SSP0006275
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006275 |
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| Nom usuel | SUNCLEAR | ||||||||
| Commune(s) |
77373 PONTAULT COMBAULT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000627501 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société SUNCLEAR a exploité sur le site des installations de stockage de polymères, de pneumatiques et de produits en partie composés de polymères. Ce site, installation classée pour la protection de l’environnement a bénéficié deux récépissés de déclaration sous les rubriques 2662-3 et 2663-1-c de la nomenclature des installations classées. La cessation d’activité de ces installations sur le site est intervenue en juin 2013.
En 2013, l’exploitant a fait évacuer les engins de manutention ainsi que les bouteilles de gaz sur son nouveau site. Il a fait également évacuer les palettes vides et des cartons d’emballage. Il a transféré les produits stockés sur son nouveau site ainsi que l’ensemble des racks. Le site a été sécurisé et l’exploitant a cédé les parcelles au bailleur. Des études d’investigations et un diagnostic des sols ont été réalisés en 2018 par un bureau d’études mandaté par l’aménageur pour déterminer la qualité des terrains et des eaux souterraines. À cet effet plusieurs sondages ont été réalisés. Des prélèvements d’échantillons ont été effectués sur l’ensemble des sondages pour analyse. Les résultats d’analyses effectuées ont mis en évidence la présence d’impact de pollution en éléments traces métaux et des traces d’hydrocarbures totaux (HCT). Les teneurs retrouvées en HCT ont des concentrations pratiquement toutes inférieures au fond géochimique, sauf pour le sondage 23 qui a une concentration de 1100 mg/kg de MS (matières sèches) entre 1 et 2 m de profondeur concernant les argiles vertes. On note par ailleurs des concentrations importantes en éléments traces métaux sur plusieurs sondages : - arsenic pour deux échantillons avec des concentrations variant entre 28,1 et 28,6 mg/kg de MS au droit de 2 sondages 22-A et 18-B. - cadmium : des concentrations comprises entre 0,52 et 6,17 mg/kg de MS au droit de 8 sondages. - cuivre : des teneurs allant jusqu’à 937 mg/kg de MS ont été décelées au droit du sondage 22-A. On retrouve également des dépassements de concentrations en nickel, zinc, plomb et en mercure qui ont observés au droit de plusieurs sondages. Au regard des résultats d’analyses réalisées et du projet d’aménagement envisagé sur le site, l’inspection des installations classées a conclut l’incompatibilité avec l’espace résidentiel envisagé. Le bureau d’études a proposé le bilan suivant sur la gestion des terres polluées : - le déblai de 11 500 m³ des remblais existants pourrait être évacué pour 2/3 en ISDI (Installation de Stockage des Déchets Inertes) aménagé et 1/3 en ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) ; - le déblai de 10 000 m³ des limons pourrait être réutilisé en remblais sous les voiries, maisons et jardins ; - le déblai de 5 500 m³ d’argile verte qui pourrait être évacué pour 1/5 en ISDI à seuil aménagé et 4/5 en ISDI ; Il restera un besoin de 500 m³ d’apport extérieur pour équilibrer les déblais/remblais. |
| Description | La société SUNCLEAR a exploité sur le site des installations de stockage de polymères, de pneumatiques et de produits en partie composés de polymères. Ce site, installation classée pour la protection de l’environnement a bénéficié deux récépissés de déclaration sous les rubriques 2662-3 et 2663-1-c de la nomenclature des installations classées. La cessation d’activité de ces installations sur le site est intervenue en juin 2013.
