SSP0006273
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006273 |
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| Nom usuel | LE MEETO | ||||||||
| Commune(s) |
77285 LE MEE SUR SEINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000627301 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société NPPC, sous l’enseigne LE MEETO, exploitait les installations suivantes :
• d’entreposage, de dépollution, de démontage et de découpe de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage, • de transit, de regroupement, de tri de métaux et de déchets de métaux non dangereux, • de transit et de regroupement, de tri de déchets dangereux ou contenant des substances dangereuses, • de transit, de regroupement ou de tri de déchets non dangereux de papiers, de carton, de plastiques, de caoutchouc, de textiles, de bois, • de transit, de regroupement ou de tri de déchets non dangereux, non inertes. Ces activités soumises à autorisation, à agrément, à enregistrement et à déclarations préalables étaient exploitées sans autorisation. Par arrêté préfectoral d’urgence du 3 juillet 2013, il a été demandé à la société de régulariser sa situation. Lors d’une visite du site le 23 juillet 2014 par l’Inspection des Installations Classées (IIC), il a été constaté que les déchets présents sur le site ont été évacués, le terrain a été nettoyé et il ne restait plus d’installation sur place. Le propriétaire du terrain a transmis le 31 juillet 2014 un diagnostic des sols réalisé en avril 2014. D’après le bureau d’études en charge du diagnostic, ces résultats n’ont pas mis en évidence de pollution particulière. Il a conclu que l'état du site est compatible avec un usage de même type, c'est-à-dire un usage industriel. |
| Description | La société NPPC, sous l’enseigne LE MEETO, exploitait les installations suivantes :
• d’entreposage, de dépollution, de démontage et de découpe de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage, • de transit, de regroupement, de tri de métaux et de déchets de métaux non dangereux, • de transit et de regroupement, de tri de déchets dangereux ou contenant des substances dangereuses, • de transit, de regroupement ou de tri de déchets non dangereux de papiers, de carton, de plastiques, de caoutchouc, de textiles, de bois, • de transit, de regroupement ou de tri de déchets non dangereux, non inertes. Ces activités soumises à autorisation, à agrément, à enregistrement et à déclarations préalables étaient exploitées sans autorisation. Par arrêté préfectoral d’urgence du 3 juillet 2013, il a été demandé à la société de régulariser sa situation. Lors d’une visite du site le 23 juillet 2014 par l’Inspection des Installations Classées (IIC), il a été constaté que les déchets présents sur le site ont été évacués, le terrain a été nettoyé et il ne restait plus d’installation sur place. Le propriétaire du terrain a transmis le 31 juillet 2014 un diagnostic des sols réalisé en avril 2014. D’après le bureau d’études en charge du diagnostic, ces résultats n’ont pas mis en évidence de pollution particulière. Il a conclu que l'état du site est compatible avec un usage de même type, c'est-à-dire un usage industriel. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00062730101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000627301 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10878
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société NPPC, sous l’enseigne LE MEETO, exploitait les installations suivantes :
• d’entreposage, de dépollution, de démontage et de découpe de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage, • de transit, de regroupement, de tri de métaux et de déchets de métaux non dangereux, • de transit et de regroupement, de tri de déchets dangereux ou contenant des substances dangereuses, • de transit, de regroupement ou de tri de déchets non dangereux de papiers, de carton, de plastiques, de caoutchouc, de textiles, de bois, • de transit, de regroupement ou de tri de déchets non dangereux, non inertes. Ces activités soumises à autorisation, à agrément, à enregistrement et à déclarations préalables étaient exploitées sans autorisation. Par arrêté préfectoral d’urgence du 3 juillet 2013, il a été demandé à la société de régulariser sa situation. Lors d’une visite du site le 23 juillet 2014 par l’Inspection des Installations Classées (IIC), il a été constaté que les déchets présents sur le site ont été évacués, le terrain a été nettoyé et il ne restait plus d’installation sur place. Le propriétaire du terrain a transmis le 31 juillet 2014 un diagnostic des sols réalisé en avril 2014. D’après le bureau d’études en charge du diagnostic, ces résultats n’ont pas mis en évidence de pollution particulière. Il a conclu que l'état du site est compatible avec un usage de même type, c'est-à-dire un usage industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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