SSP0006241
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006241 |
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| Nom usuel | Ancienne usine d’incinération et de traitement des ordures ménagères (UITOM) | ||||||||
| Commune(s) |
77284 MEAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
77.0108 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | L’ancienne usine d’incinération et de traitement des ordures ménagères (UITOM) située sur la commune de Meaux exerçait une activité de stockage et de traitement des déchets verts, et l’incinération des ordures ménagères. L’incinération des ordures ménagères a été définitivement arrêtée en 1975. La déclaration de cessation a été transmise au service de l’État mais précisait que certaines activités continueraient d’être effectuées telles que :
• l’utilisation des aires de stockage comme quai de transfert pour les ordures de la collecte du soir, • l’utilisation d’une station de broyage de déchets verts (branchage et feuilles). Dans le cadre de la cessation d’activité du site, de sa fermeture et de la vente envisagée du site, des études environnementales ont été menées afin de déterminer si les activités du site ont eu un impact sur les sols. Ces études ont eu lieu respectivement en 1999, 2000, 2001 et 2003. Lors de la première campagne de 1999, 4 sondages ont été réalisés sur la zone centrale de stockage bitumée située face au deux usines T1 et T2. Les résultats ont mis en évidence une pollution au chrome avec une teneur de 93 mg/kg. Lors de la seconde campagne de 2000, 6 sondages ont été réalisés sur la zone nord su site face à l’usine T2. Les résultats ont aussi mis en évidence une pollution au chrome avec une teneur de 72,80 mg/kg et aux hydrocarbures totaux (HCT) avec une concentration maximale de 553 mg/kg, Lors de la troisième campagne de 2001, 4 sondages ont été réalisés sur la zone sud du site, proches des anciens vestiaires et des bureaux préfabriqués. Les résultats montrent la présence de HCT avec une concentration de 507 mg/kg, de chrome avec une teneur maximale de 118 mg/kg et de 279 mg/kg pour le cuivre. Concernant les HCT, le bureau d’études a conclu que les traces de pollutions ne sont pas significatives. Pour le cuivre (teneur maximale de 553 mg/kg) et le chrome (teneur maximale de 118 mg/kg), certaines valeurs sont supérieures aux concentrations du fond géochimique, le bureau d’études a donc considéré le cuivre et le chrome comme des sources de pollution potentielle. Une quatrième campagne d’investigation a eu lieu en 2003, elle a pris en compte les points sensibles identifiés d’après les recherches précédentes et les sources de pollutions potentielles, sur les zones, nord, centrale et sud du site. D’après le bureau d’études, les impacts observés sont limités à la zone sud du site. Les résultats ont mis en évidence : • de l’arsenic avec une concentration de 19 mg/kg et du chrome à une teneur de 58 mg/kg près de la station de refoulement des eaux usées. Cette zone a été utilisée en tant que parking. • du cuivre (460 mg/kg) et du plomb (200 mg/kg) dans la même zone. Ces valeurs sont supérieures aux teneurs présentes dans les sols naturels non pollués. Le bureau d’études précise que des teneurs en métaux lourds avaient déjà été mesurés au droit de cette zone. En 2004, les travaux de dépollution ont été réalisés, environ 5600 tonnes de terres reconnues comme polluées ont été triées, excavées et éliminées en centre de traitement agréé. Actuellement une partie du site est occupée par les bureaux de la brigade canine de la ville de Meaux. Observations: Dans le cadre du projet de réaménagement du site un suivi piézométrique a été réalisé. Le dernier datant de 2005, les résultats d’analyse ont mis en évidence l’absence de polluants à des concentrations supérieures aux seuils de la Valeur de Constat d’Impact (VCI) pour un usage sensible des eaux. Le bureau d’études a précisé que les éléments mis en évidence ont des teneurs plus significatives en amont qu’en aval du site. En l’état actuel du site, le bureau d'études précise que le site n'impacte pas les eaux souterraines le traversant. Une Étude Simplifiée des Risques a été menée. Elle avait classé le site comme étant de classe 2, c’est-à-dire « à surveiller » pour les sols et de classe 2 également pour les eaux souterraines. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00062410101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000624101 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10845
