SSP0006264
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006264 |
||||||||
| Nom usuel | SOLUMAT (EX SOGEA) | ||||||||
| Commune(s) |
77389 LA ROCHETTE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000626401 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Ancien site industriel avec des installations d’entretien, de nettoyage et de stockage de matériel de travaux, le terrain a été exploité depuis les années 1950 jusqu’en décembre 2016 par la société SOGEA puis la société SOLUMAT. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise au régime de la déclaration, elle a bénéficié d’un récépissé de déclaration n° 14785 délivré le 10 mai 1999 pour l’exploitation d’une cabine de peintures.
Les installations exploitées sur le site étaient : - des cuves de stockage d’hydrocarbures (gas-oil, essence, fuel), - une cuve de stockage d’acétylène, - des cabines de peinture, - une fosse de nettoyage. Suite à la cessation définitive d’activité sur le site, intervenue le 12 décembre 2016, puis notifiée aux services des inspections des installations classées le 6 mars 2019, le site est actuellement en passe de devenir un projet de construction de 133 logements et d’aménagement d’espaces verts et de jardins partagés. Pour cela, des études d’investigations et un diagnostic des sols ont été menées sur le site par un bureau d’études pour déterminer l’état de pollution des terrains. Ces études ont permis de réaliser 17 sondages sur le site jusqu'à 4 à 5 m de profondeur. 41 échantillons de sols ont été prélevés pour analyse. Les paramètres recherchés étaient les éléments traces métaux, les Hydrocarbures Totaux C10-C40 (HCT), Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène) COHV (Composés Organo-holégéné volatils) et PCB (Polychlorobiphényls). Les résultats d’analyses ont mis en évidence la présence d’impact de pollution en éléments traces métaux, en HCT, en HAP et en COHV. On observe au droit des sondages 6, 10, 11, 13 14 et 17 des teneurs en cuivre avec des concentrations allant jusqu’à 815 mg/kg de matières sèches (MS), des concentrations allant jusqu’à 1600 mg/kg de MS pour le zinc, des concentrations variant entre 2,07 et 3,66 mg/kg de MS pour le cadmium, des concentrations comprises entre 0 et 4,97 mg/kg de MS pour le mercure, des teneurs en chrome avec des concentrations de 130 mg/kg de MS et des concentrations en plomb variant 10 à 1330 mg/kg de MS. Les sondages 6, 10, 11, 16 et 17 montrent par ailleurs des pollutions, aux Hydrocarbures Totaux C10-C40 (HCT) avec des concentrations allant jusqu’à 1950 mg/kg de MS. La concentration la plus importante est située très proche de la surface au droit du sondage 11 entre 0 et 0,3 m de profondeur. Des teneurs en Composés Organo-Halogéné Volatils (COHV) avec des concentrations allant jusqu’à 0,29 mg/kg de MS ont été observées au sondage 10. Des concentrations variant entre 0 et 180 mg/kg de MS en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) ont été également identifiées au droit des sondages 6, 10 et 17. La concentration la plus importante est située au droit du sondage 10 entre 0,6 et 2,3 m de profondeur Pas de concentrations en PCB (Polychlorobiphényls) ni en BTEX relevés supérieures au fond géochimique. Au regard des résultats d’analyses réalisées, le bureau d’études préconise pour la remise en état du site : - l’apport de terres saines sur une épaisseur de 0,30 m minimum, pas de plantation d’arbres fruitiers ni de culture potagère en pleine terre. Concernant les mesures de gestion de pollution il préconise : - l’évacuation des produits encore présents (en fûts et bidon) et inspection des cuves en place sur le site, - la purge des matériaux impactés et leur évacuation en filière de traitement ou d’élimination adaptée, - le contrôle de l’état des sols au droit des sources potentielles après démolition (cuves, cabines de peinture) et le contrôle de la qualité des fonds de fouilles à la fin de terrassements et purge. Par courrier du 20 mars 2019, le propriétaire a informé l’inspection des installations classées que les travaux de démolition, de désamiantage et de dépollution devraient démarrer au plus tard en juin 2019. |
| Description | Ancien site industriel avec des installations d’entretien, de nettoyage et de stockage de matériel de travaux, le terrain a été exploité depuis les années 1950 jusqu’en décembre 2016 par la société SOGEA puis la société SOLUMAT. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise au régime de la déclaration, elle a bénéficié d’un récépissé de déclaration n° 14785 délivré le 10 mai 1999 pour l’exploitation d’une cabine de peintures.
