SSP0006262

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006262

Nom usuel RIESTER
Commune(s) 77171 ESBLY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000626201 13/03/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000626201

Date de dernière mise à jour 13/03/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Ancien garage de réparation d’automobile avec des installations de stockage et de distribution de carburant, le terrain a été exploité de 1930 jusqu’en 1973 par la société GABRIEL LUCE.

En 1973 la société LUCE s’est associée à la société RIESTER pour créer la société LUCE et RIESTER, qui a exploité également un atelier d’application de séchage de peintures et vernis. Dans les années 2000, la société RIESTER qui a racheté l’ensemble des parts de la société LUCE et RIESTER a continué à exploiter les installations jusqu’au 3 février 2010, date de la cessation définitive d’activités.

En 1974 un premier récépissé de déclaration n° 9360 a été délivré à la société LUCE et RIESTER réglementant le site pour l’exploitation de son garage comprenant un stockage de liquides inflammables. Par la suite, un deuxième récépissé lui a été délivré en novembre 1990 au titre des anciennes rubriques de la nomenclature des ICPE (application de peintures et vernis).

Suite à la cessation d’activité sur le site, un diagnostic de la qualité des sols a été réalisé en avril 2014 par un bureau d’études mandaté par l’exploitant. Neuf sondages de sol jusqu’à 3 m de profondeur ont été réalisés sur l’ensemble du site. Seize échantillons de sol répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Un piézair et un piézomètre ont également été installés pour les besoins de l’étude géochimique. Les résultats d’analyses ont mis en exergue des impacts de pollution en métaux lourds au droit des sondages T 1B, T 5A et T 6B.

On observe au droit des sondages T 1B, T 5A et T 6B des teneurs en cuivre avec des concentrations allant jusqu’à 310 mg/kg de matières sèches (MS), des concentrations allant jusqu’à 280 mg/kg de MS pour le zinc, des concentrations variant entre 0,7 et 1 mg/kg de MS pour le cadmium, des concentrations comprises entre 0,2 et 0,7 mg/kg de MS pour le mercure et des concentrations en plomb variant 10 à 190 mg/kg de MS.

Tous les sondages montrent des par ailleurs des pollutions, aux Hydrocarbures Totaux C10-C40 (HCT) avec des concentrations comprises entre 41 et 5400 mg/kg de MS. La concentration la plus importante est située au droit du sondage T 1B entre 1,5 et 2 m de profondeur.

Des teneurs en Composés Aromatiques Volatils (CAV) avec des concentrations allant jusqu’à 25 mg/kg de MS ont été observées au sondage T 2B. Des concentrations variant entre 3,5 et 130 mg/kg de MS en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) ont été également identifiées au droit des sondages T 1A, T 2A et T 5A. La concentration la plus importante est située au droit du sondage T 2A entre 0,2 et 1 m de profondeur.

Des concentrations de 5,1 mg/kg de MS en PCB (Polychlorobiphényls) ont été identifiées au droit du sondage T 4A.

Au regard des résultats d’analyses réalisées, l’exploitant a effectué des travaux de dépollution et de mise en sécurité du site. Ces travaux ont consisté aux découpages et à l’inertage des anciennes cuves enterrées. L’ensemble des installations de distribution de carburant, ainsi que la cabine de peinture ont été supprimés. Les terres polluées ont été excavées et évacuées du site. Les déchets ont été éliminés du site.

Le site a été mis en sécurité et a été cédé à un groupe de promotion immobilière. Le programme immobilier de logements neufs locatifs et en accession a été réalisé.
Description Ancien garage de réparation d’automobile avec des installations de stockage et de distribution de carburant, le terrain a été exploité de 1930 jusqu’en 1973 par la société GABRIEL LUCE.

En 1973 la société LUCE s’est associée à la société RIESTER pour créer la société LUCE et RIESTER, qui a exploité également un atelier d’application de séchage de peintures et vernis. Dans les années 2000, la société RIESTER qui a racheté l’ensemble des parts de la société LUCE et RIESTER a continué à exploiter les installations jusqu’au 3 février 2010, date de la cessation définitive d’activités.

En 1974 un premier récépissé de déclaration n° 9360 a été délivré à la société LUCE et RIESTER réglementant le site pour l’exploitation de son garage comprenant un stockage de liquides inflammables. Par la suite, un deuxième récépissé lui a été délivré en novembre 1990 au titre des anciennes rubriques de la nomenclature des ICPE (application de peintures et vernis).

Suite à la cessation d’activité sur le site, un diagnostic de la qualité des sols a été réalisé en avril 2014 par un bureau d’études mandaté par l’exploitant. Neuf sondages de sol jusqu’à 3 m de profondeur ont été réalisés sur l’ensemble du site. Seize échantillons de sol répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Un piézair et un piézomètre ont également été installés pour les besoins de l’étude géochimique. Les résultats d’analyses ont mis en exergue des impacts de pollution en métaux lourds au droit des sondages T 1B, T 5A et T 6B.

