SSP0006255
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006255 |
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| Nom usuel | BRIE ET CHAMPAGNE | ||||||||
| Commune(s) |
77487 VAUX LE PENIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000625501 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société Brie et Champagne a exploité une installation de réparation et d’entretien de véhicules et de distribution de carburant. La cessation de ses activités a été actée en 2013.
L’usage futur du site est un parking dans le cadre de l’extension d’un centre commercial situé à proximité. Dans le cadre de la cessation d’activité, plusieurs investigations des sols ont été menées. En janvier 2011, elles ont révélé à proximité de l’ancienne cuve à huiles usagées une pollution aux hydrocarbures à une teneur maximale de 9200 mg/kg située, des BTEX (10 mg/mg) et du plomb (280 mg/kg). Des travaux d’excavation et d’élimination des terres impactées ont été réalisés. Environ 60 m³ de terres ont été évacuées en centre agréé. À l’issue de ces travaux, les analyses de fond de fouille à plus de 5 m de profondeur, ont montré un impact persistant des hydrocarbures (fraction C21-C40 en majorité) pouvant avoir atteint les eaux souterraines. Un diagnostic mené en juillet 2013, sur les eaux souterraines a confirmé un impact aux hydrocarbures dû aux anciennes cuves de carburants, qui ont depuis été inertées. D'après le bureau d'études, les hydrocarbures détectés étaient de types essence et ne pouvaient donc pas être imputés à l'ancienne cuve à huiles usagées. En novembre 2013, un diagnostic complémentaire a été réalisé, il a confirmé que les terres sont impactées par des hydrocarbures (709 mg/kg) au droit du sondage considéré comme spot de pollution, au droit des anciennes cuves de carburant. Une interprétation de l’état des milieux (IEM) et une analyse des risques résiduels (ARR) ont été réalisées. Elles ont conclu à une compatibilité d’usages avec les milieux et à une acceptabilité des risques sanitaires. Les voies d’exposition retenues étaient l’inhalation de vapeurs en intérieur et en extérieur et l’ingestion de végétaux arrosés avec l’eau du puits privé. Dans le cadre de l’ARR, le futur usage retenu sur le site, est l’implantation d’un centre commercial de plain-pied avec un parking extérieur. D’après l’ARR, l’ensemble des espaces extérieurs sera recouvert d'une dalle en béton, d’un enrobé ou 30 cm de terre saine rapportée. Les cibles potentielles retenues étaient des adultes travaillant sur place. Les adultes et les enfants amenés à fréquenter occasionnellement les lieux n’ont pas été retenus car leur exposition est ponctuelle et inférieure à celle des employés. Cette étude a recommandé : • qu’au droit du site, les espaces extérieurs soient recouverts d'une dalle, d’un enrobé ou d'une épaisseur de 30 cm de terres saines pérennes rapportées, • que les canalisations d’eau potable soient placées dans du sablon sain ou en dehors des zones impactées, • que les puits particuliers, potentiellement présents en aval immédiat du site, ne servent pas à l’alimentation en eau potable. Ces recommandations devaient être inscrites dans le contrat de vente. Les terres impactées par des hydrocarbures ont été excavées et évacuées le 28 janvier 2014. Observations: Par la suite, la mairie de Vaux-le-Pénil a attesté par courrier qu’aucun puits particulier ou privé n’existait dans le périmètre proche du site. Des analyses réalisées en décembre 2016, montrent une pollution aux hydrocarbures en nette diminution : les hydrocarbures sont observés à une teneur de 1 mg/l, les BTEX à 640 µg/l et le naphtalène à 7,5 µg/l. En mars 2017, par courrier électronique le bureau d’études en charge des analyses a transmis à la DRIEE, le plan de masse du projet d’aménagement qui doit être réalisé sur le site. Au niveau de la source de pollution, des places de parking destinées aux clients du centre commercial devaient être réalisées. |
| Description | La société Brie et Champagne a exploité une installation de réparation et d’entretien de véhicules et de distribution de carburant. La cessation de ses activités a été actée en 2013.
