SSP0006242
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006242 |
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| Nom usuel | SOCIETE CNH | ||||||||
| Commune(s) |
77308 MONTGE EN GOELE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000624201 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Site anciennement exploité par la société POCLAIN à partir des années 1960. La société POCLAIN a par la suite fusionné avec la société Case France, qui à son tour a fusionné pour devenir la société CNH France EN 2002. Le site est depuis cette date un centre d’essais techniques d’engins de travaux public. Installation classée pour la protection de l’environnement, elle a bénéficié un récépissé de déclaration le 11 août 1970.
Les activités sur le site concernaient : - un atelier d’essais hydrauliques, - un atelier de montage de prototypes, - un atelier d’essais des moteurs, - une piste d’essai de niveau de bruit et une piste d’essai de vitesse, - un dépôt de liquides inflammables (cuves de stockage enterrées). La cessation définitive d’activité de la société CNH France sur le site est intervenue en juin 2003. L’exploitant a mandaté un bureau d’études pour réaliser des investigations de sol sur le site. Ces investigations ont permis d’identifier 9 zones susceptibles de présenter des risques d’impacts sur le sol et sous-sol (aire de dépotage, zone de stockage des déchets, zone de lavages des fûts…). Sur ces zones, 13 sondages de sol avec analyses de terres ont été réalisés. La profondeur des sondages de sol sont comprises entre 1 et 5 m. Les résultats des analyses des investigations ont décelés les concentrations suivantes : - les concentrations en hydrocarbures totaux (HCT) sont assez élevées avec une teneur allant jusqu’à 3 700 mg/kg de MS (matières sèches) au droit de l’ancienne cuve enterrée de gas-oil de 10 m³ dépassant les Valeurs de Définition de Sources Sol. - prés du stockage de fûts d’huile, un impact en hydrocarbures avec une concentration de 110 000 mg/kg de MS dépassant largement la Valeur de Constat d’Impact (VCI), a été détectée en surface au droit du sondage 4, a environ 1,5 m de profondeur. - une concentration en plomb avec une teneur allant jusqu’à 2 300 mg/kg de MS et une concentration en cuivre de 64 000 mg/kg de MS ont été observées au droit du sondage 5 (zone d’incinération), entre 2 et 2,1 m de profondeur. Au regard de ces résultats, l’exploitant a fait réaliser des travaux d’excavations sur les zones impactées par la pollution. Au total 80 tonnes de terres ont été excavées, sur une profondeur de 1,5 m, de 2 à 4 m de large et 10 m de long. Les zones excavées ont été comblées par des matériaux inertes constitués de parpaings, de bétons concassés d’aspect propres et de tout venant inerte. Les cuves ont été dégazées et neutralisées concernant les quatre cuves aériennes et les deux cuves enterrées. Environ 4 m³ de produits résiduaires ont été également pompés et envoyés à un centre d’incinération. En 2009, le bureau d’études a proposé à la société de mettre en œuvre une zone de restriction d’usage sous la forme de servitudes de droit privé passées entre CNH et le repreneur du site. Observations: Hormis les parcelles 29 et 103, sur les quatre parcelles restantes c’est-à-dire la 18, 30, 69 et la 80 sont autorisées une installation classée de traitement des déchets. Sont donc exclues du SIS les parcelles 18, 30, 69 et 80. |
| Description | Site anciennement exploité par la société POCLAIN à partir des années 1960. La société POCLAIN a par la suite fusionné avec la société Case France, qui à son tour a fusionné pour devenir la société CNH France EN 2002. Le site est depuis cette date un centre d’essais techniques d’engins de travaux public. Installation classée pour la protection de l’environnement, elle a bénéficié un récépissé de déclaration le 11 août 1970.