Les installations exploitées sur le site étaient : - des cuves de stockage d’hydrocarbures (gas-oil, essence, fuel), - une cuve de stockage d’acétylène, - des cabines de peinture, - une fosse de nettoyage. Suite à la cessation définitive d’activité sur le site, intervenue le 12 décembre 2016, puis notifiée aux services des inspections des installations classées le 6 mars 2019, le site est actuellement en passe de devenir un projet de construction de 133 logements et d’aménagement d’espaces verts et de jardins partagés. Pour cela, des études d’investigations et un diagnostic des sols ont été menées sur le site par un bureau d’études pour déterminer l’état de pollution des terrains. Ces études ont permis de réaliser 17 sondages sur le site jusqu'à 4 à 5 m de profondeur. 41 échantillons de sols ont été prélevés pour analyse. Les paramètres recherchés étaient les éléments traces métaux, les Hydrocarbures Totaux C10-C40 (HCT), Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène) COHV (Composés Organo-holégéné volatils) et PCB (Polychlorobiphényls). Les résultats d’analyses ont mis en évidence la présence d’impact de pollution en éléments traces métaux, en HCT, en HAP et en COHV. On observe au droit des sondages 6, 10, 11, 13 14 et 17 des teneurs en cuivre avec des concentrations allant jusqu’à 815 mg/kg de matières sèches (MS), des concentrations allant jusqu’à 1600 mg/kg de MS pour le zinc, des concentrations variant entre 2,07 et 3,66 mg/kg de MS pour le cadmium, des concentrations comprises entre 0 et 4,97 mg/kg de MS pour le mercure, des teneurs en chrome avec des concentrations de 130 mg/kg de MS et des concentrations en plomb variant 10 à 1330 mg/kg de MS. Les sondages 6, 10, 11, 16 et 17 montrent par ailleurs des pollutions, aux Hydrocarbures Totaux C10-C40 (HCT) avec des concentrations allant jusqu’à 1950 mg/kg de MS. La concentration la plus importante est située très proche de la surface au droit du sondage 11 entre 0 et 0,3 m de profondeur. Des teneurs en Composés Organo-Halogéné Volatils (COHV) avec des concentrations allant jusqu’à 0,29 mg/kg de MS ont été observées au sondage 10. Des concentrations variant entre 0 et 180 mg/kg de MS en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) ont été également identifiées au droit des sondages 6, 10 et 17. La concentration la plus importante est située au droit du sondage 10 entre 0,6 et 2,3 m de profondeur Pas de concentrations en PCB (Polychlorobiphényls) ni en BTEX relevés supérieures au fond géochimique. Au regard des résultats d’analyses réalisées, le bureau d’études préconise pour la remise en état du site : - l’apport de terres saines sur une épaisseur de 0,30 m minimum, pas de plantation d’arbres fruitiers ni de culture potagère en pleine terre. Concernant les mesures de gestion de pollution il préconise : - l’évacuation des produits encore présents (en fûts et bidon) et inspection des cuves en place sur le site, - la purge des matériaux impactés et leur évacuation en filière de traitement ou d’élimination adaptée, - le contrôle de l’état des sols au droit des sources potentielles après démolition (cuves, cabines de peinture) et le contrôle de la qualité des fonds de fouilles à la fin de terrassements et purge. Par courrier du 20 mars 2019, le propriétaire a informé l’inspection des installations classées que les travaux de démolition, de désamiantage et de dépollution devraient démarrer au plus tard en juin 2019. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00062640101 |
||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000626401 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10869
|
||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Ancien site industriel avec des installations d’entretien, de nettoyage et de stockage de matériel de travaux, le terrain a été exploité depuis les années 1950 jusqu’en décembre 2016 par la société SOGEA puis la société SOLUMAT. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise au régime de la déclaration, elle a bénéficié d’un récépissé de déclaration n° 14785 délivré le 10 mai 1999 pour l’exploitation d’une cabine de peintures.
