SSP0006254
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006254 |
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| Nom usuel | SOCIETE KAPPA | ||||||||
| Commune(s) |
77487 VAUX LE PENIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000625401 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Les sociétés MPPO, ASSIDOMAN puis KAPPA CENTRAL PAC se sont succédées sur le site de 1972 jusqu’en avril 2005. Sur ce site ont été exploitées des installations de dépôt de papier, de carton, d’impression, des installations de combustion. Les installations classées pour la protection de l’environnement étaient soumises au régime d’autorisation et de déclaration.
Les installations sur le site concernaient : - une zone de l’ancien garage, - deux zones d’impression, - une cuve enterrée de fioul lourd avec sa zone de dépotage, - un zone de stockage des déchets située au sud-est du site, - un bac de rétention des effluents de l’activité d’impression. L’exploitant par courrier du 17 octobre 2005, a informé le Préfet de la cessation de son activité de cartonnage sur le site, survenue en avril 2005. Dans le cadre de la remise en état du site, la société KAPPA a mandaté un bureau d’études pour réaliser un diagnostic de l’état de pollution des sols. Ces investigations de terrain ont consisté en une campagne de 12 sondages et des prélèvements de sols repartis selon les spécificités du site. Au cours de la campagne de sondages, 21 échantillons de sols ont été collectés pour analyse au laboratoire. Les résultats des analyses effectuées ont révélé des impacts de pollution en métaux (notamment en Chrome, Nickel, Arsenic et Cuivre) sur les terrains. * Concentration de métaux lourds dans les sols : - des concentrations en arsenic allant jusqu’à 29 mg/kg de MS (matières sèches) au droit du sondage 2-2 ont été observées, - des concentrations en chrome allant jusqu’à 140 mg/kg de MS au droit du sondage 2-2, et de 75 mg/kg de MS au niveau du sondage 2-1 ont été décelées, - nickel : des concentrations comprises entre 3,5 et 70 mg/kg de MS (la concentration la plus importante a été détectée au droit du sondage 2-2), - des teneurs en cuivre avec une concentration de 130 mg/kg de MS ont été observées au droit du sondage 11-1. Toutefois, les sols ne présentent aucune teneur résiduelle en composés organiques. Les teneurs en Hydrocarbures Totaux, Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) et Composés Organo-Halogénés Volatils déterminer sont toutes inférieures à la VDSS (Valeur de Définition Source Sol). Au regard des résultats d’analyses obtenus, la société a effectué des travaux de mise en état des lieux. Ces travaux ont consisté à l’évacuation et l’élimination des déchets dangereux et des deux transformateurs contenant des PCB (Polychlorobiphényls). Une cuve de fuel lourd et une cuve de soude ont été également éliminées. L’inspection des installations classées conclut, que compte tenu des futures activités à caractère industriel qui vont être développées sur le site, l’usage futur du site peut être considéré comme « non sensible ». Elle a proposé au Préfet de prendre acte de la cessation d’activité et de la mise en sécurité du site par la société KAPPA. |
| Description | Les sociétés MPPO, ASSIDOMAN puis KAPPA CENTRAL PAC se sont succédées sur le site de 1972 jusqu’en avril 2005. Sur ce site ont été exploitées des installations de dépôt de papier, de carton, d’impression, des installations de combustion. Les installations classées pour la protection de l’environnement étaient soumises au régime d’autorisation et de déclaration.
