SSP0006270
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006270 |
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| Nom usuel | SA MARINELLI | ||||||||
| Commune(s) |
77288 MELUN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000627001 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Sur le site, implanté au 5 avenue du Général PATTON sur la commune de Melun et propriété de la SA Marinelli, a eu lieu depuis 1955, une activité de distribution de liquides inflammables. Cette activité a été exercée sous plusieurs noms et par plusieurs locataires successifs (Garage de la fourche, BP, SARL Laury).
La dernière configuration du site comportait : • une cuve d’hydrocarbures à 4 compartiments (GO, SP95, SC, SP98)en lieu et place de l’ancienne cuve de super de 30 m², • deux aires de distribution, • une aire de lavage et son séparateur à hydrocarbures dédié. L’emprise totale du site représente une surface d’environ 3300 m² et comporte la station service d’une part et d’autre part un ancien magasin et son parking de stationnement. En 2016, l’exploitant a informé l’Inspection des Installations Classées (IIC) de l’arrêt définitif de ses activités. Cette cessation a été actée en 2018. Des études de sols ont été menées en 2012. Elles ont mis en évidence : • du cuivre avec une teneur de 30 mg/kg et du plomb avec une teneur de 67 mg/kg au droit d’un sondage entre 4 et 4,5 m de profondeur, ces valeurs sont supérieures au bruit de fond géochimique, • entre 0 et 1 m de profondeur, 1mg/kg de cadmium, 24 mg/kg de cuivre, 62 mg/kg de plomb et 180 mg/kg pour le zinc, • pour les BTEX, au droit d’un sondage entre 0 et 1 m de profondeur une concentration de 4,7 mg/kg, • pour les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), une concentration de 17 mg/kg, • pour les HCT (Hydrocarbures Totaux), les valeurs sont comprises entre 25 et 160 mg/kg, sauf au droit du sondage à proximité de l’aire de dépotage où la concentration s’élève à 3600 mg/kg. Le bureau d’études conclut que ces impacts sont ponctuels et à proximité de l’aire de dépotage, de l’aire de lavage et de canalisations. Les cuves ont été nettoyées, dégazées et neutralisées en 2016. De nouvelles études menées en 2018, ont mis en évidence : • pour les métaux lourds,une diminution des teneurs, elles correspondent aux teneurs naturellement présentes dans les sols non pollués, • pour les BTEX, les valeurs sont pour la plupart inférieures au seuil d’acceptation en Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI), sauf au droit d’un sondage avec une concentration de 13,6 mg/kg, • pour les HAP, ils sont détectés à l’état de traces sur l’ensemble des sondages, sauf au droit d’un sondage avec une teneur de 66,5 mg/kg, • pour les HCT, des traces sont détectées sur l’ensemble des sondages sauf au droit d’un sondage à une teneur de 680 mg/kg. Le rapport du bureau d’études a conclu que compte tenu des résultats et de l’usage non sensible du site, aucun risque pertinent n’est retenu sur le site et hors site. Le bureau d’études a jugé le site compatible avec un usage industriel. Il préconise néanmoins le maintien d’une couverture étanche (enrobé ou béton) en lieu et place de la station-service. Le bureau d’étude conseille également qu’en cas de changement d’usage du site, que les impacts soient précisément bornés et qu’un plan de gestion soit réalisé. Observations: L'inspection des installations classées a estimé qu'au regard des documents fournis (diagnostic), il n'était pas possible de conclure à la compatibilité du site avec un usage industriel. Un diagnostic de pollution complémentaire et Plan de Gestion ont été transmis en juin 2019 pour tenir compte de la construction d'un immeuble collectif de 104 logements et d'un commerce. Des solutions de gestion des terres polluées ont été présentées de manière à rendre le site compatible avec les futures usages sensibles. Le 9 mars 2020, l'inspection des installations classées, en réponse à la demande de permis de construire du 24 février 2020,a rappelé qu'il conviendrait de s'assurer du respect des préconisations du diagnostic de pollution des sols lors de la réalisation des travaux. |
| Description | Sur le site, implanté au 5 avenue du Général PATTON sur la commune de Melun et propriété de la SA Marinelli, a eu lieu depuis 1955, une activité de distribution de liquides inflammables. Cette activité a été exercée sous plusieurs noms et par plusieurs locataires successifs (Garage de la fourche, BP, SARL Laury).
