SSP0006257

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006257

Nom usuel Compair Luchard
Commune(s) 77487 VAUX LE PENIL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000625701 13/03/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000625701

Date de dernière mise à jour 13/03/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site est situé sur la commune de Vaux-le-Pénil dans une zone industrielle. La société Compair Luchard exerçait une activité de fabrication et commercialisation de compresseur d’air.
Dans le cadre de la cessation d’activité actée en 2003, un diagnostic du sol a été réalisé, il a mis en évidence 2560 mg/kg d’hydrocarbures au droit d’un sondage situé à proximité de la zone de la cuve à fuel. Cette teneur est supérieure à celle naturellement présente dans les sols non pollués.

Un diagnostic complémentaire a été réalisé en novembre 2003 pour confirmer ou infirmer la pollution observée. Les sondages ont été faits à une plus grande profondeur (3,50 m maximum).
Ils ont mis en évidence :
- une teneur de 269 mg/kg d'hydrocarbures totaux au droit de la zone de la cuve à fuel. Cette valeur est inférieure au bruit de fond géochimique.

Lors de la première campagne de prélèvements, les teneurs étaient élevées. Le bureau d'études a imputé cette pollution à des accidents de remplissage ou de vidange de cuves de stockage ou de rétention.

Le rapport conclut qu’au vu des résultats d’analyses obtenus lors de la seconde campagne de prélèvements, il n’y avait pas de pollution à proximité des cuves de fuel liée à une fuite des citernes de stockage de fioul.
L’exploitant a procédé à :
• l’enlèvement des déchets encore présents sur le site (fûts métalliques, réservoirs, plastique, huiles usagées…),
• nettoyage d’une fosse ayant contenu des huiles usagées,
• l’élimination des deux transformateurs contenant des polychlorobiphényles,
• la neutralisation de la cuve de fuel.

Le site garderait un usage industriel.
Observations: La société COMPAIR LUCHARD a été radiée du Registre du Commerce et des Sociétés en 2010.
Description Le site est situé sur la commune de Vaux-le-Pénil dans une zone industrielle. La société Compair Luchard exerçait une activité de fabrication et commercialisation de compresseur d’air.
Dans le cadre de la cessation d’activité actée en 2003, un diagnostic du sol a été réalisé, il a mis en évidence 2560 mg/kg d’hydrocarbures au droit d’un sondage situé à proximité de la zone de la cuve à fuel. Cette teneur est supérieure à celle naturellement présente dans les sols non pollués.

Un diagnostic complémentaire a été réalisé en novembre 2003 pour confirmer ou infirmer la pollution observée. Les sondages ont été faits à une plus grande profondeur (3,50 m maximum).
Ils ont mis en évidence :
- une teneur de 269 mg/kg d'hydrocarbures totaux au droit de la zone de la cuve à fuel. Cette valeur est inférieure au bruit de fond géochimique.

Lors de la première campagne de prélèvements, les teneurs étaient élevées. Le bureau d'études a imputé cette pollution à des accidents de remplissage ou de vidange de cuves de stockage ou de rétention.

Le rapport conclut qu’au vu des résultats d’analyses obtenus lors de la seconde campagne de prélèvements, il n’y avait pas de pollution à proximité des cuves de fuel liée à une fuite des citernes de stockage de fioul.
L’exploitant a procédé à :
• l’enlèvement des déchets encore présents sur le site (fûts métalliques, réservoirs, plastique, huiles usagées…),
• nettoyage d’une fosse ayant contenu des huiles usagées,
• l’élimination des deux transformateurs contenant des polychlorobiphényles,
• la neutralisation de la cuve de fuel.

Le site garderait un usage industriel.
Observations: La société COMPAIR LUCHARD a été radiée du Registre du Commerce et des Sociétés en 2010.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00062570101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000625701
Ancien identifiant SIS
77SIS10862
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site est situé sur la commune de Vaux-le-Pénil dans une zone industrielle. La société Compair Luchard exerçait une activité de fabrication et commercialisation de compresseur d’air.
Dans le cadre de la cessation d’activité actée en 2003, un diagnostic du sol a été réalisé, il a mis en évidence 2560 mg/kg d’hydrocarbures au droit d’un sondage situé à proximité de la zone de la cuve à fuel. Cette teneur est supérieure à celle naturellement présente dans les sols non pollués.

Un diagnostic complémentaire a été réalisé en novembre 2003 pour confirmer ou infirmer la pollution observée. Les sondages ont été faits à une plus grande profondeur (3,50 m maximum).
Ils ont mis en évidence :
- une teneur de 269 mg/kg d'hydrocarbures totaux au droit de la zone de la cuve à fuel. Cette valeur est inférieure au bruit de fond géochimique.

Lors de la première campagne de prélèvements, les teneurs étaient élevées. Le bureau d'études a imputé cette pollution à des accidents de remplissage ou de vidange de cuves de stockage ou de rétention.

Le rapport conclut qu’au vu des résultats d’analyses obtenus lors de la seconde campagne de prélèvements, il n’y avait pas de pollution à proximité des cuves de fuel liée à une fuite des citernes de stockage de fioul.
L’exploitant a procédé à :
• l’enlèvement des déchets encore présents sur le site (fûts métalliques, réservoirs, plastique, huiles usagées…),
• nettoyage d’une fosse ayant contenu des huiles usagées,
• l’élimination des deux transformateurs contenant des polychlorobiphényles,
• la neutralisation de la cuve de fuel.

Le site garderait un usage industriel.
Observations: La société COMPAIR LUCHARD a été radiée du Registre du Commerce et des Sociétés en 2010.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VAUX LE PENIL 1 AC 70 77