SSP0006251
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006251 |
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| Nom usuel | SVR-SKF | ||||||||
| Commune(s) |
85092 FONTENAY LE COMTE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000625101 |
| Date de dernière mise à jour | 23/12/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
85.0004 (BASOL)
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| Environnement | L’activité exercée sur ce site était la fabrication de roulements à billes qui nécessitait un travail mécanique des métaux et l'utilisation de lubrifiants et de solvants. La société SVR a cessé son activité en 2010. Le site est situé dans une zone industrielle. Observations: Des fuites d’hydrocarbures ont eu lieu sur ce site. Un diagnostic de l’état des sols a confirmé la présence d’hydrocarbures. Les cuves à l’origine de ces fuites ont été inertées. Une surveillance de la nappe a été réalisée. Après réalisation des travaux ce milieu semble peu impacté. Les teneurs en hydrocarbures dans les sols sont compatibles avec un usage industriel. Cependant, en cas de changement d’usage, ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l’état du sol avec les usages projetés. |
| Description | Du diagnostic des sols effectué sur ce site, il ressort que les fuites d'hydrocarbures forment à présent une lentille d'une épaisseur de 1m située entre 3.5m et 4.4m de profondeur. Son étendue est de 40 m².
Le secteur pollué de situe à l'intérieur de l'unité de production SKF-SVR à Fontenay Le Comte. La pollution a été générée par 2 cuves enterrées ayant contenu des hydrocarbures (fioul). Leur capacité était de 10 000 litres. Ces cuves sont aujourd'hui inertées. L'évaluation simplifiée des risques réalisée en novembre 1999 a mis en évidence des cibles potentielles représentées par la rivière "la Vendée" et une nappe souterraine peu profonde (de 10 à 14m) située à 4 Km en aval d'une AEP. Dans ces conditions l'ESR a retenu pour ce site un classement en catégorie 2, site à surveiller. L'arrêté préfectoral du 19/10/1998 a prescrit une surveillance de la nappe. Ce suivi de la qualité des eaux souterraines est également prévu dans le cadre de l'article 65 de l'AM du 2 février 1998. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2008-10-10
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00062510101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000625101 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
85SIS10856
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L’activité exercée sur ce site était la fabrication de roulements à billes qui nécessitait un travail mécanique des métaux et l'utilisation de lubrifiants et de solvants. La société SVR a cessé son activité en 2010. Le site est situé dans une zone industrielle. Observations: Des fuites d’hydrocarbures ont eu lieu sur ce site. Un diagnostic de l’état des sols a confirmé la présence d’hydrocarbures. Les cuves à l’origine de ces fuites ont été inertées. Une surveillance de la nappe a été réalisée. Après réalisation des travaux ce milieu semble peu impacté. Les teneurs en hydrocarbures dans les sols sont compatibles avec un usage industriel. Cependant, en cas de changement d’usage, ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l’état du sol avec les usages projetés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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