On observe au droit des sondages T 1B, T 5A et T 6B des teneurs en cuivre avec des concentrations allant jusqu’à 310 mg/kg de matières sèches (MS), des concentrations allant jusqu’à 280 mg/kg de MS pour le zinc, des concentrations variant entre 0,7 et 1 mg/kg de MS pour le cadmium, des concentrations comprises entre 0,2 et 0,7 mg/kg de MS pour le mercure et des concentrations en plomb variant 10 à 190 mg/kg de MS.

Tous les sondages montrent des par ailleurs des pollutions, aux Hydrocarbures Totaux C10-C40 (HCT) avec des concentrations comprises entre 41 et 5400 mg/kg de MS. La concentration la plus importante est située au droit du sondage T 1B entre 1,5 et 2 m de profondeur.

Des teneurs en Composés Aromatiques Volatils (CAV) avec des concentrations allant jusqu’à 25 mg/kg de MS ont été observées au sondage T 2B. Des concentrations variant entre 3,5 et 130 mg/kg de MS en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) ont été également identifiées au droit des sondages T 1A, T 2A et T 5A. La concentration la plus importante est située au droit du sondage T 2A entre 0,2 et 1 m de profondeur.

Des concentrations de 5,1 mg/kg de MS en PCB (Polychlorobiphényls) ont été identifiées au droit du sondage T 4A.

Au regard des résultats d’analyses réalisées, l’exploitant a effectué des travaux de dépollution et de mise en sécurité du site. Ces travaux ont consisté aux découpages et à l’inertage des anciennes cuves enterrées. L’ensemble des installations de distribution de carburant, ainsi que la cabine de peinture ont été supprimés. Les terres polluées ont été excavées et évacuées du site. Les déchets ont été éliminés du site.

Le site a été mis en sécurité et a été cédé à un groupe de promotion immobilière. Le programme immobilier de logements neufs locatifs et en accession a été réalisé.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00062620101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000626201
Ancien identifiant SIS
77SIS10867
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancien garage de réparation d’automobile avec des installations de stockage et de distribution de carburant, le terrain a été exploité de 1930 jusqu’en 1973 par la société GABRIEL LUCE.

En 1973 la société LUCE s’est associée à la société RIESTER pour créer la société LUCE et RIESTER, qui a exploité également un atelier d’application de séchage de peintures et vernis. Dans les années 2000, la société RIESTER qui a racheté l’ensemble des parts de la société LUCE et RIESTER a continué à exploiter les installations jusqu’au 3 février 2010, date de la cessation définitive d’activités.

En 1974 un premier récépissé de déclaration n° 9360 a été délivré à la société LUCE et RIESTER réglementant le site pour l’exploitation de son garage comprenant un stockage de liquides inflammables. Par la suite, un deuxième récépissé lui a été délivré en novembre 1990 au titre des anciennes rubriques de la nomenclature des ICPE (application de peintures et vernis).

Suite à la cessation d’activité sur le site, un diagnostic de la qualité des sols a été réalisé en avril 2014 par un bureau d’études mandaté par l’exploitant. Neuf sondages de sol jusqu’à 3 m de profondeur ont été réalisés sur l’ensemble du site. Seize échantillons de sol répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Un piézair et un piézomètre ont également été installés pour les besoins de l’étude géochimique. Les résultats d’analyses ont mis en exergue des impacts de pollution en métaux lourds au droit des sondages T 1B, T 5A et T 6B.

On observe au droit des sondages T 1B, T 5A et T 6B des teneurs en cuivre avec des concentrations allant jusqu’à 310 mg/kg de matières sèches (MS), des concentrations allant jusqu’à 280 mg/kg de MS pour le zinc, des concentrations variant entre 0,7 et 1 mg/kg de MS pour le cadmium, des concentrations comprises entre 0,2 et 0,7 mg/kg de MS pour le mercure et des concentrations en plomb variant 10 à 190 mg/kg de MS.

Tous les sondages montrent des par ailleurs des pollutions, aux Hydrocarbures Totaux C10-C40 (HCT) avec des concentrations comprises entre 41 et 5400 mg/kg de MS. La concentration la plus importante est située au droit du sondage T 1B entre 1,5 et 2 m de profondeur.

Des teneurs en Composés Aromatiques Volatils (CAV) avec des concentrations allant jusqu’à 25 mg/kg de MS ont été observées au sondage T 2B. Des concentrations variant entre 3,5 et 130 mg/kg de MS en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) ont été également identifiées au droit des sondages T 1A, T 2A et T 5A. La concentration la plus importante est située au droit du sondage T 2A entre 0,2 et 1 m de profondeur.

Des concentrations de 5,1 mg/kg de MS en PCB (Polychlorobiphényls) ont été identifiées au droit du sondage T 4A.

Au regard des résultats d’analyses réalisées, l’exploitant a effectué des travaux de dépollution et de mise en sécurité du site. Ces travaux ont consisté aux découpages et à l’inertage des anciennes cuves enterrées. L’ensemble des installations de distribution de carburant, ainsi que la cabine de peinture ont été supprimés. Les terres polluées ont été excavées et évacuées du site. Les déchets ont été éliminés du site.

Le site a été mis en sécurité et a été cédé à un groupe de promotion immobilière. Le programme immobilier de logements neufs locatifs et en accession a été réalisé.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ESBLY 1 0G 291 77
ESBLY 1 0G 146 77