SSP0006247
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006247 |
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| Nom usuel | IMPRIMERIE FRANCOIS-UNIBAIL | ||||||||
| Commune(s) |
77350 OZOIR LA FERRIERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000624701 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Site anciennement exploité par la société IMPRIMERIE FRANCOIS de 1969 jusqu’à sa liquidation judiciaire intervenue le 01 avril 1991. L’exploitant exerçait sur le site des activités d’imprimerie et des services annexes (reliure photogravures,…). Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration en 1970, puis à autorisation à partir de 1981. En 1993 le liquidateur a vendu une partie des terrains à la SCI CRIS et en 1994, le reste des terrains est devenu propriété de la société UNIBAIL RODAMCO. La société UNIBAIL RODAMCO a ensuite revendu une partie de ces terrains à la société SCI TEMOIN.
Les activités autorisées concernaient : - l’imprimerie et services annexes, - le traitement de surface, sablage, et métallisation, - le traitement électrolytique, - l’application de vernis et peintures. Des études environnementales ont été menées sur l’ensemble du site et ont mis en évidence des sources de pollution dans la nappe d’eau souterraine eau droit de trois parcelles. Ces sources sont caractérisées par la présence de composés volatils COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) et CAV (Composés Aromatiques Volatils) dans la nappe. Plusieurs arrêtés préfectoraux ont été pris à l’encontre de la société UNIBAIL, afin d'imposer toutes les mesures nécessaires pour réduire les teneurs des polluants dans la nappe. Ces arrêtés préfectoraux n’ayant pas été suivis d’effets, le Préfet a mis en demeure la société UNIBAIL par arrêté préfectoral du 26 juillet 2001, de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 05 octobre 1998. La société UNIBAIL-RODAMCO a mandaté un bureau d’études pour réaliser des études de l’état des sols et de la nappe d’eau souterraine. Les résultats des analyses réalisées entre septembre 2001 et juillet 2002 ont décelé des impacts de pollution de COHV, de CAV et de BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) dans les sols et la nappe d’eau souterraine. * COHV et CAV dans la nappe d’eau souterraine : - des teneurs importantes en TCE (Trichloréthylène) avec des concentrations comprises entre 0,8 et 33 000 µg/l ont été identifiées au droit des piézomètres. Les concentrations les plus importantes se situent au droit des piézomètres 2bis et 12, - des teneurs en PCE (Perchloroéthylène) avec des concentrations variant entre 0,6 et 440 ont été observées des piézomètres. Les concentrations les plus importantes se situent au droit des piézomètres 2bis et 12, - des teneurs en Cis-dichloroéthylène avec des concentrations comprises entre 0,9 et 12 000 µg/l ont été décelées au droit des piézomètres. Les concentrations les plus importantes se situent au droit des piézomètres 2bis et 12, - du chlorure de vinyle a été également identifié avec des concentrations variant entre 1 et 350 µg/l. Les concentrations les plus importantes se situent au droit des piézomètres 2bis et 12, - du benzène a notamment été observé avec des concentrations allant jusqu’à 80 µg/l. Les concentrations les plus importantes se situent au droit des piézomètres 2bis et 12. * BTEX dans les sols - des teneurs en BTEX avec des concentrations importantes comprises entre 0,1 et 142,53 mg/kg de matières sèches (MS) ont été décelées au droit des plusieurs sondages (les concentrations les plus importantes se situent au droit des sondages 12 A et F23A), Le bureau d’études conclut que les anomalies constatées nécessitent la mise en place d’une dépollution de la nappe et du sol. Cette dépollution devait comprendre la mise en place de puits de pompage en nappe. Au regard des résultats des analyses effectuées, la société UNIBAIL a procédé à des travaux de dépollution de la nappe. Cette dépollution a été réalisée en trois phases, entre avril 2010 et août 2014. Elle a consisté à utiliser des produits chimiques, à faire des puits d’injection et d’extraction pour créer une barrière hydraulique en amont hydraulique des parcelles de la société, permettant de bloquer l’apport extérieur des polluants sur la zone à dépolluer. L’inspection des installations classées a proposé au Préfet d’informer la société UNIBAIL-RODAMCO, qu’au besoin, en fonction des résultats d’analyses demandés, qu’il pourrait être envisagé d’établir des Servitudes d’Utilités Publique (SUP), au regard des précautions à prendre dans le cas d’une pollution résiduelle, en ce qui concerne la qualité de l’eau de la nappe et de ses usages, ainsi que sur les précautions nécessaires lors d’éventuels travaux d’aménagements futurs, ainsi que des restrictions d’usage sur le site. |
| Description | Site anciennement exploité par la société IMPRIMERIE FRANCOIS de 1969 jusqu’à sa liquidation judiciaire intervenue le 01 avril 1991. L’exploitant exerçait sur le site des activités d’imprimerie et des services annexes (reliure photogravures,…). Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration en 1970, puis à autorisation à partir de 1981. En 1993 le liquidateur a vendu une partie des terrains à la SCI CRIS et en 1994, le reste des terrains est devenu propriété de la société UNIBAIL RODAMCO. La société UNIBAIL RODAMCO a ensuite revendu une partie de ces terrains à la société SCI TEMOIN.
