SSP0006207
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006207 |
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| Nom usuel | PROLIFER RECYCLING | ||||||||
| Commune(s) |
85092 FONTENAY LE COMTE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000620701 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/03/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
85.0036 (BASOL)
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| Environnement | Le site situé à Fontenay-le-Comte a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation en date du 20 octobre 2008 pour un centre de transit de tri, de regroupement et de prétraitement de déchets industriels banals et dangereux et portant agrément pour la dépollution et le démontage de véhicules hors d’usage (VHU). Le site était spécialisé dans la prise en charge de déchets de plastiques et de bois.
En 2016, la société PROLIFER RECYCLING a été placée en liquidation judiciaire autorisant une poursuite d’activités jusqu’au 30 avril 2016. Observations: Le site a été transformé par l’exploitant en véritable centre de stockage de déchets à ciel ouvert. Certains déchets ont été stockés sur site au lieu d’être envoyés vers les filières d’élimination. Le fonctionnement des équipements associés à la manutention des déchets est à l’origine d'une contamination avérée des sols par les hydrocarbures. De plus, le ruissellement de produits dangereux dans le sol n’est pas exclu. Ce site a fait l’objet d’une intervention de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) pour la mise en sécurité du site. En 2019, les déchets ont été évacués du site. En 2020, des investigations environnementales de levée de doute ont été menées par l’ADEME. Les résultats des investigations sur les sols ne mettent pas en évidence d’anomalie significative de pollution des sols liées aux anciennes activités exercées par l’entreprise PROLIFER RECYCLING au droit des zones investiguées. Seul un impact ponctuel en hydrocarbures a été relevé au droit de l’ancienne zone de stationnement d’engins de travaux. De plus, l'analyse des sols par rapport aux seuils d'admissibilité en Installations de Stockage des Déchets Inerte (ISDI) montre des dépassements ponctuels en carbone organique total et en métaux : les terres correspondantes devront faire l’objet de modalités de gestion particulière en cas d’évacuation hors site. En tant qu'ancien site relevant du régime d'autorisation et ce site étant intégré dans la base des SIS il conviendra que le futur aménageur fasse procéder à l'excavation des pollutions concentrées recensées, procède à des analyses complémentaires pour s'assurer de l'absence d'amiante dans certains merlons et réalise un plan de gestion pour s'assurer de sa compatibilité du projet avec l'état des terrains. |
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| Description | Le site avait pour objet de réaliser du transit, et des opérations tri de déchets avant valorisation ou élimination. Or les constatations réalisées sur site tendent à démontrer que les refus de tri ou déchets ne pouvant être valorisés ont en fait été stockés sur site au lieu d’être envoyés vers les filières d’élimination.
Ce stockage de déchets destinés à l’élimination concernent aussi bien les refus de tri que les déchets de bois peints et imprégnés (ne pouvant être valorisés en chaufferie) ainsi que tout type de déchets représentant un coût d’élimination (exemple de bennes de pare-brises en verre, de déchets de plâtre…). Le site a été transformé par l'exploitant en véritable centre de stockage de déchets à ciel ouvert (non-respect des conditions de conception d'un centre de stockage de déchets non dangereux). Les calculs actualisés lors de l'inspection de fin mars 2016 estiment les quantités à environ 19 000 t de déchets de plastiques et environ 3000 t de bois peints et imprégnés (bois non assimilables à de la biomasse) soit 22 000 t au total. Les déchets de plastiques sont stockés sur des surfaces non imperméabilisées. Certains contenants ayant contenu des produits dangereux pour l’environnement (huiles, détergents...), des ruissellements de produits dangereux dans le sol ne peuvent être exclus. Le fonctionnement des équipements associés à la manutention des déchets est à l’origine de contamination avérée des sols par les hydrocarbures. Par ailleurs, en cas d’incendie, l’absence de possibilité de collecte des eaux de ruissellement sur la très grande majorité des déchets entreposés amènerait les eaux d’extinction à contaminer le milieu environnant. Suite à demande auprès du liquidateur, il a fait procéder à un recoupement dans les stockages de déchets en vue de faciliter les conditions d'intervention des services de secours. Il a été demandé aux liquidateurs de faire procéder à la mise en sécurité