SSP0006237
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006237 |
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| Nom usuel | ARGOS ENERGIES | ||||||||
| Commune(s) |
77288 MELUN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000623701 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société ARGOS ENERGIES a exploité jusqu’au 30 juin 2012 une installation de stockage et de distribution de charbon, de fuel domestique, ainsi que de stockage de bouteilles de gaz. Cette installation était soumise à déclaration au titre de la législation relative aux installations classées. Ces installations ont fait l’objet des récépissés de déclaration n° 5457/64 du 7 mars 1964 (rubrique 1432), n° 2936 du 17 mars 1955 (rubrique 1412). Par ailleurs, par lettre préfectorale du 29 juillet 2011, il a été accordé le bénéfice des droits acquis pour l’exploitation d’une station-service soumise à déclaration au titre de la rubrique 1435.
Dans un courrier du 26 juin 2012, la société a informé le Préfet de la cessation définitive de ces activités sur le site le 30 juin 2012. Le Préfet a acté la cessation d’activités ainsi sa mise en sécurité du site le 09 juillet 2012. Un diagnostic a été réalisé par un bureau d’études mandaté par la société afin de déterminer la qualité des sols sur le site. Les résultats des analyses effectuées sur le site ont mis en évidence deux sources de pollution distinctes : - la présence d’un impact de pollution en hydrocarbures totaux C10-C40 avec des concentrations comprises entre 610 et 14 000 mg/kg de MS (matières sèches), en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) avec des concentration allant jusqu’à 42 mg/kg de MS et en naphtalène pour des teneurs allant jusqu’à 16 mg/kg de MS au droit de la cuve de FOD de 40 m³. - la présence d’un impact ponctuel et relatif en métaux notamment en plomb avec une concentration atteignant 130 mg/kg de MS et en mercure de concentration de 39 mg/kg de MS. Des traces de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) ont été également identifiées dans les remblais repartis sur l’ensemble du site. Les résultats des études menées entre février et avril 2012 au niveau de la nappe en aval de l’hydraulique du site mettent en évidence un impact de pollution en HCT de teneurs de 19 mg/l, en BTEX avec pour le benzène des teneurs variant entre 6,4 et 8,9 µg/l et en naphtalène avec des concentrations comprises entre 47 et 60 µg/l. Des travaux ont été réalisés par la société afin de dépolluer le site et de le mettre en sécurité. Ces travaux ont consisté à : - la réalisation de 2 piézairs par des sondages allant jusqu’à 6,3 m de profondeur, - la démolition des bâtiments afin de faciliter la dépollution des sols. Les déchets issus de la démolition ont été évacués vers une filière d’élimination spécialisé, La dépollution du site a notamment consisté : - au nettoyage et au dégazage de deux cuves de FOD de 40 m³ et de 3 m³ (situées dans la cave du bâtiment). Les déchets à base d’hydrocarbures sont environ 4 tonnes ont été enlevés et évacués vers un centre de traitement spécialisé, - à des travaux de terrassement et d’excavation qui ont été réalisés jusqu’à 5,5 m de profondeur. Au total 1 559,64 tonnes de terres polluées ont été évacuées en filière de traitement. Le remblaiement a été effectué avec des matériaux sains. Il a été découvert lors de la dépollution sur le site un séparateur d’hydrocarbures et un réseau unitaire ou séparatif à l’entrée du site. A la demande de l’architecte, ces deux ouvrages ont été laissés sur place. L’analyse des risques résiduels du bureau d’études préconise dans sa conclusion le respect et la formulation par acte des authentiques des restrictions d’usage suivantes : - l’obligation de maintenir pérenne un recouvrement du site par 30 cm de terres saines, béton ou enrobé, - l’obligation d’isoler les terres encaissantes sur toute la canalisation d’alimentation en eau potable, - l’interdiction de l’usage de l’eau de la nappe au droit du site, - l’absence de jardins potagers et l’interdiction de l’implantation d’arbres fruitiers, - l’obligation de tenir en compte la qualité du sous-sol du terrain en cas de modification d’usage. Observations: Le rapport de la surveillance de la qualité des eaux souterraines pour la campagne de juillet 2015 a été transmis en date du 22/10/2015. Le bureau d'études indique que l'ensemble des nouveaux résultats conforte les conclusions des études précédentes, à savoir que le site dans son état actuel, et malgré l'existence d'une zone polluée à 5.5 m de profondeur après les travaux, est tout à fait compatible avec le projet de construction de logements comprenant un niveau de parking souterrain. |
| Description | La société ARGOS ENERGIES a exploité jusqu’au 30 juin 2012 une installation de stockage et de distribution de charbon, de fuel domestique, ainsi que de stockage de bouteilles de gaz. Cette installation était soumise à déclaration au titre de la législation relative aux installations classées. Ces installations ont fait l’objet des récépissés de déclaration n° 5457/64 du 7 mars 1964 (rubrique 1432), n° 2936 du 17 mars 1955 (rubrique 1412). Par ailleurs, par lettre préfectorale du 29 juillet 2011, il a été accordé le bénéfice des droits acquis pour l’exploitation d’une station-service soumise à déclaration au titre de la rubrique 1435.
