SSP0006260

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006260
Nom usuel Ancien CET de Saint-Cyr-des-Gâts
Commune(s) 85205 SAINT CYR DES GATS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000626001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000626001
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement À partir de 1989, la société TOP OUEST exploitait une activité de stockage de déchets ménagers et assimilés. Cette activité a cessé en décembre 2001. Le site jouxte le centre de stockage de déchets dangereux géré par la société SOLITOP. En 2007, l’arrêté préfectoral a été transféré de la société TOP OUEST à la société PAUL GRANDJOUAN SACO.
Observations: Dans le cadre du suivi post-exploitation du site, des suivis analytiques de la qualité des eaux souterraines ont été effectués. Les résultats ne montrent pas d’anomalie.
Cependant, en cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l’état du sol avec les usages projetés.
Description À partir de 1989, la société TOP OUEST exploitait une activité de stockage de déchets ménagers et assimilés. Cette activité a cessé en décembre 2001. Le site jouxte le centre de stockage de déchets dangereux géré par la société SOLITOP. En 2007, l’arrêté préfectoral a été transféré de la société TOP OUEST à la société PAUL GRANDJOUAN SACO.
Observations: Dans le cadre du suivi post-exploitation du site, des suivis analytiques de la qualité des eaux souterraines ont été effectués. Les résultats ne montrent pas d’anomalie.
Cependant, en cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l’état du sol avec les usages projetés.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00062600101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000626001
Ancien identifiant SIS
85SIS10865
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description À partir de 1989, la société TOP OUEST exploitait une activité de stockage de déchets ménagers et assimilés. Cette activité a cessé en décembre 2001. Le site jouxte le centre de stockage de déchets dangereux géré par la société SOLITOP. En 2007, l’arrêté préfectoral a été transféré de la société TOP OUEST à la société PAUL GRANDJOUAN SACO.
Observations: Dans le cadre du suivi post-exploitation du site, des suivis analytiques de la qualité des eaux souterraines ont été effectués. Les résultats ne montrent pas d’anomalie.
Cependant, en cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l’état du sol avec les usages projetés.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT CYR DES GATS 1 0A 1292 85
SAINT CYR DES GATS 1 0A 1293 85
SAINT CYR DES GATS 1 ZB 61 85
SAINT CYR DES GATS 1 0A 1134 85