Les activités sur le site concernaient : - un atelier d’essais hydrauliques, - un atelier de montage de prototypes, - un atelier d’essais des moteurs, - une piste d’essai de niveau de bruit et une piste d’essai de vitesse, - un dépôt de liquides inflammables (cuves de stockage enterrées). La cessation définitive d’activité de la société CNH France sur le site est intervenue en juin 2003. L’exploitant a mandaté un bureau d’études pour réaliser des investigations de sol sur le site. Ces investigations ont permis d’identifier 9 zones susceptibles de présenter des risques d’impacts sur le sol et sous-sol (aire de dépotage, zone de stockage des déchets, zone de lavages des fûts…). Sur ces zones, 13 sondages de sol avec analyses de terres ont été réalisés. La profondeur des sondages de sol sont comprises entre 1 et 5 m. Les résultats des analyses des investigations ont décelés les concentrations suivantes : - les concentrations en hydrocarbures totaux (HCT) sont assez élevées avec une teneur allant jusqu’à 3 700 mg/kg de MS (matières sèches) au droit de l’ancienne cuve enterrée de gas-oil de 10 m³ dépassant les Valeurs de Définition de Sources Sol. - prés du stockage de fûts d’huile, un impact en hydrocarbures avec une concentration de 110 000 mg/kg de MS dépassant largement la Valeur de Constat d’Impact (VCI), a été détectée en surface au droit du sondage 4, a environ 1,5 m de profondeur. - une concentration en plomb avec une teneur allant jusqu’à 2 300 mg/kg de MS et une concentration en cuivre de 64 000 mg/kg de MS ont été observées au droit du sondage 5 (zone d’incinération), entre 2 et 2,1 m de profondeur. Au regard de ces résultats, l’exploitant a fait réaliser des travaux d’excavations sur les zones impactées par la pollution. Au total 80 tonnes de terres ont été excavées, sur une profondeur de 1,5 m, de 2 à 4 m de large et 10 m de long. Les zones excavées ont été comblées par des matériaux inertes constitués de parpaings, de bétons concassés d’aspect propres et de tout venant inerte. Les cuves ont été dégazées et neutralisées concernant les quatre cuves aériennes et les deux cuves enterrées. Environ 4 m³ de produits résiduaires ont été également pompés et envoyés à un centre d’incinération. En 2009, le bureau d’études a proposé à la société de mettre en œuvre une zone de restriction d’usage sous la forme de servitudes de droit privé passées entre CNH et le repreneur du site. Observations: Hormis les parcelles 29 et 103, sur les quatre parcelles restantes c’est-à-dire la 18, 30, 69 et la 80 sont autorisées une installation classée de traitement des déchets. Sont donc exclues du SIS les parcelles 18, 30, 69 et 80. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00062420101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000624201 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10846
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Site anciennement exploité par la société POCLAIN à partir des années 1960. La société POCLAIN a par la suite fusionné avec la société Case France, qui à son tour a fusionné pour devenir la société CNH France EN 2002. Le site est depuis cette date un centre d’essais techniques d’engins de travaux public. Installation classée pour la protection de l’environnement, elle a bénéficié un récépissé de déclaration le 11 août 1970.
Les activités sur le site concernaient : - un atelier d’essais hydrauliques, - un atelier de montage de prototypes, - un atelier d’essais des moteurs, - une piste d’essai de niveau de bruit et une piste d’essai de vitesse, - un dépôt de liquides inflammables (cuves de stockage enterrées). La cessation définitive d’activité de la société CNH France sur le site est intervenue en juin 2003. L’exploitant a mandaté un bureau d’études pour réaliser des investigations de sol sur le site. Ces investigations ont permis d’identifier 9 zones susceptibles de présenter des risques d’impacts sur le sol et sous-sol (aire de dépotage, zone de stockage des déchets, zone de lavages des fûts…). Sur ces zones, 13 sondages de sol avec analyses de terres ont été réalisés. La profondeur des sondages de sol sont comprises entre 1 et 5 m. Les résultats des analyses des investigations ont décelés les concentrations suivantes : - les concentrations en hydrocarbures totaux (HCT) sont assez élevées avec une teneur allant jusqu’à 3 700 mg/kg de MS (matières sèches) au droit de l’ancienne cuve enterrée de gas-oil de 10 m³ dépassant les Valeurs de Définition de Sources Sol. - prés du stockage de fûts d’huile, un impact en hydrocarbures avec une concentration de 110 000 mg/kg de MS dépassant largement la Valeur de Constat d’Impact (VCI), a été détectée en surface au droit du sondage 4, a environ 1,5 m de profondeur. - une concentration en plomb avec une teneur allant jusqu’à 2 300 mg/kg de MS et une concentration en cuivre de 64 000 mg/kg de MS ont été observées au droit du sondage 5 (zone d’incinération), entre 2 et 2,1 m de profondeur. Au regard de ces résultats, l’exploitant a fait réaliser des travaux d’excavations sur les zones impactées par la pollution. Au total 80 tonnes de terres ont été excavées, sur une profondeur de 1,5 m, de 2 à 4 m de large et 10 m de long. Les zones excavées ont été comblées par des matériaux inertes constitués de parpaings, de bétons concassés d’aspect propres et de tout venant inerte. Les cuves ont été dégazées et neutralisées concernant les quatre cuves aériennes et les deux cuves enterrées. Environ 4 m³ de produits résiduaires ont été également pompés et envoyés à un centre d’incinération. En 2009, le bureau d’études a proposé à la société de mettre en œuvre une zone de restriction d’usage sous la forme de servitudes de droit privé passées entre CNH et le repreneur du site. Observations: Hormis les parcelles 29 et 103, sur les quatre parcelles restantes c’est-à-dire la 18, 30, 69 et la 80 sont autorisées une installation classée de traitement des déchets. Sont donc exclues du SIS les parcelles 18, 30, 69 et 80. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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