SSP0006256
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006256 |
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| Nom usuel | AUTO PIECES D'OCCASIONS | ||||||||
| Commune(s) |
77487 VAUX LE PENIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000625601 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Ancien site de commerce de véhicule légers et de pièces détachées pour automobile, le terrain a été exploité par la société AUTO PIÈCES D’OCCASIONS (APO) jusqu’au 03 juillet 2018. La société APO exerçait également des activités de centre de récupération, de dépollution et démontage des Véhicules Hors d’Usages (VHU). Installation classée pour la protection de l’environnement, elle a bénéficié de plusieurs arrêtés préfectoraux successifs. Le premier a été accordé à la société APO le 17 janvier 2008, l’autorisant à exploiter le site portant agrément VHU pour 6 ans renouvelable.
Suite à la cessation d’activité de la société APO intervenue le 03 juillet 2018, les parcelles anciennement partagées entre APO et DEPANN FIRST, ont par la suite été louées à la société DEPANN FIRST qui a fait effectuer le diagnostic de dépollution en vue de la cessation d’activité de la société APO. Les activités exercées sur le site étaient : - la dépollution des véhicules hors d’usages récupérés, - le dépannage et remorquage des véhicules, - la vente de pièces détachées neuves et occasions, - la vente de véhicules d’occasions. Un diagnostic de la qualité des sols a été réalisé le 05 décembre 2018 par un bureau d’études mandaté par DEPANN FIRST. Huit sondages désignés S1 à S8 ont été réalisés sur l’ensemble du site. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis en exergue des impacts de pollution en métaux lourds au droit du sondage 5 à côté de l’avaloir entre 0 et 2 m de profondeur, notamment des teneurs en chrome avec des concentrations allant jusqu’à 100 mg/kg de matières sèches (MS). Les concentrations relevées sur les autres éléments métaux sont en revanche inférieures au fond géochimique. Les concentrations en Hydrocarbures Totaux (HCT), en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) sont toutes inférieures au fond géochimique. Suite aux différentes études réalisées sur le site, l’exploitant a effectué des travaux de décontamination et de réhabilitation du site. Ces travaux ont consisté en l’excavation et l’évacuation de 188 tonnes de terres polluées non dangereuses vers un centre de traitement pour y subir une opération de valorisation. Tous les déchets ont été évacués et éliminés du site. Le site a été mis en sécurité. Par courrier électronique du 15 janvier 2019, l’exploitant a informé l’inspection des installations classées que le curage et l’entretien du séparateur à hydrocarbures seront réalisés par le nouvel exploitant du site, qui est également le propriétaire du terrain. Le rapport de réhabilitation conclut à l’absence d’impact résiduel par les polluants initialement présents. L’inspection des installations classées, a fait valoir que des analyses superficielles des sols auraient pu être réalisées pour compléter le diagnostic du site. Toutefois, l’inspection des installations classées a pu proposer au Préfet de donner acte à la cessation d’activité de la société APO, compte tenu des travaux de remise en état du site réalisés pour un usage industriel. |
| Description | Ancien site de commerce de véhicule légers et de pièces détachées pour automobile, le terrain a été exploité par la société AUTO PIÈCES D’OCCASIONS (APO) jusqu’au 03 juillet 2018. La société APO exerçait également des activités de centre de récupération, de dépollution et démontage des Véhicules Hors d’Usages (VHU). Installation classée pour la protection de l’environnement, elle a bénéficié de plusieurs arrêtés préfectoraux successifs. Le premier a été accordé à la société APO le 17 janvier 2008, l’autorisant à exploiter le site portant agrément VHU pour 6 ans renouvelable.