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L’ancienne usine d’incinération et de traitement des ordures ménagères (UITOM) située sur la commune de Meaux exerçait une activité de stockage et de traitement des déchets verts, et l’incinération des ordures ménagères. L’incinération des ordures ménagères a été définitivement arrêtée en 1975. La déclaration de cessation a été transmise au service de l’État mais précisait que certaines activités continueraient d’être effectuées telles que :
• l’utilisation des aires de stockage comme quai de transfert pour les ordures de la collecte du soir, • l’utilisation d’une station de broyage de déchets verts (branchage et feuilles). Dans le cadre de la cessation d’activité du site, de sa fermeture et de la vente envisagée du site, des études environnementales ont été menées afin de déterminer si les activités du site ont eu un impact sur les sols. Ces études ont eu lieu respectivement en 1999, 2000, 2001 et 2003. Lors de la première campagne de 1999, 4 sondages ont été réalisés sur la zone centrale de stockage bitumée située face au deux usines T1 et T2. Les résultats ont mis en évidence une pollution au chrome avec une teneur de 93 mg/kg. Lors de la seconde campagne de 2000, 6 sondages ont été réalisés sur la zone nord su site face à l’usine T2. Les résultats ont aussi mis en évidence une pollution au chrome avec une teneur de 72,80 mg/kg et aux hydrocarbures totaux (HCT) avec une concentration maximale de 553 mg/kg, Lors de la troisième campagne de 2001, 4 sondages ont été réalisés sur la zone sud du site, proches des anciens vestiaires et des bureaux préfabriqués. Les résultats montrent la présence de HCT avec une concentration de 507 mg/kg, de chrome avec une teneur maximale de 118 mg/kg et de 279 mg/kg pour le cuivre. Concernant les HCT, le bureau d’études a conclu que les traces de pollutions ne sont pas significatives. Pour le cuivre (teneur maximale de 553 mg/kg) et le chrome (teneur maximale de 118 mg/kg), certaines valeurs sont supérieures aux concentrations du fond géochimique, le bureau d’études a donc considéré le cuivre et le chrome comme des sources de pollution potentielle. Une quatrième campagne d’investigation a eu lieu en 2003, elle a pris en compte les points sensibles identifiés d’après les recherches précédentes et les sources de pollutions potentielles, sur les zones, nord, centrale et sud du site. D’après le bureau d’études, les impacts observés sont limités à la zone sud du site. Les résultats ont mis en évidence : • de l’arsenic avec une concentration de 19 mg/kg et du chrome à une teneur de 58 mg/kg près de la station de refoulement des eaux usées. Cette zone a été utilisée en tant que parking. • du cuivre (460 mg/kg) et du plomb (200 mg/kg) dans la même zone. Ces valeurs sont supérieures aux teneurs présentes dans les sols naturels non pollués. Le bureau d’études précise que des teneurs en métaux lourds avaient déjà été mesurés au droit de cette zone. En 2004, les travaux de dépollution ont été réalisés, environ 5600 tonnes de terres reconnues comme polluées ont été triées, excavées et éliminées en centre de traitement agréé. Actuellement une partie du site est occupée par les bureaux de la brigade canine de la ville de Meaux. Observations: Dans le cadre du projet de réaménagement du site un suivi piézométrique a été réalisé. Le dernier datant de 2005, les résultats d’analyse ont mis en évidence l’absence de polluants à des concentrations supérieures aux seuils de la Valeur de Constat d’Impact (VCI) pour un usage sensible des eaux. Le bureau d’études a précisé que les éléments mis en évidence ont des teneurs plus significatives en amont qu’en aval du site. En l’état actuel du site, le bureau d'études précise que le site n'impacte pas les eaux souterraines le traversant. Une Étude Simplifiée des Risques a été menée. Elle avait classé le site comme étant de classe 2, c’est-à-dire « à surveiller » pour les sols et de classe 2 également pour les eaux souterraines. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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