SSP0006246
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006246 |
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| Nom usuel | OPTIROC | ||||||||
| Commune(s) |
77487 VAUX LE PENIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000624601 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société SITOT-FRANCE exploitait au 292 rue du Maréchal Juin sur la commune de Vaux-le-Pénil une usine de fabrication de vernis, de laque et de peinture.
Un changement d’exploitant au nom de la société THOMASSON a été acté par lettre préfectorale du 18 février 1970 puis ladite société a cessé en 1989 ses activités de fabrication de vernis, de laque et de peinture au profit d’une activité de fabrication d’enduits intérieurs pour le bâtiment. La société THOMASSON a fait l’objet en 1998 d’une fusion acquisition par la société OPTIROC qui fait partie depuis 2008 du groupe SAINT-GOBAIN WEBER. La cessation totale d’activité du site est parvenue en 2009, elle a été actée en 2011. Un diagnostic environnemental a été réalisé. 7 sondages ont été implantés au droit des activités potentiellement polluantes du site Les résultats d’analyse ont mis en évidence : • concernant les métaux, l’ensemble des teneurs est inférieur aux teneurs naturellement présentes dans les sols non pollués, • concernant les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), le naphtalène notamment en tant que HAP le plus volatil, est présent à une teneur de 0,62 mg/kg qui dépasse les teneurs du bruit de fond géochimique, • pour les hydrocarbures une teneur maximale de 2950 mg/kg a été relevée au droit d’un sondage, • les BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène, Xylène) ont été quantifiés au droit d’un sondage à une teneur de 1,1 mg/kg. Cette teneur est toutefois inférieure au seuil de définition des déchets inertes. • les Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) n’ont pas été quantifiés par le laboratoire, • les teneurs de polychlorobiphényles sont inférieurs à la limite de quantification (LQ) du laboratoire. Le rapport du bureau d’études conclut à l’absence de pollution des sols au droit des sondages réalisés, à l’exception du premier mètre de profondeur au droit du sondage S4 qui présente une pollution aux BTEX, au naphtalène et aux hydrocarbures. Des analyses sur les lixiviats ont été faites au droit du sondage S4, elles concluent que l’ensemble des teneurs mesurées est inférieur aux seuils définissant les déchets inertes. D’après le bureau d’études, comme la pollution au niveau du sondage 4 est recouverte d’une dalle de béton, le risque sanitaire est limité. La société OPTIROC a indiqué d’après le rapport de l’Inspection des Installations Classées que le site gardera un usage industriel après sa vente. La DRIEE a demandé à ce que le maintien en l’état du dallage en béton du bâtiment soit annexé à tout acte de vente de l’établissement et qu’en cas d’enlèvement de cette dalle, une étude complémentaire soit réalisée, afin d’attester de l’absence de risque sanitaire et environnemental. |
| Description | La société SITOT-FRANCE exploitait au 292 rue du Maréchal Juin sur la commune de Vaux-le-Pénil une usine de fabrication de vernis, de laque et de peinture.
