SSP0006269
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006269 |
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| Nom usuel | SUPERMARCHES DOC | ||||||||
| Commune(s) |
95598 SOISY SOUS MONTMORENCY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | La société des Supermarchés DOC a débuté ses activités de stockage et de distribution de carburant en décembre 1965 jusqu’à sa cessation dont la date est inconnue mais antérieure à 2005.
Dans le cadre d’une régularisation de la cessation d’activité, l’enseigne de Supermarchés Simply Market, qui a repris le site, a fait parvenir un diagnostic des sols datant de 2009 ainsi que l’attestation de neutralisation des réservoirs et des tuyauteries. Les résultats des analyses montrent la présence d'une pollution des sols en métaux lourds (Nickel, Mercure, Zinc, Cuivre, Plomb). La zone de pollution est actuellement recouverte par un parking. Aucune mesure de gestion n'étant préconisée dans le diagnostic des sols, aucun travaux de dépollution n'a été réalisé. Le diagnostic de pollution met toutefois en évidence la compatibilité de l'état des sols du site avec usage similaire à celui de sa dernière période d'exploitation, à savoir un usage industriel. Observations: Il subsiste une mise en garde dans le diagnostic des sols sur l'éventuelle présence d'une contamination très localisée non décelée lors des investigations de terrains suite aux localisations approximatives des cuves. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00062690101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000626901 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS10874
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/04/2023 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/03/2023 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Secteur d'Information des Sols (SIS) | ||||||||||
| Description | La société des Supermarchés DOC a débuté ses activités de stockage et de distribution de carburant en décembre 1965 jusqu’à sa cessation dont la date est inconnue mais antérieure à 2005.
Dans le cadre d’une régularisation de la cessation d’activité, l’enseigne de Supermarchés Simply Market, qui a repris le site, a fait parvenir un diagnostic des sols datant de 2009 ainsi que l’attestation de neutralisation des réservoirs et des tuyauteries. Les résultats des analyses montrent la présence d'une pollution des sols en métaux lourds (Nickel, Mercure, Zinc, Cuivre, Plomb). La zone de pollution est actuellement recouverte par un parking. Aucune mesure de gestion n'étant préconisée dans le diagnostic des sols, aucun travaux de dépollution n'a été réalisé. Le diagnostic de pollution met toutefois en évidence la compatibilité de l'état des sols du site avec usage similaire à celui de sa dernière période d'exploitation, à savoir un usage industriel. Observations: Il subsiste une mise en garde dans le diagnostic des sols sur l'éventuelle présence d'une contamination très localisée non décelée lors des investigations de terrains suite aux localisations approximatives des cuves. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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