SSP0006220
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006220 |
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| Nom usuel | GVH TP | ||||||||
| Commune(s) |
77075 CHALIFERT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000622001 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société GVHTP exerçait sans les autorisations préfectorales requises, des activités de transit, de regroupement et de tri de déchets non dangereux sur le territoire des communes de Chalifert et de Coupvray.
Suite aux diverses procédures engagées à son encontre depuis mai 2011, la société a décidé : • d’arrêter toutes les activités qu’elle exerçait sur la parcelle située sur la commune de Chalifert, • de poursuivre une activité de tri, de transit, de regorgement et de traitement de déchets non dangereux inertes sur une partie de la parcelle située sur la commune de Coupvray. Un arrêté préfectoral de 2014 impose à la société GVHTP, la réalisation d'un diagnostic de l'état de pollution des sols du site implanté sur le territoire des communes de Chalifert et de Coupvray. Seule la parcelle se trouvant sur la commune de Chalifert est en cessation d'activité. Seule cette dernière fait l'objet de ce SIS. Les résultats d'analyses mettent en évidence un impact aux métaux généralisé, dont des dépassement du bruit de fond géochimique pour les éléments suivants : - le cadmium, avec une teneur maximale de 3,5 mg/kg, - le cuivre, avec une teneur maximale de 250 mg/kg, - le mercure, avec une teneur maximale de 0,76 mg/kg, - le plomb, avec une teneur maximale de 240 mg/kg, - le nickel, avec une teneur maximale de 50 mg/kg, - le zinc, avec une teneur maximale de 910 mg/kg. Le bureau d'études impute cela à la présence de mâchefers et/ou à la qualité des matériaux de remblais apportés. Concernant les composés organiques, le diagnostic met en évidence des teneurs inférieures aux seuils d'acceptation en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI). Ont été observés : - des hydrocarbures totaux, avec une teneur maximale de 290 mg/kg, - des hydrocarbures aromatiques polycycliques, avec une teneur maximale de 10 mg/kg, - des PCB, avec une teneur maximale de 78 mg/kg, - des traces de COHV (tétrachloroéthylène), avec une teneur maximale de 0,03 mg/kg. Le bureau d'études recommande qu'en cas de réaménagement, un recouvrement au droit des espaces extérieurs soit posé afin d'éviter tout contact direct avec les sols impactés. Il recommande également la réalisation d'un Plan de Gestion spécifique au projet envisagé afin de confirmer ou infirmer la compatibilité du site avec le futur usage envisagé. Observations: Des actions administratives sont toujours en cours à l'encontre de l'exploitant. |
| Description | La société GVHTP exerçait sans les autorisations préfectorales requises, des activités de transit, de regroupement et de tri de déchets non dangereux sur le territoire des communes de Chalifert et de Coupvray.
Suite aux diverses procédures engagées à son encontre depuis mai 2011, la société a décidé : • d’arrêter toutes les activités qu’elle exerçait sur la parcelle située sur la commune de Chalifert, • de poursuivre une activité de tri, de transit, de regorgement et de traitement de déchets non dangereux inertes sur une partie de la parcelle située sur la commune de Coupvray. Un arrêté préfectoral de 2014 impose à la société GVHTP, la réalisation d'un diagnostic de l'état de pollution des sols du site implanté sur le territoire des communes de Chalifert et de Coupvray. Seule la parcelle se trouvant sur la commune de Chalifert est en cessation d'activité. Seule cette dernière fait l'objet de ce SIS. Les résultats d'analyses mettent en évidence un impact aux métaux généralisé, dont des dépassement du bruit de fond géochimique pour les éléments suivants : - le cadmium, avec une teneur maximale de 3,5 mg/kg, - le cuivre, avec une teneur maximale de 250 mg/kg, - le mercure, avec une teneur maximale de 0,76 mg/kg, - le plomb, avec une teneur maximale de 240 mg/kg, - le nickel, avec une teneur maximale de 50 mg/kg, - le zinc, avec une teneur maximale de 910 mg/kg. Le bureau d'études impute cela à la présence de mâchefers et/ou à la qualité des matériaux de remblais apportés. Concernant les composés organiques, le diagnostic met en évidence des teneurs inférieures aux seuils d'acceptation en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI). Ont été observés : - des hydrocarbures totaux, avec une teneur maximale de 290 mg/kg, - des hydrocarbures aromatiques polycycliques, avec une teneur maximale de 10 mg/kg, - des PCB, avec une teneur maximale de 78 mg/kg, - des traces de COHV (tétrachloroéthylène), avec une teneur maximale de 0,03 mg/kg. Le bureau d'études recommande qu'en cas de réaménagement, un recouvrement au droit des espaces extérieurs soit posé afin d'éviter tout contact direct avec les sols impactés. Il recommande également la réalisation d'un Plan de Gestion spécifique au projet envisagé afin de confirmer ou infirmer la compatibilité du site avec le futur usage envisagé. Observations: Des actions administratives sont toujours en cours à l'encontre de l'exploitant. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00062200101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000622001 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10823
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société GVHTP exerçait sans les autorisations préfectorales requises, des activités de transit, de regroupement et de tri de déchets non dangereux sur le territoire des communes de Chalifert et de Coupvray.
Suite aux diverses procédures engagées à son encontre depuis mai 2011, la société a décidé : • d’arrêter toutes les activités qu’elle exerçait sur la parcelle située sur la commune de Chalifert, • de poursuivre une activité de tri, de transit, de regorgement et de traitement de déchets non dangereux inertes sur une partie de la parcelle située sur la commune de Coupvray. Un arrêté préfectoral de 2014 impose à la société GVHTP, la réalisation d'un diagnostic de l'état de pollution des sols du site implanté sur le territoire des communes de Chalifert et de Coupvray. Seule la parcelle se trouvant sur la commune de Chalifert est en cessation d'activité. Seule cette dernière fait l'objet de ce SIS. Les résultats d'analyses mettent en évidence un impact aux métaux généralisé, dont des dépassement du bruit de fond géochimique pour les éléments suivants : - le cadmium, avec une teneur maximale de 3,5 mg/kg, - le cuivre, avec une teneur maximale de 250 mg/kg, - le mercure, avec une teneur maximale de 0,76 mg/kg, - le plomb, avec une teneur maximale de 240 mg/kg, - le nickel, avec une teneur maximale de 50 mg/kg, - le zinc, avec une teneur maximale de 910 mg/kg. Le bureau d'études impute cela à la présence de mâchefers et/ou à la qualité des matériaux de remblais apportés. Concernant les composés organiques, le diagnostic met en évidence des teneurs inférieures aux seuils d'acceptation en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI). Ont été observés : - des hydrocarbures totaux, avec une teneur maximale de 290 mg/kg, - des hydrocarbures aromatiques polycycliques, avec une teneur maximale de 10 mg/kg, - des PCB, avec une teneur maximale de 78 mg/kg, - des traces de COHV (tétrachloroéthylène), avec une teneur maximale de 0,03 mg/kg. Le bureau d'études recommande qu'en cas de réaménagement, un recouvrement au droit des espaces extérieurs soit posé afin d'éviter tout contact direct avec les sols impactés. Il recommande également la réalisation d'un Plan de Gestion spécifique au projet envisagé afin de confirmer ou infirmer la compatibilité du site avec le futur usage envisagé. Observations: Des actions administratives sont toujours en cours à l'encontre de l'exploitant. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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