SSP0006211

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006211
Nom usuel Agence d'exploitation d'EDF / GDF (ex-USINE A GAZ)
Commune(s) 85128 LUCON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000621101 24/01/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000621101
Date de dernière mise à jour 24/01/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
85.0008 (BASOL)
Environnement Le site de Luçon a accueilli de 1876 à 1963 des installations liées à la fabrication du gaz à partir de la distillation de la houille. Le site a été utilisé pour les besoins des entreprises EDF et/ou Gaz de France.
Ce site était visé par le « Protocole d’Accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation de 467 anciens terrains d’usines à Gaz » signé le 25 avril 1996 entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France.
Observations: Le site a fait l’objet d’une étude historique en 2003 et d’un diagnostic approfondi des sols afin de localiser des cuves à goudrons. Les opérations de vidanges ont été réalisées en 2004.
Toutes les infrastructures aériennes de l’ancienne usine ont été démantelées.

En cas de changement d'usage, ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de Luçon est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.

Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique avec localisation des cuves. Les investigations menées en avril 2003 ont mis en évidence 5 ouvrages enterrés, tous situés sur la partie est, contenant des résidus de l’activité de l’ancienne usine à gaz.
Les opérations de vidanges ont été programmées et réalisées en 2004, en application du protocole.

Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Luçon 1 AP 0086 85

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00062110101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000621101
Ancien identifiant SIS
85SIS10814
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 21/02/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 18/01/2023
Nom(s) Usuel(s) AGENCE D'EXPLOITATION D'EDF / GDF (EX-USINE A GAZ)
Description Le site de Luçon a accueilli de 1876 à 1963 des installations liées à la fabrication du gaz à partir de la distillation de la houille. Le site a été utilisé pour les besoins des entreprises EDF et/ou Gaz de France.
Ce site était visé par le « Protocole d’Accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation de 467 anciens terrains d’usines à Gaz » signé le 25 avril 1996 entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France.
Observations: Le site a fait l’objet d’une étude historique en 2003 et d’un diagnostic approfondi des sols afin de localiser des cuves à goudrons. Les opérations de vidanges ont été réalisées en 2004.
Toutes les infrastructures aériennes de l’ancienne usine ont été démantelées.

En cas de changement d'usage, ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Plan ancien cadastre
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Luçon 1 AP 0086 85