Les activités autorisées concernaient : - l’imprimerie et services annexes, - le traitement de surface, sablage, et métallisation, - le traitement électrolytique, - l’application de vernis et peintures. Des études environnementales ont été menées sur l’ensemble du site et ont mis en évidence des sources de pollution dans la nappe d’eau souterraine eau droit de trois parcelles. Ces sources sont caractérisées par la présence de composés volatils COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) et CAV (Composés Aromatiques Volatils) dans la nappe. Plusieurs arrêtés préfectoraux ont été pris à l’encontre de la société UNIBAIL, afin d'imposer toutes les mesures nécessaires pour réduire les teneurs des polluants dans la nappe. Ces arrêtés préfectoraux n’ayant pas été suivis d’effets, le Préfet a mis en demeure la société UNIBAIL par arrêté préfectoral du 26 juillet 2001, de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 05 octobre 1998. La société UNIBAIL-RODAMCO a mandaté un bureau d’études pour réaliser des études de l’état des sols et de la nappe d’eau souterraine. Les résultats des analyses réalisées entre septembre 2001 et juillet 2002 ont décelé des impacts de pollution de COHV, de CAV et de BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) dans les sols et la nappe d’eau souterraine. * COHV et CAV dans la nappe d’eau souterraine : - des teneurs importantes en TCE (Trichloréthylène) avec des concentrations comprises entre 0,8 et 33 000 µg/l ont été identifiées au droit des piézomètres. Les concentrations les plus importantes se situent au droit des piézomètres 2bis et 12, - des teneurs en PCE (Perchloroéthylène) avec des concentrations variant entre 0,6 et 440 ont été observées des piézomètres. Les concentrations les plus importantes se situent au droit des piézomètres 2bis et 12, - des teneurs en Cis-dichloroéthylène avec des concentrations comprises entre 0,9 et 12 000 µg/l ont été décelées au droit des piézomètres. Les concentrations les plus importantes se situent au droit des piézomètres 2bis et 12, - du chlorure de vinyle a été également identifié avec des concentrations variant entre 1 et 350 µg/l. Les concentrations les plus importantes se situent au droit des piézomètres 2bis et 12, - du benzène a notamment été observé avec des concentrations allant jusqu’à 80 µg/l. Les concentrations les plus importantes se situent au droit des piézomètres 2bis et 12. * BTEX dans les sols - des teneurs en BTEX avec des concentrations importantes comprises entre 0,1 et 142,53 mg/kg de matières sèches (MS) ont été décelées au droit des plusieurs sondages (les concentrations les plus importantes se situent au droit des sondages 12 A et F23A), Le bureau d’études conclut que les anomalies constatées nécessitent la mise en place d’une dépollution de la nappe et du sol. Cette dépollution devait comprendre la mise en place de puits de pompage en nappe. Au regard des résultats des analyses effectuées, la société UNIBAIL a procédé à des travaux de dépollution de la nappe. Cette dépollution a été réalisée en trois phases, entre avril 2010 et août 2014. Elle a consisté à utiliser des produits chimiques, à faire des puits d’injection et d’extraction pour créer une barrière hydraulique en amont hydraulique des parcelles de la société, permettant de bloquer l’apport extérieur des polluants sur la zone à dépolluer. L’inspection des installations classées a proposé au Préfet d’informer la société UNIBAIL-RODAMCO, qu’au besoin, en fonction des résultats d’analyses demandés, qu’il pourrait être envisagé d’établir des Servitudes d’Utilités Publique (SUP), au regard des précautions à prendre dans le cas d’une pollution résiduelle, en ce qui concerne la qualité de l’eau de la nappe et de ses usages, ainsi que sur les précautions nécessaires lors d’éventuels travaux d’aménagements futurs, ainsi que des restrictions d’usage sur le site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00062470101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000624701 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10852
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Site anciennement exploité par la société IMPRIMERIE FRANCOIS de 1969 jusqu’à sa liquidation judiciaire intervenue le 01 avril 1991. L’exploitant exerçait sur le site des activités d’imprimerie et des services annexes (reliure photogravures,…). Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration en 1970, puis à autorisation à partir de 1981. En 1993 le liquidateur a vendu une partie des terrains à la SCI CRIS et en 1994, le reste des terrains est devenu propriété de la société UNIBAIL RODAMCO. La société UNIBAIL RODAMCO a ensuite revendu une partie de ces terrains à la société SCI TEMOIN.