Les installations exploitées sur le site étaient : - des cuves de stockage d’hydrocarbures (gas-oil, essence, fuel), - une cuve de stockage d’acétylène, - des cabines de peinture, - une fosse de nettoyage. Suite à la cessation définitive d’activité sur le site, intervenue le 12 décembre 2016, puis notifiée aux services des inspections des installations classées le 6 mars 2019, le site est actuellement en passe de devenir un projet de construction de 133 logements et d’aménagement d’espaces verts et de jardins partagés. Pour cela, des études d’investigations et un diagnostic des sols ont été menées sur le site par un bureau d’études pour déterminer l’état de pollution des terrains. Ces études ont permis de réaliser 17 sondages sur le site jusqu'à 4 à 5 m de profondeur. 41 échantillons de sols ont été prélevés pour analyse. Les paramètres recherchés étaient les éléments traces métaux, les Hydrocarbures Totaux C10-C40 (HCT), Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène) COHV (Composés Organo-holégéné volatils) et PCB (Polychlorobiphényls). Les résultats d’analyses ont mis en évidence la présence d’impact de pollution en éléments traces métaux, en HCT, en HAP et en COHV. On observe au droit des sondages 6, 10, 11, 13 14 et 17 des teneurs en cuivre avec des concentrations allant jusqu’à 815 mg/kg de matières sèches (MS), des concentrations allant jusqu’à 1600 mg/kg de MS pour le zinc, des concentrations variant entre 2,07 et 3,66 mg/kg de MS pour le cadmium, des concentrations comprises entre 0 et 4,97 mg/kg de MS pour le mercure, des teneurs en chrome avec des concentrations de 130 mg/kg de MS et des concentrations en plomb variant 10 à 1330 mg/kg de MS. Les sondages 6, 10, 11, 16 et 17 montrent par ailleurs des pollutions, aux Hydrocarbures Totaux C10-C40 (HCT) avec des concentrations allant jusqu’à 1950 mg/kg de MS. La concentration la plus importante est située très proche de la surface au droit du sondage 11 entre 0 et 0,3 m de profondeur. Des teneurs en Composés Organo-Halogéné Volatils (COHV) avec des concentrations allant jusqu’à 0,29 mg/kg de MS ont été observées au sondage 10. Des concentrations variant entre 0 et 180 mg/kg de MS en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) ont été également identifiées au droit des sondages 6, 10 et 17. La concentration la plus importante est située au droit du sondage 10 entre 0,6 et 2,3 m de profondeur Pas de concentrations en PCB (Polychlorobiphényls) ni en BTEX relevés supérieures au fond géochimique. Au regard des résultats d’analyses réalisées, le bureau d’études préconise pour la remise en état du site : - l’apport de terres saines sur une épaisseur de 0,30 m minimum, pas de plantation d’arbres fruitiers ni de culture potagère en pleine terre. Concernant les mesures de gestion de pollution il préconise : - l’évacuation des produits encore présents (en fûts et bidon) et inspection des cuves en place sur le site, - la purge des matériaux impactés et leur évacuation en filière de traitement ou d’élimination adaptée, - le contrôle de l’état des sols au droit des sources potentielles après démolition (cuves, cabines de peinture) et le contrôle de la qualité des fonds de fouilles à la fin de terrassements et purge. Par courrier du 20 mars 2019, le propriétaire a informé l’inspection des installations classées que les travaux de démolition, de désamiantage et de dépollution devraient démarrer au plus tard en juin 2019. |
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