En 2013, l’exploitant a fait évacuer les engins de manutention ainsi que les bouteilles de gaz sur son nouveau site. Il a fait également évacuer les palettes vides et des cartons d’emballage. Il a transféré les produits stockés sur son nouveau site ainsi que l’ensemble des racks. Le site a été sécurisé et l’exploitant a cédé les parcelles au bailleur. Des études d’investigations et un diagnostic des sols ont été réalisés en 2018 par un bureau d’études mandaté par l’aménageur pour déterminer la qualité des terrains et des eaux souterraines. À cet effet plusieurs sondages ont été réalisés. Des prélèvements d’échantillons ont été effectués sur l’ensemble des sondages pour analyse. Les résultats d’analyses effectuées ont mis en évidence la présence d’impact de pollution en éléments traces métaux et des traces d’hydrocarbures totaux (HCT). Les teneurs retrouvées en HCT ont des concentrations pratiquement toutes inférieures au fond géochimique, sauf pour le sondage 23 qui a une concentration de 1100 mg/kg de MS (matières sèches) entre 1 et 2 m de profondeur concernant les argiles vertes. On note par ailleurs des concentrations importantes en éléments traces métaux sur plusieurs sondages : - arsenic pour deux échantillons avec des concentrations variant entre 28,1 et 28,6 mg/kg de MS au droit de 2 sondages 22-A et 18-B. - cadmium : des concentrations comprises entre 0,52 et 6,17 mg/kg de MS au droit de 8 sondages. - cuivre : des teneurs allant jusqu’à 937 mg/kg de MS ont été décelées au droit du sondage 22-A. On retrouve également des dépassements de concentrations en nickel, zinc, plomb et en mercure qui ont observés au droit de plusieurs sondages. Au regard des résultats d’analyses réalisées et du projet d’aménagement envisagé sur le site, l’inspection des installations classées a conclut l’incompatibilité avec l’espace résidentiel envisagé. Le bureau d’études a proposé le bilan suivant sur la gestion des terres polluées : - le déblai de 11 500 m³ des remblais existants pourrait être évacué pour 2/3 en ISDI (Installation de Stockage des Déchets Inertes) aménagé et 1/3 en ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) ; - le déblai de 10 000 m³ des limons pourrait être réutilisé en remblais sous les voiries, maisons et jardins ; - le déblai de 5 500 m³ d’argile verte qui pourrait être évacué pour 1/5 en ISDI à seuil aménagé et 4/5 en ISDI ; Il restera un besoin de 500 m³ d’apport extérieur pour équilibrer les déblais/remblais. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00062750101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000627501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10880
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société SUNCLEAR a exploité sur le site des installations de stockage de polymères, de pneumatiques et de produits en partie composés de polymères. Ce site, installation classée pour la protection de l’environnement a bénéficié deux récépissés de déclaration sous les rubriques 2662-3 et 2663-1-c de la nomenclature des installations classées. La cessation d’activité de ces installations sur le site est intervenue en juin 2013.
En 2013, l’exploitant a fait évacuer les engins de manutention ainsi que les bouteilles de gaz sur son nouveau site. Il a fait également évacuer les palettes vides et des cartons d’emballage. Il a transféré les produits stockés sur son nouveau site ainsi que l’ensemble des racks. Le site a été sécurisé et l’exploitant a cédé les parcelles au bailleur. Des études d’investigations et un diagnostic des sols ont été réalisés en 2018 par un bureau d’études mandaté par l’aménageur pour déterminer la qualité des terrains et des eaux souterraines. À cet effet plusieurs sondages ont été réalisés. Des prélèvements d’échantillons ont été effectués sur l’ensemble des sondages pour analyse. Les résultats d’analyses effectuées ont mis en évidence la présence d’impact de pollution en éléments traces métaux et des traces d’hydrocarbures totaux (HCT). Les teneurs retrouvées en HCT ont des concentrations pratiquement toutes inférieures au fond géochimique, sauf pour le sondage 23 qui a une concentration de 1100 mg/kg de MS (matières sèches) entre 1 et 2 m de profondeur concernant les argiles vertes. On note par ailleurs des concentrations importantes en éléments traces métaux sur plusieurs sondages : - arsenic pour deux échantillons avec des concentrations variant entre 28,1 et 28,6 mg/kg de MS au droit de 2 sondages 22-A et 18-B. - cadmium : des concentrations comprises entre 0,52 et 6,17 mg/kg de MS au droit de 8 sondages. - cuivre : des teneurs allant jusqu’à 937 mg/kg de MS ont été décelées au droit du sondage 22-A. On retrouve également des dépassements de concentrations en nickel, zinc, plomb et en mercure qui ont observés au droit de plusieurs sondages. Au regard des résultats d’analyses réalisées et du projet d’aménagement envisagé sur le site, l’inspection des installations classées a conclut l’incompatibilité avec l’espace résidentiel envisagé. Le bureau d’études a proposé le bilan suivant sur la gestion des terres polluées : - le déblai de 11 500 m³ des remblais existants pourrait être évacué pour 2/3 en ISDI (Installation de Stockage des Déchets Inertes) aménagé et 1/3 en ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) ; - le déblai de 10 000 m³ des limons pourrait être réutilisé en remblais sous les voiries, maisons et jardins ; - le déblai de 5 500 m³ d’argile verte qui pourrait être évacué pour 1/5 en ISDI à seuil aménagé et 4/5 en ISDI ; Il restera un besoin de 500 m³ d’apport extérieur pour équilibrer les déblais/remblais. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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