Un changement d’exploitant au nom de la société THOMASSON a été acté par lettre préfectorale du 18 février 1970 puis ladite société a cessé en 1989 ses activités de fabrication de vernis, de laque et de peinture au profit d’une activité de fabrication d’enduits intérieurs pour le bâtiment. La société THOMASSON a fait l’objet en 1998 d’une fusion acquisition par la société OPTIROC qui fait partie depuis 2008 du groupe SAINT-GOBAIN WEBER. La cessation totale d’activité du site est parvenue en 2009, elle a été actée en 2011. Un diagnostic environnemental a été réalisé. 7 sondages ont été implantés au droit des activités potentiellement polluantes du site Les résultats d’analyse ont mis en évidence : • concernant les métaux, l’ensemble des teneurs est inférieur aux teneurs naturellement présentes dans les sols non pollués, • concernant les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), le naphtalène notamment en tant que HAP le plus volatil, est présent à une teneur de 0,62 mg/kg qui dépasse les teneurs du bruit de fond géochimique, • pour les hydrocarbures une teneur maximale de 2950 mg/kg a été relevée au droit d’un sondage, • les BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène, Xylène) ont été quantifiés au droit d’un sondage à une teneur de 1,1 mg/kg. Cette teneur est toutefois inférieure au seuil de définition des déchets inertes. • les Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) n’ont pas été quantifiés par le laboratoire, • les teneurs de polychlorobiphényles sont inférieurs à la limite de quantification (LQ) du laboratoire. Le rapport du bureau d’études conclut à l’absence de pollution des sols au droit des sondages réalisés, à l’exception du premier mètre de profondeur au droit du sondage S4 qui présente une pollution aux BTEX, au naphtalène et aux hydrocarbures. Des analyses sur les lixiviats ont été faites au droit du sondage S4, elles concluent que l’ensemble des teneurs mesurées est inférieur aux seuils définissant les déchets inertes. D’après le bureau d’études, comme la pollution au niveau du sondage 4 est recouverte d’une dalle de béton, le risque sanitaire est limité. La société OPTIROC a indiqué d’après le rapport de l’Inspection des Installations Classées que le site gardera un usage industriel après sa vente. La DRIEE a demandé à ce que le maintien en l’état du dallage en béton du bâtiment soit annexé à tout acte de vente de l’établissement et qu’en cas d’enlèvement de cette dalle, une étude complémentaire soit réalisée, afin d’attester de l’absence de risque sanitaire et environnemental. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00062460101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000624601 | |||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10850
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||
| Description | La société SITOT-FRANCE exploitait au 292 rue du Maréchal Juin sur la commune de Vaux-le-Pénil une usine de fabrication de vernis, de laque et de peinture.
Un changement d’exploitant au nom de la société THOMASSON a été acté par lettre préfectorale du 18 février 1970 puis ladite société a cessé en 1989 ses activités de fabrication de vernis, de laque et de peinture au profit d’une activité de fabrication d’enduits intérieurs pour le bâtiment. La société THOMASSON a fait l’objet en 1998 d’une fusion acquisition par la société OPTIROC qui fait partie depuis 2008 du groupe SAINT-GOBAIN WEBER. La cessation totale d’activité du site est parvenue en 2009, elle a été actée en 2011. Un diagnostic environnemental a été réalisé. 7 sondages ont été implantés au droit des activités potentiellement polluantes du site Les résultats d’analyse ont mis en évidence : • concernant les métaux, l’ensemble des teneurs est inférieur aux teneurs naturellement présentes dans les sols non pollués, • concernant les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), le naphtalène notamment en tant que HAP le plus volatil, est présent à une teneur de 0,62 mg/kg qui dépasse les teneurs du bruit de fond géochimique, • pour les hydrocarbures une teneur maximale de 2950 mg/kg a été relevée au droit d’un sondage, • les BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène, Xylène) ont été quantifiés au droit d’un sondage à une teneur de 1,1 mg/kg. Cette teneur est toutefois inférieure au seuil de définition des déchets inertes. • les Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) n’ont pas été quantifiés par le laboratoire, • les teneurs de polychlorobiphényles sont inférieurs à la limite de quantification (LQ) du laboratoire. Le rapport du bureau d’études conclut à l’absence de pollution des sols au droit des sondages réalisés, à l’exception du premier mètre de profondeur au droit du sondage S4 qui présente une pollution aux BTEX, au naphtalène et aux hydrocarbures. Des analyses sur les lixiviats ont été faites au droit du sondage S4, elles concluent que l’ensemble des teneurs mesurées est inférieur aux seuils définissant les déchets inertes. D’après le bureau d’études, comme la pollution au niveau du sondage 4 est recouverte d’une dalle de béton, le risque sanitaire est limité. La société OPTIROC a indiqué d’après le rapport de l’Inspection des Installations Classées que le site gardera un usage industriel après sa vente. La DRIEE a demandé à ce que le maintien en l’état du dallage en béton du bâtiment soit annexé à tout acte de vente de l’établissement et qu’en cas d’enlèvement de cette dalle, une étude complémentaire soit réalisée, afin d’attester de l’absence de risque sanitaire et environnemental. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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