du site (à travers notamment l'élimination des déchets présents sur le site suivant les filières autorisées). Le liquidateur a indiqué que les fonds disponibles au niveau de la liquidation ne permettraient pas la prise en charge de l'intégralité des coûts liés à l'élimination des déchets à la réalisation des investigations environnementales nécessaires pour caractériser l'état de l'environnement. Ce site a fait l’objet d’une intervention de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) pour la mise en sécurité du site. En 2019, les déchets ont été évacués du site. En 2020, des investigations environnementales de levée de doute ont été menées par l’ADEME. Ces investigations ont consisté en une étude de vulnérabilité des milieux et des investigations sur les sols au droit des anciennes zones de stockage de déchets. L’étude de vulnérabilité a révélé des sols principalement constitués de limons et calcaires, moyennement perméables et fortement vulnérables à une pollution. La nappe, peu vulnérable, est située à 10 m de profondeur. Les résultats des investigations sur les sols ne mettent pas en évidence d’anomalie significative de pollution des sols liées aux anciennes activités exercées par l’entreprise PROLIFER RECYCLING au droit des zones investiguées. Seul un impact ponctuel en hydrocarbures a été relevé au droit de l’ancienne zone de stationnement d’engins de travaux. De plus, l'analyse des sols par rapport aux seuils d'admissibilité en Installations de Stockage des Déchets Inerte (ISDI) montre des dépassements ponctuels en carbone organique total et en métaux : les terres correspondantes devront faire l’objet de modalités de gestion particulière en cas d’évacuation hors site. En tant qu'ancien site relevant du régime d'autorisation et ce site étant intégré dans la base des SIS il conviendra que le futur aménageur fasse procéder à l'excavation des pollutions concentrées recensées, procède à des analyses complémentaires pour s'assurer de l'absence d'amiante dans certains merlons et réalise un plan de gestion pour s'assurer de sa compatibilité du projet avec l'état des terrains. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00062070101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000620701 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
85SIS10810
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site situé à Fontenay-le-Comte a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation en date du 20 octobre 2008 pour un centre de transit de tri, de regroupement et de prétraitement de déchets industriels banals et dangereux et portant agrément pour la dépollution et le démontage de véhicules hors d’usage (VHU). Le site était spécialisé dans la prise en charge de déchets de plastiques et de bois.
En 2016, la société PROLIFER RECYCLING a été placée en liquidation judiciaire autorisant une poursuite d’activités jusqu’au 30 avril 2016. Observations: Le site a été transformé par l’exploitant en véritable centre de stockage de déchets à ciel ouvert. Certains déchets ont été stockés sur site au lieu d’être envoyés vers les filières d’élimination. Le fonctionnement des équipements associés à la manutention des déchets est à l’origine d'une contamination avérée des sols par les hydrocarbures. De plus, le ruissellement de produits dangereux dans le sol n’est pas exclu. Ce site a fait l’objet d’une intervention de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) pour la mise en sécurité du site. En 2019, les déchets ont été évacués du site. En 2020, des investigations environnementales de levée de doute ont été menées par l’ADEME. Les résultats des investigations sur les sols ne mettent pas en évidence d’anomalie significative de pollution des sols liées aux anciennes activités exercées par l’entreprise PROLIFER RECYCLING au droit des zones investiguées. Seul un impact ponctuel en hydrocarbures a été relevé au droit de l’ancienne zone de stationnement d’engins de travaux. De plus, l'analyse des sols par rapport aux seuils d'admissibilité en Installations de Stockage des Déchets Inerte (ISDI) montre des dépassements ponctuels en carbone organique total et en métaux : les terres correspondantes devront faire l’objet de modalités de gestion particulière en cas d’évacuation hors site. En tant qu'ancien site relevant du régime d'autorisation et ce site étant intégré dans la base des SIS il conviendra que le futur aménageur fasse procéder à l'excavation des pollutions concentrées recensées, procède à des analyses complémentaires pour s'assurer de l'absence d'amiante dans certains merlons et réalise un plan de gestion pour s'assurer de sa compatibilité du projet avec l'état des terrains. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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