La dernière configuration du site comportait : • une cuve d’hydrocarbures à 4 compartiments (GO, SP95, SC, SP98)en lieu et place de l’ancienne cuve de super de 30 m², • deux aires de distribution, • une aire de lavage et son séparateur à hydrocarbures dédié. L’emprise totale du site représente une surface d’environ 3300 m² et comporte la station service d’une part et d’autre part un ancien magasin et son parking de stationnement. En 2016, l’exploitant a informé l’Inspection des Installations Classées (IIC) de l’arrêt définitif de ses activités. Cette cessation a été actée en 2018. Des études de sols ont été menées en 2012. Elles ont mis en évidence : • du cuivre avec une teneur de 30 mg/kg et du plomb avec une teneur de 67 mg/kg au droit d’un sondage entre 4 et 4,5 m de profondeur, ces valeurs sont supérieures au bruit de fond géochimique, • entre 0 et 1 m de profondeur, 1mg/kg de cadmium, 24 mg/kg de cuivre, 62 mg/kg de plomb et 180 mg/kg pour le zinc, • pour les BTEX, au droit d’un sondage entre 0 et 1 m de profondeur une concentration de 4,7 mg/kg, • pour les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), une concentration de 17 mg/kg, • pour les HCT (Hydrocarbures Totaux), les valeurs sont comprises entre 25 et 160 mg/kg, sauf au droit du sondage à proximité de l’aire de dépotage où la concentration s’élève à 3600 mg/kg. Le bureau d’études conclut que ces impacts sont ponctuels et à proximité de l’aire de dépotage, de l’aire de lavage et de canalisations. Les cuves ont été nettoyées, dégazées et neutralisées en 2016. De nouvelles études menées en 2018, ont mis en évidence : • pour les métaux lourds,une diminution des teneurs, elles correspondent aux teneurs naturellement présentes dans les sols non pollués, • pour les BTEX, les valeurs sont pour la plupart inférieures au seuil d’acceptation en Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI), sauf au droit d’un sondage avec une concentration de 13,6 mg/kg, • pour les HAP, ils sont détectés à l’état de traces sur l’ensemble des sondages, sauf au droit d’un sondage avec une teneur de 66,5 mg/kg, • pour les HCT, des traces sont détectées sur l’ensemble des sondages sauf au droit d’un sondage à une teneur de 680 mg/kg. Le rapport du bureau d’études a conclu que compte tenu des résultats et de l’usage non sensible du site, aucun risque pertinent n’est retenu sur le site et hors site. Le bureau d’études a jugé le site compatible avec un usage industriel. Il préconise néanmoins le maintien d’une couverture étanche (enrobé ou béton) en lieu et place de la station-service. Le bureau d’étude conseille également qu’en cas de changement d’usage du site, que les impacts soient précisément bornés et qu’un plan de gestion soit réalisé. Observations: L'inspection des installations classées a estimé qu'au regard des documents fournis (diagnostic), il n'était pas possible de conclure à la compatibilité du site avec un usage industriel. Un diagnostic de pollution complémentaire et Plan de Gestion ont été transmis en juin 2019 pour tenir compte de la construction d'un immeuble collectif de 104 logements et d'un commerce. Des solutions de gestion des terres polluées ont été présentées de manière à rendre le site compatible avec les futures usages sensibles. Le 9 mars 2020, l'inspection des installations classées, en réponse à la demande de permis de construire du 24 février 2020,a rappelé qu'il conviendrait de s'assurer du respect des préconisations du diagnostic de pollution des sols lors de la réalisation des travaux. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00062700101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000627001 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10875
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Sur le site, implanté au 5 avenue du Général PATTON sur la commune de Melun et propriété de la SA Marinelli, a eu lieu depuis 1955, une activité de distribution de liquides inflammables. Cette activité a été exercée sous plusieurs noms et par plusieurs locataires successifs (Garage de la fourche, BP, SARL Laury).