Les installations sur le site concernaient : - une zone de l’ancien garage, - deux zones d’impression, - une cuve enterrée de fioul lourd avec sa zone de dépotage, - un zone de stockage des déchets située au sud-est du site, - un bac de rétention des effluents de l’activité d’impression. L’exploitant par courrier du 17 octobre 2005, a informé le Préfet de la cessation de son activité de cartonnage sur le site, survenue en avril 2005. Dans le cadre de la remise en état du site, la société KAPPA a mandaté un bureau d’études pour réaliser un diagnostic de l’état de pollution des sols. Ces investigations de terrain ont consisté en une campagne de 12 sondages et des prélèvements de sols repartis selon les spécificités du site. Au cours de la campagne de sondages, 21 échantillons de sols ont été collectés pour analyse au laboratoire. Les résultats des analyses effectuées ont révélé des impacts de pollution en métaux (notamment en Chrome, Nickel, Arsenic et Cuivre) sur les terrains. * Concentration de métaux lourds dans les sols : - des concentrations en arsenic allant jusqu’à 29 mg/kg de MS (matières sèches) au droit du sondage 2-2 ont été observées, - des concentrations en chrome allant jusqu’à 140 mg/kg de MS au droit du sondage 2-2, et de 75 mg/kg de MS au niveau du sondage 2-1 ont été décelées, - nickel : des concentrations comprises entre 3,5 et 70 mg/kg de MS (la concentration la plus importante a été détectée au droit du sondage 2-2), - des teneurs en cuivre avec une concentration de 130 mg/kg de MS ont été observées au droit du sondage 11-1. Toutefois, les sols ne présentent aucune teneur résiduelle en composés organiques. Les teneurs en Hydrocarbures Totaux, Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) et Composés Organo-Halogénés Volatils déterminer sont toutes inférieures à la VDSS (Valeur de Définition Source Sol). Au regard des résultats d’analyses obtenus, la société a effectué des travaux de mise en état des lieux. Ces travaux ont consisté à l’évacuation et l’élimination des déchets dangereux et des deux transformateurs contenant des PCB (Polychlorobiphényls). Une cuve de fuel lourd et une cuve de soude ont été également éliminées. L’inspection des installations classées conclut, que compte tenu des futures activités à caractère industriel qui vont être développées sur le site, l’usage futur du site peut être considéré comme « non sensible ». Elle a proposé au Préfet de prendre acte de la cessation d’activité et de la mise en sécurité du site par la société KAPPA. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00062540101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000625401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10859
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les sociétés MPPO, ASSIDOMAN puis KAPPA CENTRAL PAC se sont succédées sur le site de 1972 jusqu’en avril 2005. Sur ce site ont été exploitées des installations de dépôt de papier, de carton, d’impression, des installations de combustion. Les installations classées pour la protection de l’environnement étaient soumises au régime d’autorisation et de déclaration.
Les installations sur le site concernaient : - une zone de l’ancien garage, - deux zones d’impression, - une cuve enterrée de fioul lourd avec sa zone de dépotage, - un zone de stockage des déchets située au sud-est du site, - un bac de rétention des effluents de l’activité d’impression. L’exploitant par courrier du 17 octobre 2005, a informé le Préfet de la cessation de son activité de cartonnage sur le site, survenue en avril 2005. Dans le cadre de la remise en état du site, la société KAPPA a mandaté un bureau d’études pour réaliser un diagnostic de l’état de pollution des sols. Ces investigations de terrain ont consisté en une campagne de 12 sondages et des prélèvements de sols repartis selon les spécificités du site. Au cours de la campagne de sondages, 21 échantillons de sols ont été collectés pour analyse au laboratoire. Les résultats des analyses effectuées ont révélé des impacts de pollution en métaux (notamment en Chrome, Nickel, Arsenic et Cuivre) sur les terrains. * Concentration de métaux lourds dans les sols : - des concentrations en arsenic allant jusqu’à 29 mg/kg de MS (matières sèches) au droit du sondage 2-2 ont été observées, - des concentrations en chrome allant jusqu’à 140 mg/kg de MS au droit du sondage 2-2, et de 75 mg/kg de MS au niveau du sondage 2-1 ont été décelées, - nickel : des concentrations comprises entre 3,5 et 70 mg/kg de MS (la concentration la plus importante a été détectée au droit du sondage 2-2), - des teneurs en cuivre avec une concentration de 130 mg/kg de MS ont été observées au droit du sondage 11-1. Toutefois, les sols ne présentent aucune teneur résiduelle en composés organiques. Les teneurs en Hydrocarbures Totaux, Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) et Composés Organo-Halogénés Volatils déterminer sont toutes inférieures à la VDSS (Valeur de Définition Source Sol). Au regard des résultats d’analyses obtenus, la société a effectué des travaux de mise en état des lieux. Ces travaux ont consisté à l’évacuation et l’élimination des déchets dangereux et des deux transformateurs contenant des PCB (Polychlorobiphényls). Une cuve de fuel lourd et une cuve de soude ont été également éliminées. L’inspection des installations classées conclut, que compte tenu des futures activités à caractère industriel qui vont être développées sur le site, l’usage futur du site peut être considéré comme « non sensible ». Elle a proposé au Préfet de prendre acte de la cessation d’activité et de la mise en sécurité du site par la société KAPPA. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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