SSP0006274
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006274 |
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| Nom usuel | TLC | ||||||||
| Commune(s) |
77373 PONTAULT COMBAULT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000627401 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | À partir de 1970 le site a été exploité par la société TLC, qui exerçait des activités de garage, tôlerie, peinture et de distribution d’hydrocarbures. Le site a bénéficié un récépissé de déclaration le 5 avril 1970 pour ses installations classées pour la protection de l’environnement. Le propriétaire a informé par courrier du 6 janvier 2010 le Préfet de la cessation d’activité sur le site intervenue le 31 décembre 1999. La société TLC a été radiée du registre des commerces et de la société le 3 octobre 2003.
Les installations exploitées sur le site étaient : - une infrastructure de garage, ateliers, mécanique et soudure ; - un atelier de carrosserie, un atelier d’application de peinture sur les métaux, PVC, résines ; - un dépôt de liquides inflammables. Un diagnostic a été réalisé en novembre 2009 par un bureau d’études mandaté par le propriétaire du site qui s'est substitué à l'exploitant défaillant. Des échantillons de sol répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis en exergue des impacts de pollution en Hydrocarbures Totaux (HCT), en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène). Les zones impactées représentent un faible volume, moins de 10 m³ et les teneurs les plus élevées en hydrocarbures se situent au droit du poste de chargement de carburant (sondage 3) et au droit de l’atelier mécanique (sondage 9) avec des concentrations de 13 000 mg/kg de MS (matières sèches). Des teneurs en HAP avec des concentrations de 26 mg/kg de MS ont été décelées au droit du sondage 9 dans l’atelier mécanique. Des traces de BTEX ont été également identifiées au droit du sondage 9 avec une concentration de 0,36 mg/kg de MS. L'inspection des installations classées préconisait d'enlever la source de pollution (cuve et terres polluées). L’ensemble des installations de distribution de carburant ont été retirées du site. Tous les déchets et produits dangereux ont été évacués vers un centre de récupération agrée. Le site a été complètement sécurisé et clôturé sur la totalité de son emprise. Le propriétaire a cédé le terrain à un nouvel acquéreur. En l'absence de confirmation de l'évacuation des terres polluées représentant un faible volume, des investigations supplémentaires sont nécessaires. |
| Description | À partir de 1970 le site a été exploité par la société TLC, qui exerçait des activités de garage, tôlerie, peinture et de distribution d’hydrocarbures. Le site a bénéficié un récépissé de déclaration le 5 avril 1970 pour ses installations classées pour la protection de l’environnement. Le propriétaire a informé par courrier du 6 janvier 2010 le Préfet de la cessation d’activité sur le site intervenue le 31 décembre 1999. La société TLC a été radiée du registre des commerces et de la société le 3 octobre 2003.
Les installations exploitées sur le site étaient : - une infrastructure de garage, ateliers, mécanique et soudure ; - un atelier de carrosserie, un atelier d’application de peinture sur les métaux, PVC, résines ; - un dépôt de liquides inflammables. Un diagnostic a été réalisé en novembre 2009 par un bureau d’études mandaté par le propriétaire du site qui s'est substitué à l'exploitant défaillant. Des échantillons de sol répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis en exergue des impacts de pollution en Hydrocarbures Totaux (HCT), en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène). Les zones impactées représentent un faible volume, moins de 10 m³ et les teneurs les plus élevées en hydrocarbures se situent au droit du poste de chargement de carburant (sondage 3) et au droit de l’atelier mécanique (sondage 9) avec des concentrations de 13 000 mg/kg de MS (matières sèches). Des teneurs en HAP avec des concentrations de 26 mg/kg de MS ont été décelées au droit du sondage 9 dans l’atelier mécanique. Des traces de BTEX ont été également identifiées au droit du sondage 9 avec une concentration de 0,36 mg/kg de MS. L'inspection des installations classées préconisait d'enlever la source de pollution (cuve et terres polluées). L’ensemble des installations de distribution de carburant ont été retirées du site. Tous les déchets et produits dangereux ont été évacués vers un centre de récupération agrée. Le site a été complètement sécurisé et clôturé sur la totalité de son emprise. Le propriétaire a cédé le terrain à un nouvel acquéreur. En l'absence de confirmation de l'évacuation des terres polluées représentant un faible volume, des investigations supplémentaires sont nécessaires. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00062740101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000627401 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10879
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | À partir de 1970 le site a été exploité par la société TLC, qui exerçait des activités de garage, tôlerie, peinture et de distribution d’hydrocarbures. Le site a bénéficié un récépissé de déclaration le 5 avril 1970 pour ses installations classées pour la protection de l’environnement. Le propriétaire a informé par courrier du 6 janvier 2010 le Préfet de la cessation d’activité sur le site intervenue le 31 décembre 1999. La société TLC a été radiée du registre des commerces et de la société le 3 octobre 2003.
Les installations exploitées sur le site étaient : - une infrastructure de garage, ateliers, mécanique et soudure ; - un atelier de carrosserie, un atelier d’application de peinture sur les métaux, PVC, résines ; - un dépôt de liquides inflammables. Un diagnostic a été réalisé en novembre 2009 par un bureau d’études mandaté par le propriétaire du site qui s'est substitué à l'exploitant défaillant. Des échantillons de sol répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis en exergue des impacts de pollution en Hydrocarbures Totaux (HCT), en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène). Les zones impactées représentent un faible volume, moins de 10 m³ et les teneurs les plus élevées en hydrocarbures se situent au droit du poste de chargement de carburant (sondage 3) et au droit de l’atelier mécanique (sondage 9) avec des concentrations de 13 000 mg/kg de MS (matières sèches). Des teneurs en HAP avec des concentrations de 26 mg/kg de MS ont été décelées au droit du sondage 9 dans l’atelier mécanique. Des traces de BTEX ont été également identifiées au droit du sondage 9 avec une concentration de 0,36 mg/kg de MS. L'inspection des installations classées préconisait d'enlever la source de pollution (cuve et terres polluées). L’ensemble des installations de distribution de carburant ont été retirées du site. Tous les déchets et produits dangereux ont été évacués vers un centre de récupération agrée. Le site a été complètement sécurisé et clôturé sur la totalité de son emprise. Le propriétaire a cédé le terrain à un nouvel acquéreur. En l'absence de confirmation de l'évacuation des terres polluées représentant un faible volume, des investigations supplémentaires sont nécessaires. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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