Les activités autorisées concernaient : - l’imprimerie et services annexes, - le traitement de surface, sablage, et métallisation, - le traitement électrolytique, - l’application de vernis et peintures. Des études environnementales ont été menées sur l’ensemble du site et ont mis en évidence des sources de pollution dans la nappe d’eau souterraine eau droit de trois parcelles. Ces sources sont caractérisées par la présence de composés volatils COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) et CAV (Composés Aromatiques Volatils) dans la nappe. Plusieurs arrêtés préfectoraux ont été pris à l’encontre de la société UNIBAIL, afin d'imposer toutes les mesures nécessaires pour réduire les teneurs des polluants dans la nappe. Ces arrêtés préfectoraux n’ayant pas été suivis d’effets, le Préfet a mis en demeure la société UNIBAIL par arrêté préfectoral du 26 juillet 2001, de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 05 octobre 1998. La société UNIBAIL-RODAMCO a mandaté un bureau d’études pour réaliser des études de l’état des sols et de la nappe d’eau souterraine. Les résultats des analyses réalisées entre septembre 2001 et juillet 2002 ont décelé des impacts de pollution de COHV, de CAV et de BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) dans les sols et la nappe d’eau souterraine. * COHV et CAV dans la nappe d’eau souterraine : - des teneurs importantes en TCE (Trichloréthylène) avec des concentrations comprises entre 0,8 et 33 000 µg/l ont été identifiées au droit des piézomètres. Les concentrations les plus importantes se situent au droit des piézomètres 2bis et 12, - des teneurs en PCE (Perchloroéthylène) avec des concentrations variant entre 0,6 et 440 ont été observées des piézomètres. Les concentrations les plus importantes se situent au droit des piézomètres 2bis et 12, - des teneurs en Cis-dichloroéthylène avec des concentrations comprises entre 0,9 et 12 000 µg/l ont été décelées au droit des piézomètres. Les concentrations les plus importantes se situent au droit des piézomètres 2bis et 12, - du chlorure de vinyle a été également identifié avec des concentrations variant entre 1 et 350 µg/l. Les concentrations les plus importantes se situent au droit des piézomètres 2bis et 12, - du benzène a notamment été observé avec des concentrations allant jusqu’à 80 µg/l. Les concentrations les plus importantes se situent au droit des piézomètres 2bis et 12. * BTEX dans les sols - des teneurs en BTEX avec des concentrations importantes comprises entre 0,1 et 142,53 mg/kg de matières sèches (MS) ont été décelées au droit des plusieurs sondages (les concentrations les plus importantes se situent au droit des sondages 12 A et F23A), Le bureau d’études conclut que les anomalies constatées nécessitent la mise en place d’une dépollution de la nappe et du sol. Cette dépollution devait comprendre la mise en place de puits de pompage en nappe. Au regard des résultats des analyses effectuées, la société UNIBAIL a procédé à des travaux de dépollution de la nappe. Cette dépollution a été réalisée en trois phases, entre avril 2010 et août 2014. Elle a consisté à utiliser des produits chimiques, à faire des puits d’injection et d’extraction pour créer une barrière hydraulique en amont hydraulique des parcelles de la société, permettant de bloquer l’apport extérieur des polluants sur la zone à dépolluer. L’inspection des installations classées a proposé au Préfet d’informer la société UNIBAIL-RODAMCO, qu’au besoin, en fonction des résultats d’analyses demandés, qu’il pourrait être envisagé d’établir des Servitudes d’Utilités Publique (SUP), au regard des précautions à prendre dans le cas d’une pollution résiduelle, en ce qui concerne la qualité de l’eau de la nappe et de ses usages, ainsi que sur les précautions nécessaires lors d’éventuels travaux d’aménagements futurs, ainsi que des restrictions d’usage sur le site. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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