Suite à la cessation d’activité de la société APO intervenue le 03 juillet 2018, les parcelles anciennement partagées entre APO et DEPANN FIRST, ont par la suite été louées à la société DEPANN FIRST qui a fait effectuer le diagnostic de dépollution en vue de la cessation d’activité de la société APO. Les activités exercées sur le site étaient : - la dépollution des véhicules hors d’usages récupérés, - le dépannage et remorquage des véhicules, - la vente de pièces détachées neuves et occasions, - la vente de véhicules d’occasions. Un diagnostic de la qualité des sols a été réalisé le 05 décembre 2018 par un bureau d’études mandaté par DEPANN FIRST. Huit sondages désignés S1 à S8 ont été réalisés sur l’ensemble du site. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis en exergue des impacts de pollution en métaux lourds au droit du sondage 5 à côté de l’avaloir entre 0 et 2 m de profondeur, notamment des teneurs en chrome avec des concentrations allant jusqu’à 100 mg/kg de matières sèches (MS). Les concentrations relevées sur les autres éléments métaux sont en revanche inférieures au fond géochimique. Les concentrations en Hydrocarbures Totaux (HCT), en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) sont toutes inférieures au fond géochimique. Suite aux différentes études réalisées sur le site, l’exploitant a effectué des travaux de décontamination et de réhabilitation du site. Ces travaux ont consisté en l’excavation et l’évacuation de 188 tonnes de terres polluées non dangereuses vers un centre de traitement pour y subir une opération de valorisation. Tous les déchets ont été évacués et éliminés du site. Le site a été mis en sécurité. Par courrier électronique du 15 janvier 2019, l’exploitant a informé l’inspection des installations classées que le curage et l’entretien du séparateur à hydrocarbures seront réalisés par le nouvel exploitant du site, qui est également le propriétaire du terrain. Le rapport de réhabilitation conclut à l’absence d’impact résiduel par les polluants initialement présents. L’inspection des installations classées, a fait valoir que des analyses superficielles des sols auraient pu être réalisées pour compléter le diagnostic du site. Toutefois, l’inspection des installations classées a pu proposer au Préfet de donner acte à la cessation d’activité de la société APO, compte tenu des travaux de remise en état du site réalisés pour un usage industriel. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00062560101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000625601 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10861
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Ancien site de commerce de véhicule légers et de pièces détachées pour automobile, le terrain a été exploité par la société AUTO PIÈCES D’OCCASIONS (APO) jusqu’au 03 juillet 2018. La société APO exerçait également des activités de centre de récupération, de dépollution et démontage des Véhicules Hors d’Usages (VHU). Installation classée pour la protection de l’environnement, elle a bénéficié de plusieurs arrêtés préfectoraux successifs. Le premier a été accordé à la société APO le 17 janvier 2008, l’autorisant à exploiter le site portant agrément VHU pour 6 ans renouvelable.
Suite à la cessation d’activité de la société APO intervenue le 03 juillet 2018, les parcelles anciennement partagées entre APO et DEPANN FIRST, ont par la suite été louées à la société DEPANN FIRST qui a fait effectuer le diagnostic de dépollution en vue de la cessation d’activité de la société APO. Les activités exercées sur le site étaient : - la dépollution des véhicules hors d’usages récupérés, - le dépannage et remorquage des véhicules, - la vente de pièces détachées neuves et occasions, - la vente de véhicules d’occasions. Un diagnostic de la qualité des sols a été réalisé le 05 décembre 2018 par un bureau d’études mandaté par DEPANN FIRST. Huit sondages désignés S1 à S8 ont été réalisés sur l’ensemble du site. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis en exergue des impacts de pollution en métaux lourds au droit du sondage 5 à côté de l’avaloir entre 0 et 2 m de profondeur, notamment des teneurs en chrome avec des concentrations allant jusqu’à 100 mg/kg de matières sèches (MS). Les concentrations relevées sur les autres éléments métaux sont en revanche inférieures au fond géochimique. Les concentrations en Hydrocarbures Totaux (HCT), en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) sont toutes inférieures au fond géochimique. Suite aux différentes études réalisées sur le site, l’exploitant a effectué des travaux de décontamination et de réhabilitation du site. Ces travaux ont consisté en l’excavation et l’évacuation de 188 tonnes de terres polluées non dangereuses vers un centre de traitement pour y subir une opération de valorisation. Tous les déchets ont été évacués et éliminés du site. Le site a été mis en sécurité. Par courrier électronique du 15 janvier 2019, l’exploitant a informé l’inspection des installations classées que le curage et l’entretien du séparateur à hydrocarbures seront réalisés par le nouvel exploitant du site, qui est également le propriétaire du terrain. Le rapport de réhabilitation conclut à l’absence d’impact résiduel par les polluants initialement présents. L’inspection des installations classées, a fait valoir que des analyses superficielles des sols auraient pu être réalisées pour compléter le diagnostic du site. Toutefois, l’inspection des installations classées a pu proposer au Préfet de donner acte à la cessation d’activité de la société APO, compte tenu des travaux de remise en état du site réalisés pour un usage industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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