SSP0006210
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006210 |
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| Nom usuel | Agences clientèle et d'exploitation d'EDF / GDF (ex-USINE A GAZ) | ||||||||
| Commune(s) |
85194 LES SABLES D'OLONNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000621001 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/05/2020 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
85.0007 (BASOL)
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| Environnement | Le site des Sables d’Olonne a accueilli de 1867 à 1960 des installations liées à la fabrication du gaz à partir de la distillation de la houille. Le site a été utilisé pour les besoins des entreprises EDF et/ou Gaz de France.
Ce site était visé par le « Protocole d’Accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation de 467 anciens terrains d’usines à Gaz » signé le 25 avril 1996 entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France. Observations: Le site a fait l’objet d’une étude historique en 2003 et d’un diagnostic approfondi des sols afin de localiser des cuves à goudrons. Sur le périmètre du site, les ouvrages enterrés ont été réhabilités par Gaz de France en 2004 et 2005. En 2009, des travaux de réhabilitation complémentaires ont été effectués notamment par l’évacuation de matériaux goudronneux, de goudrons liquides et d’eaux souillées. En cas de changement d'usage, ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Description | Par acte notarié en date du 24 février 1961, EdF a acquis auprès de la ville des Sables d'Olonne une partie du terrain de l'ancienne usine à gaz pour une surface de 4 011,40 m². Le site a été apporté par EdF à SOFILO (foncière et filiale du groupe EdF) en 2002.
Ce site était visé par le "Protocole d'Accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation de 467 anciens terrains d'usines à gaz" signé le 25 avril 1996 entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France pour une durée de 10 ans. Considéré comme d'un "niveau de sensibilité faible vis-à-vis de l'environnement", le site a fait l'objet d'une étude historique en 2003 et d'un diagnostic approfondi des sols afin de localiser des cuves à goudrons pour lesquelles le protocole prescrivait la vidange et le comblement dans un délai de 8 ans. Sur le périmètre de notre site, les ouvrages enterrés identifiés ont été réhabilités par Gaz de France en 2 phases en 2004 et 2005. Lors de ces 2 phases, plus de 210 tonnes d'eaux souillées et 180 tonnes de matériaux goudronneux ont été envoyées en incinération. En 2009, EdF a diligenté des travaux de réhabilitation complémentaires sur 6 zones de sa propriété. Ainsi, plus de 1 870 tonnes de matériaux goudronneux et plus de 100 tonnes de goudrons liquides et d'eaux souillées complémentaires ont été évacuées du site et traitées dans des filières agréées. A noter que le Ministère en charge de l'Environnement n'impose pas de suivi des eaux pour ce site . Lors d'une réunion le 4 juillet 2014 sur site, EDF a comuniqué aux représentants de la ville des Sables d'Olonne le résultat d'analyses complémentaires. En application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de l'environnement, ADF ar découvert à l'occasion des études environnementales qu'ils ont diligentées en vue de la cession du site, la présence de composés polluants dans la nappe phréatique. Le Bureau d'études missionné a établi que cet impact des eaux souterraines était lié : - d'une part, à la présence de sols impactés situés sous les bâtiments dans l'emprise foncière et également sur la parcelle appartenant à la ville en limite du site, aujourd'hui utilisée en espace de stationnement, - d'autre part, à l'existence d'ouvrages mitoyens à notre site et parfois empiétant sur les deux sites. Partant, EDF s'interroge sur l'opportunité de l'instauration d'une servitude d'utilité publique de restriction de l'usage des eaux. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00062100101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000621001 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
85SIS10813
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site des Sables d’Olonne a accueilli de 1867 à 1960 des installations liées à la fabrication du gaz à partir de la distillation de la houille. Le site a été utilisé pour les besoins des entreprises EDF et/ou Gaz de France.
Ce site était visé par le « Protocole d’Accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation de 467 anciens terrains d’usines à Gaz » signé le 25 avril 1996 entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France. Observations: Le site a fait l’objet d’une étude historique en 2003 et d’un diagnostic approfondi des sols afin de localiser des cuves à goudrons. Sur le périmètre du site, les ouvrages enterrés ont été réhabilités par Gaz de France en 2004 et 2005. En 2009, des travaux de réhabilitation complémentaires ont été effectués notamment par l’évacuation de matériaux goudronneux, de goudrons liquides et d’eaux souillées. En cas de changement d'usage, ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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