SSP0006252
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006252 |
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| Nom usuel | SOCIETE INTERTUBE | ||||||||
| Commune(s) |
77127 COUBERT 77455 SOIGNOLLES EN BRIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
77.0138 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | La société INTERTUBE a exercé sur les communes de Coubert et de Soignolles-en-Brie, jusqu’en mai 2008, des activités de protection de tubes et de tuyaux en métaux ferreux par application de revêtements peinture, bitumeux ou par bandes polyéthylènes, sur ces terrains. Cette installation était autorisée par l’arrêté préfectoral n° 85 DAGER 2IC 063 du 3 juillet 1985.
Les principales activités exercées sur ce site étaient le traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application des vernis et peintures). La société a cessé ces activités sur le site, suite à sa mise en liquidation judiciaire le 19 mai 2008 ordonnée par le Tribunal de Commerce de Pontoise. La société INTERTUBE, représentée par son liquidateur judiciaire a été mise en demeure par arrêté préfectoral n° 08 DAIDD 1IC 325 du 21 octobre 2008, de respecter, sous un délai de 15 jours, les mesures de mise en état du site prescrit à l’article R. 512-74 du code de l’environnement. La mise en demeure n’ayant pas été suivie d’effets, le liquidateur de la société a été enjoint, par arrêté préfectoral n° 09 DAIDD 1IC 095 EN DATE DU 06 avril 2009, à faire consigner entre les mains d’un comptable public la somme de 37 400 euros TTC, correspondant à la mise en œuvre des mesures de mise en sécurité du site, prescrit à l’article R. 512-74 du code de l’environnement. En octobre 2014, un diagnostic de l’état de pollution des sables Rugos et des eaux de fosse a été réalisé par un bureau d’études mandaté par la société. Des échantillons de sables et d’eau ont été prélevés pour analyse. Les résultats des analyses effectuées sur les terrains ont mis en exergue des spots de pollution en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) en HCT (Hydrocarbures Totaux), PCB (Polychorophényls) et en métaux. Des concentrations en HAP ont été détectées sur les échantillons analysés. La somme des HAP est comprise entre 10 et 28 mg/kg de MS (matières sèches). Des teneurs en HCT ont été décelées dans les échantillons analysés. Les concentrations mesurées en HCT sont comprises entre 31,4 et 91,9 mg/kg de MS. Des traces de PCB ont été observées sur 1 échantillon. La concentration en PCB mesurée sur l’échantillon R1 est 0,011 mg/kg de MS. Le bureau d’études a conclu que le tas de sable Rugos présent sur le site peut être considéré comme un déchet inerte et acheminé dans un centre de stockage pour déchets inertes. Au vu de ces résultats d’analyses, l’exploitant a réalisé des travaux de mise en sécurité du site. Il a fait évacuer et éliminer tous les produits chimiques et déchets dangereux sur le site vers un centre de traitement. L’exploitant a supprimé tous les risques d’incendie et d’explosion. Toutefois, il n’a pas éliminé les dalles en béton, la fosse n’a pas été vidée et les deux tas de sable appelé RUGOS étaient toujours présents sur le site. Le site a été nettoyé, les dépôts de déchets enlevés. Il a été également clôturé, des blocs de béton ont été placés à l’entrée. L’inspection des installations classées a proposé au Préfet de prendre acte de la cessation d’activité de la société INTERTUBE et de la mise en sécurité du site. Par ailleurs, l’Inspection des installations classées propose au Préfet, d’informer par courrier le propriétaire du terrain de la situation d’impécuniosité du liquidateur judiciaire pour le site concerné et de la non-remise du site avec suspicion d’une pollution résiduelle sachant qu’il y a eu une activité de protection de tubes et de tuyaux en métaux ferreux par application de revêtements peinture, bitumeux ou par bandes polyéthylène sur le site. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00062520101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000625201 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10857
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société INTERTUBE a exercé sur les communes de Coubert et de Soignolles-en-Brie, jusqu’en mai 2008, des activités de protection de tubes et de tuyaux en métaux ferreux par application de revêtements peinture, bitumeux ou par bandes polyéthylènes, sur ces terrains. Cette installation était autorisée par l’arrêté préfectoral n° 85 DAGER 2IC 063 du 3 juillet 1985.
Les principales activités exercées sur ce site étaient le traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application des vernis et peintures). La société a cessé ces activités sur le site, suite à sa mise en liquidation judiciaire le 19 mai 2008 ordonnée par le Tribunal de Commerce de Pontoise. La société INTERTUBE, représentée par son liquidateur judiciaire a été mise en demeure par arrêté préfectoral n° 08 DAIDD 1IC 325 du 21 octobre 2008, de respecter, sous un délai de 15 jours, les mesures de mise en état du site prescrit à l’article R. 512-74 du code de l’environnement. La mise en demeure n’ayant pas été suivie d’effets, le liquidateur de la société a été enjoint, par arrêté préfectoral n° 09 DAIDD 1IC 095 EN DATE DU 06 avril 2009, à faire consigner entre les mains d’un comptable public la somme de 37 400 euros TTC, correspondant à la mise en œuvre des mesures de mise en sécurité du site, prescrit à l’article R. 512-74 du code de l’environnement. En octobre 2014, un diagnostic de l’état de pollution des sables Rugos et des eaux de fosse a été réalisé par un bureau d’études mandaté par la société. Des échantillons de sables et d’eau ont été prélevés pour analyse. Les résultats des analyses effectuées sur les terrains ont mis en exergue des spots de pollution en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) en HCT (Hydrocarbures Totaux), PCB (Polychorophényls) et en métaux. Des concentrations en HAP ont été détectées sur les échantillons analysés. La somme des HAP est comprise entre 10 et 28 mg/kg de MS (matières sèches). Des teneurs en HCT ont été décelées dans les échantillons analysés. Les concentrations mesurées en HCT sont comprises entre 31,4 et 91,9 mg/kg de MS. Des traces de PCB ont été observées sur 1 échantillon. La concentration en PCB mesurée sur l’échantillon R1 est 0,011 mg/kg de MS. Le bureau d’études a conclu que le tas de sable Rugos présent sur le site peut être considéré comme un déchet inerte et acheminé dans un centre de stockage pour déchets inertes. Au vu de ces résultats d’analyses, l’exploitant a réalisé des travaux de mise en sécurité du site. Il a fait évacuer et éliminer tous les produits chimiques et déchets dangereux sur le site vers un centre de traitement. L’exploitant a supprimé tous les risques d’incendie et d’explosion. Toutefois, il n’a pas éliminé les dalles en béton, la fosse n’a pas été vidée et les deux tas de sable appelé RUGOS étaient toujours présents sur le site. Le site a été nettoyé, les dépôts de déchets enlevés. Il a été également clôturé, des blocs de béton ont été placés à l’entrée. L’inspection des installations classées a proposé au Préfet de prendre acte de la cessation d’activité de la société INTERTUBE et de la mise en sécurité du site. Par ailleurs, l’Inspection des installations classées propose au Préfet, d’informer par courrier le propriétaire du terrain de la situation d’impécuniosité du liquidateur judiciaire pour le site concerné et de la non-remise du site avec suspicion d’une pollution résiduelle sachant qu’il y a eu une activité de protection de tubes et de tuyaux en métaux ferreux par application de revêtements peinture, bitumeux ou par bandes polyéthylène sur le site. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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