L’usage futur du site est un parking dans le cadre de l’extension d’un centre commercial situé à proximité. Dans le cadre de la cessation d’activité, plusieurs investigations des sols ont été menées. En janvier 2011, elles ont révélé à proximité de l’ancienne cuve à huiles usagées une pollution aux hydrocarbures à une teneur maximale de 9200 mg/kg située, des BTEX (10 mg/mg) et du plomb (280 mg/kg). Des travaux d’excavation et d’élimination des terres impactées ont été réalisés. Environ 60 m³ de terres ont été évacuées en centre agréé. À l’issue de ces travaux, les analyses de fond de fouille à plus de 5 m de profondeur, ont montré un impact persistant des hydrocarbures (fraction C21-C40 en majorité) pouvant avoir atteint les eaux souterraines. Un diagnostic mené en juillet 2013, sur les eaux souterraines a confirmé un impact aux hydrocarbures dû aux anciennes cuves de carburants, qui ont depuis été inertées. D'après le bureau d'études, les hydrocarbures détectés étaient de types essence et ne pouvaient donc pas être imputés à l'ancienne cuve à huiles usagées. En novembre 2013, un diagnostic complémentaire a été réalisé, il a confirmé que les terres sont impactées par des hydrocarbures (709 mg/kg) au droit du sondage considéré comme spot de pollution, au droit des anciennes cuves de carburant. Une interprétation de l’état des milieux (IEM) et une analyse des risques résiduels (ARR) ont été réalisées. Elles ont conclu à une compatibilité d’usages avec les milieux et à une acceptabilité des risques sanitaires. Les voies d’exposition retenues étaient l’inhalation de vapeurs en intérieur et en extérieur et l’ingestion de végétaux arrosés avec l’eau du puits privé. Dans le cadre de l’ARR, le futur usage retenu sur le site, est l’implantation d’un centre commercial de plain-pied avec un parking extérieur. D’après l’ARR, l’ensemble des espaces extérieurs sera recouvert d'une dalle en béton, d’un enrobé ou 30 cm de terre saine rapportée. Les cibles potentielles retenues étaient des adultes travaillant sur place. Les adultes et les enfants amenés à fréquenter occasionnellement les lieux n’ont pas été retenus car leur exposition est ponctuelle et inférieure à celle des employés. Cette étude a recommandé : • qu’au droit du site, les espaces extérieurs soient recouverts d'une dalle, d’un enrobé ou d'une épaisseur de 30 cm de terres saines pérennes rapportées, • que les canalisations d’eau potable soient placées dans du sablon sain ou en dehors des zones impactées, • que les puits particuliers, potentiellement présents en aval immédiat du site, ne servent pas à l’alimentation en eau potable. Ces recommandations devaient être inscrites dans le contrat de vente. Les terres impactées par des hydrocarbures ont été excavées et évacuées le 28 janvier 2014. Observations: Par la suite, la mairie de Vaux-le-Pénil a attesté par courrier qu’aucun puits particulier ou privé n’existait dans le périmètre proche du site. Des analyses réalisées en décembre 2016, montrent une pollution aux hydrocarbures en nette diminution : les hydrocarbures sont observés à une teneur de 1 mg/l, les BTEX à 640 µg/l et le naphtalène à 7,5 µg/l. En mars 2017, par courrier électronique le bureau d’études en charge des analyses a transmis à la DRIEE, le plan de masse du projet d’aménagement qui doit être réalisé sur le site. Au niveau de la source de pollution, des places de parking destinées aux clients du centre commercial devaient être réalisées. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00062550101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000625501 | |||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10860
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||
| Description | La société Brie et Champagne a exploité une installation de réparation et d’entretien de véhicules et de distribution de carburant. La cessation de ses activités a été actée en 2013.
L’usage futur du site est un parking dans le cadre de l’extension d’un centre commercial situé à proximité. Dans le cadre de la cessation d’activité, plusieurs investigations des sols ont été menées. En janvier 2011, elles ont révélé à proximité de l’ancienne cuve à huiles usagées une pollution aux hydrocarbures à une teneur maximale de 9200 mg/kg située, des BTEX (10 mg/mg) et du plomb (280 mg/kg). Des travaux d’excavation et d’élimination des terres impactées ont été réalisés. Environ 60 m³ de terres ont été évacuées en centre agréé. À l’issue de ces travaux, les analyses de fond de fouille à plus de 5 m de profondeur, ont montré un impact persistant des hydrocarbures (fraction C21-C40 en majorité) pouvant avoir atteint les eaux souterraines. Un diagnostic mené en juillet 2013, sur les eaux souterraines a confirmé un impact aux hydrocarbures dû aux anciennes cuves de carburants, qui ont depuis été inertées. D'après le bureau d'études, les hydrocarbures détectés étaient de types essence et ne pouvaient donc pas être imputés à l'ancienne cuve à huiles usagées. En novembre 2013, un diagnostic complémentaire a été réalisé, il a confirmé que les terres sont impactées par des hydrocarbures (709 mg/kg) au droit du sondage considéré comme spot de pollution, au droit des anciennes cuves de carburant. Une interprétation de l’état des milieux (IEM) et une analyse des risques résiduels (ARR) ont été réalisées. Elles ont conclu à une compatibilité d’usages avec les milieux et à une acceptabilité des risques sanitaires. Les voies d’exposition retenues étaient l’inhalation de vapeurs en intérieur et en extérieur et l’ingestion de végétaux arrosés avec l’eau du puits privé. Dans le cadre de l’ARR, le futur usage retenu sur le site, est l’implantation d’un centre commercial de plain-pied avec un parking extérieur. D’après l’ARR, l’ensemble des espaces extérieurs sera recouvert d'une dalle en béton, d’un enrobé ou 30 cm de terre saine rapportée. Les cibles potentielles retenues étaient des adultes travaillant sur place. Les adultes et les enfants amenés à fréquenter occasionnellement les lieux n’ont pas été retenus car leur exposition est ponctuelle et inférieure à celle des employés. Cette étude a recommandé : • qu’au droit du site, les espaces extérieurs soient recouverts d'une dalle, d’un enrobé ou d'une épaisseur de 30 cm de terres saines pérennes rapportées, • que les canalisations d’eau potable soient placées dans du sablon sain ou en dehors des zones impactées, • que les puits particuliers, potentiellement présents en aval immédiat du site, ne servent pas à l’alimentation en eau potable. Ces recommandations devaient être inscrites dans le contrat de vente. Les terres impactées par des hydrocarbures ont été excavées et évacuées le 28 janvier 2014. Observations: Par la suite, la mairie de Vaux-le-Pénil a attesté par courrier qu’aucun puits particulier ou privé n’existait dans le périmètre proche du site. Des analyses réalisées en décembre 2016, montrent une pollution aux hydrocarbures en nette diminution : les hydrocarbures sont observés à une teneur de 1 mg/l, les BTEX à 640 µg/l et le naphtalène à 7,5 µg/l. En mars 2017, par courrier électronique le bureau d’études en charge des analyses a transmis à la DRIEE, le plan de masse du projet d’aménagement qui doit être réalisé sur le site. Au niveau de la source de pollution, des places de parking destinées aux clients du centre commercial devaient être réalisées. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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