SSP0006208

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006208
Nom usuel com com Océan Marais de monts
Commune(s) 85012 LA BARRE DE MONTS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000620801 24/05/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000620801
Date de dernière mise à jour 24/05/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
85.0039 (BASOL)
Environnement Le site est une ancienne décharge contrôlée puis décharge recevant les refus de broyage et de criblage de l’usine de compostage exploitée entre 1980-1997. Les types de déchets identifiés en mélange pour ce site sont : ordures ménagères, déchets inertes, déchets verts, déchets de travaux publics, ferrailles, huiles de vidanges moteurs et de fritures alimentaires et des encombrants ménagers. L’activité du site a cessé en 1999.
Observations: En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l’état du sol avec les usages projetés.
Description Lors de la cessation du site en 1999, une étude préalable à la réhabilitation du site à été faite avec des mesures faites sur les eaux de surfaces.

Les résultats ont mis en évidence:
- Une pollution en DCO (600mg/L)

Pour les eaux souterraines, aucun protocole de mesure n'a été mis en place (pas de piézomètre ni en amont, ni en aval) pour s'assurer de la qualité des eaux.



Cette situation justifie que notamment en cas de changements d'usage ou de travaux occasionnant des déblais de terres à évacuer hors sites, des investigations puissent être réalisées pour s'assurer de la compatibilité des usages envisagés avec l'état des terrains considérés.
Le site fera l'objet d'un secteur d'information sur les sols.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA BARRE DE MONTS 3 0E 429 85
LA BARRE DE MONTS 3 0E 449 85
LA BARRE DE MONTS 3 0E 543 85
LA BARRE DE MONTS 3 0E 428 85

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00062080101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000620801
Ancien identifiant SIS
85SIS10811
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site est une ancienne décharge contrôlée puis décharge recevant les refus de broyage et de criblage de l’usine de compostage exploitée entre 1980-1997. Les types de déchets identifiés en mélange pour ce site sont : ordures ménagères, déchets inertes, déchets verts, déchets de travaux publics, ferrailles, huiles de vidanges moteurs et de fritures alimentaires et des encombrants ménagers. L’activité du site a cessé en 1999.
Observations: En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l’état du sol avec les usages projetés.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA BARRE DE MONTS 3 0E 429 85
LA BARRE DE MONTS 3 0E 449 85
LA BARRE DE MONTS 3 0E 543 85
LA BARRE DE MONTS 3 0E 428 85