SSP0006233

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006233
Nom usuel Stériles miniers (fiche 44A-183)
Commune(s) 44069 GUERANDE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000623301 29/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000623301
Date de dernière mise à jour 29/09/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Zone de réutilisation de stériles miniers uranifères. L'exposition a été déterminée à l'aide de scénarios-types d'exposition choisis en fonction des usages des zones.

Le scénario d'exposition retenu pour cette zone est " un chemin (400h/an)". Le calcul de la Dose Efficace Ajoutée Annuelle (DEAA) associé à ce scénario met en évidence une exposition de 0,43 mSv/an..

Il existe une compatibilité entre l’usage actuel du site et la présence des stériles. Toutefois, afin de conserver la mémoire de ces zones et de s’assurer que les études adéquates soient réalisées en cas de changement d’usages, ce terrain est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS).
Observations: Cartes de recensement : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/gestion-des-steriles-miniers-des-anciennes-mines-d-a2268.html
Description Zone de réutilisation de stériles miniers uranifères. L'exposition a été déterminée à l'aide de scénarios-types d'exposition choisis en fonction des usages des zones.

Le scénario d'exposition retenu pour cette zone est " un chemin (400h/an)". Le calcul de la Dose Efficace Ajoutée Annuelle (DEAA) associé à ce scénario met en évidence une exposition de 0,43 mSv/an..

Il existe une compatibilité entre l’usage actuel du site et la présence des stériles. Toutefois, afin de conserver la mémoire de ces zones et de s’assurer que les études adéquates soient réalisées en cas de changement d’usages, ce terrain est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS).
Observations: Cartes de recensement : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/gestion-des-steriles-miniers-des-anciennes-mines-d-a2268.html
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00062330101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000623301
Ancien identifiant SIS
44SIS10836
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Zone de réutilisation de stériles miniers uranifères. L'exposition a été déterminée à l'aide de scénarios-types d'exposition choisis en fonction des usages des zones.

Le scénario d'exposition retenu pour cette zone est " un chemin (400h/an)". Le calcul de la Dose Efficace Ajoutée Annuelle (DEAA) associé à ce scénario met en évidence une exposition de 0,43 mSv/an..

Il existe une compatibilité entre l’usage actuel du site et la présence des stériles. Toutefois, afin de conserver la mémoire de ces zones et de s’assurer que les études adéquates soient réalisées en cas de changement d’usages, ce terrain est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS).
Observations: Cartes de recensement : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/gestion-des-steriles-miniers-des-anciennes-mines-d-a2268.html
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GUERANDE 1 ZK 28 44