La dernière configuration du site comportait : • une cuve d’hydrocarbures à 4 compartiments (GO, SP95, SC, SP98)en lieu et place de l’ancienne cuve de super de 30 m², • deux aires de distribution, • une aire de lavage et son séparateur à hydrocarbures dédié. L’emprise totale du site représente une surface d’environ 3300 m² et comporte la station service d’une part et d’autre part un ancien magasin et son parking de stationnement. En 2016, l’exploitant a informé l’Inspection des Installations Classées (IIC) de l’arrêt définitif de ses activités. Cette cessation a été actée en 2018. Des études de sols ont été menées en 2012. Elles ont mis en évidence : • du cuivre avec une teneur de 30 mg/kg et du plomb avec une teneur de 67 mg/kg au droit d’un sondage entre 4 et 4,5 m de profondeur, ces valeurs sont supérieures au bruit de fond géochimique, • entre 0 et 1 m de profondeur, 1mg/kg de cadmium, 24 mg/kg de cuivre, 62 mg/kg de plomb et 180 mg/kg pour le zinc, • pour les BTEX, au droit d’un sondage entre 0 et 1 m de profondeur une concentration de 4,7 mg/kg, • pour les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), une concentration de 17 mg/kg, • pour les HCT (Hydrocarbures Totaux), les valeurs sont comprises entre 25 et 160 mg/kg, sauf au droit du sondage à proximité de l’aire de dépotage où la concentration s’élève à 3600 mg/kg. Le bureau d’études conclut que ces impacts sont ponctuels et à proximité de l’aire de dépotage, de l’aire de lavage et de canalisations. Les cuves ont été nettoyées, dégazées et neutralisées en 2016. De nouvelles études menées en 2018, ont mis en évidence : • pour les métaux lourds,une diminution des teneurs, elles correspondent aux teneurs naturellement présentes dans les sols non pollués, • pour les BTEX, les valeurs sont pour la plupart inférieures au seuil d’acceptation en Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI), sauf au droit d’un sondage avec une concentration de 13,6 mg/kg, • pour les HAP, ils sont détectés à l’état de traces sur l’ensemble des sondages, sauf au droit d’un sondage avec une teneur de 66,5 mg/kg, • pour les HCT, des traces sont détectées sur l’ensemble des sondages sauf au droit d’un sondage à une teneur de 680 mg/kg. Le rapport du bureau d’études a conclu que compte tenu des résultats et de l’usage non sensible du site, aucun risque pertinent n’est retenu sur le site et hors site. Le bureau d’études a jugé le site compatible avec un usage industriel. Il préconise néanmoins le maintien d’une couverture étanche (enrobé ou béton) en lieu et place de la station-service. Le bureau d’étude conseille également qu’en cas de changement d’usage du site, que les impacts soient précisément bornés et qu’un plan de gestion soit réalisé. Observations: L'inspection des installations classées a estimé qu'au regard des documents fournis (diagnostic), il n'était pas possible de conclure à la compatibilité du site avec un usage industriel. Un diagnostic de pollution complémentaire et Plan de Gestion ont été transmis en juin 2019 pour tenir compte de la construction d'un immeuble collectif de 104 logements et d'un commerce. Des solutions de gestion des terres polluées ont été présentées de manière à rendre le site compatible avec les futures usages sensibles. Le 9 mars 2020, l'inspection des installations classées, en réponse à la demande de permis de construire du 24 février 2020,a rappelé qu'il conviendrait de s'assurer du respect des préconisations du diagnostic de pollution des sols lors de la réalisation des travaux. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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