SSP0006249
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006249 |
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| Nom usuel | RIBATTO | ||||||||
| Commune(s) |
77487 VAUX LE PENIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000624901 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société RIBATTO a exercé une activité principale de travail mécanique des métaux. D’après les informations transmises par le bureau d’études ayant réalisé l’étude historique de la cessation d’activité, cette société a cédé son activité en 1998 à la société VECTOR, qui a elle-même cessé cette activité sur le site en 2002.
A l’époque le changement d'exploitant et la cessation n’ont pas été notifiés au service de l’État. La société RIBATTO, dernier exploitant autorisé et connu des services, n’existe plus à ce jour. Actuellement, les locaux abritent une société de vente de véhicules deux roues motorisés en liquidation judiciaire. En raison de la vente du site, le propriétaire a fait réaliser une étude environnementale. Les investigations réalisées ont pour seul objet la dalle en béton du bâtiment principal. Au total, 6 prélèvements ont été réalisés. Les résultats d’analyse mettent en évidence un impact aux hydrocarbures, en particulier les fractions lourdes C21-C40 correspondant aux fuels lourds et lubrifiants à une teneur maximale de 5900 mg/kg. Le diagnostic du bureau d’études indique qu’aucune investigation n’a été réalisée dans les sols sous la dalle ou dans les eaux souterraines. Au vu des résultats obtenus, le bureau d’études avait recommandé : • la réalisation d’investigations sur les sols présents sous la dalle au droit du site et en particulier là où les sources potentielles de pollutions avaient été identifiées, • la réalisation d’investigations sur les eaux souterraines au droit du site de façon à vérifier l’éventuel impact des anciennes activités au droit du site, • la suppression du contact direct des futurs usagers du site avec la dalle béton impactée par les hydrocarbures. Cette suppression devra se faire selon le bureau d’études par le recouvrement de la dalle par une couche d’isolation de types résine ou par le déshuilage et le nettoyage de la dalle par un tensioactif. D’après le rapport d’Inspection des Installations Classées (IIC), dans la mesure où le site garde un usage industriel, il ne nécessite pas de remise en état. L’étude notariale en charge de la vente du site a en effet transmis par le 8 juillet 2013, un courrier indiquant que le site continuera d’avoir un usage industriel. La cessation d'activité a été actée en 2013. D’après l’IIC, la société RIBATTO n’existe plus, il n’y a donc plus d’exploitant sur le site, le terrain a été mis en sécurité et l’état des sols semble compatible avec un usage industriel. Il reviendra donc au propriétaire du site à veiller à la compatibilité du site avec l’usage prévu, en suivant, au besoin, les recommandations du bureau d’études. Observations: D’après les recherches effectuées à ce jour, la société RIBATTO n’apparaît pas sur Société.com ni dans le Registre du Commerce et des Sociétés. |
| Description | La société RIBATTO a exercé une activité principale de travail mécanique des métaux. D’après les informations transmises par le bureau d’études ayant réalisé l’étude historique de la cessation d’activité, cette société a cédé son activité en 1998 à la société VECTOR, qui a elle-même cessé cette activité sur le site en 2002.