Dans un courrier du 26 juin 2012, la société a informé le Préfet de la cessation définitive de ces activités sur le site le 30 juin 2012. Le Préfet a acté la cessation d’activités ainsi sa mise en sécurité du site le 09 juillet 2012. Un diagnostic a été réalisé par un bureau d’études mandaté par la société afin de déterminer la qualité des sols sur le site. Les résultats des analyses effectuées sur le site ont mis en évidence deux sources de pollution distinctes : - la présence d’un impact de pollution en hydrocarbures totaux C10-C40 avec des concentrations comprises entre 610 et 14 000 mg/kg de MS (matières sèches), en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) avec des concentration allant jusqu’à 42 mg/kg de MS et en naphtalène pour des teneurs allant jusqu’à 16 mg/kg de MS au droit de la cuve de FOD de 40 m³. - la présence d’un impact ponctuel et relatif en métaux notamment en plomb avec une concentration atteignant 130 mg/kg de MS et en mercure de concentration de 39 mg/kg de MS. Des traces de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) ont été également identifiées dans les remblais repartis sur l’ensemble du site. Les résultats des études menées entre février et avril 2012 au niveau de la nappe en aval de l’hydraulique du site mettent en évidence un impact de pollution en HCT de teneurs de 19 mg/l, en BTEX avec pour le benzène des teneurs variant entre 6,4 et 8,9 µg/l et en naphtalène avec des concentrations comprises entre 47 et 60 µg/l. Des travaux ont été réalisés par la société afin de dépolluer le site et de le mettre en sécurité. Ces travaux ont consisté à : - la réalisation de 2 piézairs par des sondages allant jusqu’à 6,3 m de profondeur, - la démolition des bâtiments afin de faciliter la dépollution des sols. Les déchets issus de la démolition ont été évacués vers une filière d’élimination spécialisé, La dépollution du site a notamment consisté : - au nettoyage et au dégazage de deux cuves de FOD de 40 m³ et de 3 m³ (situées dans la cave du bâtiment). Les déchets à base d’hydrocarbures sont environ 4 tonnes ont été enlevés et évacués vers un centre de traitement spécialisé, - à des travaux de terrassement et d’excavation qui ont été réalisés jusqu’à 5,5 m de profondeur. Au total 1 559,64 tonnes de terres polluées ont été évacuées en filière de traitement. Le remblaiement a été effectué avec des matériaux sains. Il a été découvert lors de la dépollution sur le site un séparateur d’hydrocarbures et un réseau unitaire ou séparatif à l’entrée du site. A la demande de l’architecte, ces deux ouvrages ont été laissés sur place. L’analyse des risques résiduels du bureau d’études préconise dans sa conclusion le respect et la formulation par acte des authentiques des restrictions d’usage suivantes : - l’obligation de maintenir pérenne un recouvrement du site par 30 cm de terres saines, béton ou enrobé, - l’obligation d’isoler les terres encaissantes sur toute la canalisation d’alimentation en eau potable, - l’interdiction de l’usage de l’eau de la nappe au droit du site, - l’absence de jardins potagers et l’interdiction de l’implantation d’arbres fruitiers, - l’obligation de tenir en compte la qualité du sous-sol du terrain en cas de modification d’usage. Observations: Le rapport de la surveillance de la qualité des eaux souterraines pour la campagne de juillet 2015 a été transmis en date du 22/10/2015. Le bureau d'études indique que l'ensemble des nouveaux résultats conforte les conclusions des études précédentes, à savoir que le site dans son état actuel, et malgré l'existence d'une zone polluée à 5.5 m de profondeur après les travaux, est tout à fait compatible avec le projet de construction de logements comprenant un niveau de parking souterrain. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00062370101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000623701 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10840
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société ARGOS ENERGIES a exploité jusqu’au 30 juin 2012 une installation de stockage et de distribution de charbon, de fuel domestique, ainsi que de stockage de bouteilles de gaz. Cette installation était soumise à déclaration au titre de la législation relative aux installations classées. Ces installations ont fait l’objet des récépissés de déclaration n° 5457/64 du 7 mars 1964 (rubrique 1432), n° 2936 du 17 mars 1955 (rubrique 1412). Par ailleurs, par lettre préfectorale du 29 juillet 2011, il a été accordé le bénéfice des droits acquis pour l’exploitation d’une station-service soumise à déclaration au titre de la rubrique 1435.
