit du site. Les résultats du suivi montre que l’activité de GENERIS n’a pas eu de répercussion sur la qualité des eaux souterraines. Les concentrations en métaux sont en effet très faibles sur l’ensemble des analyses.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Paramètres analysés
Implantation des sondages et synthèse des anomalies
Extrait résultats d'analyses
Implantation des piézomètres
Résultats d'anlyses des eaux
Localisation du site
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CESSON 1 ZB 155 77