A l’époque le changement d'exploitant et la cessation n’ont pas été notifiés au service de l’État. La société RIBATTO, dernier exploitant autorisé et connu des services, n’existe plus à ce jour. Actuellement, les locaux abritent une société de vente de véhicules deux roues motorisés en liquidation judiciaire. En raison de la vente du site, le propriétaire a fait réaliser une étude environnementale. Les investigations réalisées ont pour seul objet la dalle en béton du bâtiment principal. Au total, 6 prélèvements ont été réalisés. Les résultats d’analyse mettent en évidence un impact aux hydrocarbures, en particulier les fractions lourdes C21-C40 correspondant aux fuels lourds et lubrifiants à une teneur maximale de 5900 mg/kg. Le diagnostic du bureau d’études indique qu’aucune investigation n’a été réalisée dans les sols sous la dalle ou dans les eaux souterraines. Au vu des résultats obtenus, le bureau d’études avait recommandé : • la réalisation d’investigations sur les sols présents sous la dalle au droit du site et en particulier là où les sources potentielles de pollutions avaient été identifiées, • la réalisation d’investigations sur les eaux souterraines au droit du site de façon à vérifier l’éventuel impact des anciennes activités au droit du site, • la suppression du contact direct des futurs usagers du site avec la dalle béton impactée par les hydrocarbures. Cette suppression devra se faire selon le bureau d’études par le recouvrement de la dalle par une couche d’isolation de types résine ou par le déshuilage et le nettoyage de la dalle par un tensioactif. D’après le rapport d’Inspection des Installations Classées (IIC), dans la mesure où le site garde un usage industriel, il ne nécessite pas de remise en état. L’étude notariale en charge de la vente du site a en effet transmis par le 8 juillet 2013, un courrier indiquant que le site continuera d’avoir un usage industriel. La cessation d'activité a été actée en 2013. D’après l’IIC, la société RIBATTO n’existe plus, il n’y a donc plus d’exploitant sur le site, le terrain a été mis en sécurité et l’état des sols semble compatible avec un usage industriel. Il reviendra donc au propriétaire du site à veiller à la compatibilité du site avec l’usage prévu, en suivant, au besoin, les recommandations du bureau d’études. Observations: D’après les recherches effectuées à ce jour, la société RIBATTO n’apparaît pas sur Société.com ni dans le Registre du Commerce et des Sociétés. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00062490101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000624901 | ||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10854
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||
| Description | La société RIBATTO a exercé une activité principale de travail mécanique des métaux. D’après les informations transmises par le bureau d’études ayant réalisé l’étude historique de la cessation d’activité, cette société a cédé son activité en 1998 à la société VECTOR, qui a elle-même cessé cette activité sur le site en 2002.
A l’époque le changement d'exploitant et la cessation n’ont pas été notifiés au service de l’État. La société RIBATTO, dernier exploitant autorisé et connu des services, n’existe plus à ce jour. Actuellement, les locaux abritent une société de vente de véhicules deux roues motorisés en liquidation judiciaire. En raison de la vente du site, le propriétaire a fait réaliser une étude environnementale. Les investigations réalisées ont pour seul objet la dalle en béton du bâtiment principal. Au total, 6 prélèvements ont été réalisés. Les résultats d’analyse mettent en évidence un impact aux hydrocarbures, en particulier les fractions lourdes C21-C40 correspondant aux fuels lourds et lubrifiants à une teneur maximale de 5900 mg/kg. Le diagnostic du bureau d’études indique qu’aucune investigation n’a été réalisée dans les sols sous la dalle ou dans les eaux souterraines. Au vu des résultats obtenus, le bureau d’études avait recommandé : • la réalisation d’investigations sur les sols présents sous la dalle au droit du site et en particulier là où les sources potentielles de pollutions avaient été identifiées, • la réalisation d’investigations sur les eaux souterraines au droit du site de façon à vérifier l’éventuel impact des anciennes activités au droit du site, • la suppression du contact direct des futurs usagers du site avec la dalle béton impactée par les hydrocarbures. Cette suppression devra se faire selon le bureau d’études par le recouvrement de la dalle par une couche d’isolation de types résine ou par le déshuilage et le nettoyage de la dalle par un tensioactif. D’après le rapport d’Inspection des Installations Classées (IIC), dans la mesure où le site garde un usage industriel, il ne nécessite pas de remise en état. L’étude notariale en charge de la vente du site a en effet transmis par le 8 juillet 2013, un courrier indiquant que le site continuera d’avoir un usage industriel. La cessation d'activité a été actée en 2013. D’après l’IIC, la société RIBATTO n’existe plus, il n’y a donc plus d’exploitant sur le site, le terrain a été mis en sécurité et l’état des sols semble compatible avec un usage industriel. Il reviendra donc au propriétaire du site à veiller à la compatibilité du site avec l’usage prévu, en suivant, au besoin, les recommandations du bureau d’études. Observations: D’après les recherches effectuées à ce jour, la société RIBATTO n’apparaît pas sur Société.com ni dans le Registre du Commerce et des Sociétés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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