Dans un courrier du 26 juin 2012, la société a informé le Préfet de la cessation définitive de ces activités sur le site le 30 juin 2012. Le Préfet a acté la cessation d’activités ainsi sa mise en sécurité du site le 09 juillet 2012. Un diagnostic a été réalisé par un bureau d’études mandaté par la société afin de déterminer la qualité des sols sur le site. Les résultats des analyses effectuées sur le site ont mis en évidence deux sources de pollution distinctes : - la présence d’un impact de pollution en hydrocarbures totaux C10-C40 avec des concentrations comprises entre 610 et 14 000 mg/kg de MS (matières sèches), en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) avec des concentration allant jusqu’à 42 mg/kg de MS et en naphtalène pour des teneurs allant jusqu’à 16 mg/kg de MS au droit de la cuve de FOD de 40 m³. - la présence d’un impact ponctuel et relatif en métaux notamment en plomb avec une concentration atteignant 130 mg/kg de MS et en mercure de concentration de 39 mg/kg de MS. Des traces de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) ont été également identifiées dans les remblais repartis sur l’ensemble du site. Les résultats des études menées entre février et avril 2012 au niveau de la nappe en aval de l’hydraulique du site mettent en évidence un impact de pollution en HCT de teneurs de 19 mg/l, en BTEX avec pour le benzène des teneurs variant entre 6,4 et 8,9 µg/l et en naphtalène avec des concentrations comprises entre 47 et 60 µg/l. Des travaux ont été réalisés par la société afin de dépolluer le site et de le mettre en sécurité. Ces travaux ont consisté à : - la réalisation de 2 piézairs par des sondages allant jusqu’à 6,3 m de profondeur, - la démolition des bâtiments afin de faciliter la dépollution des sols. Les déchets issus de la démolition ont été évacués vers une filière d’élimination spécialisé, La dépollution du site a notamment consisté : - au nettoyage et au dégazage de deux cuves de FOD de 40 m³ et de 3 m³ (situées dans la cave du bâtiment). Les déchets à base d’hydrocarbures sont environ 4 tonnes ont été enlevés et évacués vers un centre de traitement spécialisé, - à des travaux de terrassement et d’excavation qui ont été réalisés jusqu’à 5,5 m de profondeur. Au total 1 559,64 tonnes de terres polluées ont été évacuées en filière de traitement. Le remblaiement a été effectué avec des matériaux sains. Il a été découvert lors de la dépollution sur le site un séparateur d’hydrocarbures et un réseau unitaire ou séparatif à l’entrée du site. A la demande de l’architecte, ces deux ouvrages ont été laissés sur place. L’analyse des risques résiduels du bureau d’études préconise dans sa conclusion le respect et la formulation par acte des authentiques des restrictions d’usage suivantes : - l’obligation de maintenir pérenne un recouvrement du site par 30 cm de terres saines, béton ou enrobé, - l’obligation d’isoler les terres encaissantes sur toute la canalisation d’alimentation en eau potable, - l’interdiction de l’usage de l’eau de la nappe au droit du site, - l’absence de jardins potagers et l’interdiction de l’implantation d’arbres fruitiers, - l’obligation de tenir en compte la qualité du sous-sol du terrain en cas de modification d’usage. Observations: Le rapport de la surveillance de la qualité des eaux souterraines pour la campagne de juillet 2015 a été transmis en date du 22/10/2015. Le bureau d'études indique que l'ensemble des nouveaux résultats conforte les conclusions des études précédentes, à savoir que le site dans son état actuel, et malgré l'existence d'une zone polluée à 5.5 m de profondeur après les travaux, est tout à fait compatible avec le projet de construction de logements comprenant un niveau de parking souterrain. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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